Résumé

Portrait de Jean-Charles Persil Jean-Charles Persil Rapport au Roi par le ministre de la Justice…

Le droit de grâce, ainsi compris, n'est point une concession à l'exigence des partis : la France y verra au contraire , un témoignage de la force de votre gouvernement, de sa confiance en lui-même , de l'inutilité de toute nouvelle attaque. Le Roi peut pardonner à des hommes abusés, séduits, entraînés, qui reconnaissent leur faute; son gouvernement n'en sera que plus fort pour faire respecter son autorité.
Source : Gallica

Portrait de Jean-Charles Persil Jean-Charles Persil Rapport au Roi par le ministre de la Justice…

La justice du pays a eu son cours ; la morale sociale a été satisfaite ; l'ordre public s'est affermi, et tout fait espérer qu'il ne sera plus troublé par ces criminelles attaques, impuissantes contre un gouvernement appuyé sur les intérêts généraux, et fort des sympathies nationales.
Sire, l'état moral du pays et les dispositions d'un assez grand nombre de condamnés politiques eux-mêmes, permettent aujourd'hui de faire du droit de grâce une large et impartiale application.
Source : Gallica

Portrait de Jean-Charles Persil Jean-Charles Persil Rapport au Roi par le ministre de la Justice…

Morel (Michel) , vingt-cinq ans, sans état à Lyon, condamné par la cour des pairs à cinq ans de détention pour attentat contre la sûreté de l'Etat. — Remise du reste de la peine. Surveillance maintenue.
Julien (Augustin) , trente ans , doreur sur bois à Lyon , condamné par la cour des pairs à cinq ans de détention pour attentat contre la sûreté de l'Etat. — Remise du reste de la peine. Surveillance maintenue.
Laporte (Antoine) , quarante-six ans, cocher à Lyon , condamné par la cour des pairs à dix ans de détention
pour attentat contre la sûreté de l'état.—Remise du reste de la peine.
Source : Gallica

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