France. Cour des pairs, Arrêt rendu par la cour des Pairs… (1840)
“ Eugène Bataille ; Joseph Orsi ; Conneau et Étienne Laborde, comme s'étant rendu coupables à Boulogne-sur-Mer, d'un attentat dont le but était de détruire le gouvernement, et d'excitation à la guerre civile. ”
France. Cour des pairs, Arrêt rendu par la cour des Pairs… (1840)
“ Hyppolite-François-Àthale Sébastien Bouffet Montauban, 46 ans, ancien colonel au service Colombie, général ces volontaires parisiens en 1839 et 1831, né à Verneuil, demeurent à Richmond-Green, près Londres. ”
France. Cour des pairs, Arrêt rendu par la cour des Pairs… (1840)
“ Condamne Martial-Eugène Bataille à cinq années de détention. Martial-Eugène Bataille, 24 ans, ingénieur civil, né à Kingston (Jamaïque) , demeurant à Londres. Condamne Joseph Orsi à cinq années de détention. ”
