Jean-Didier Baze

“ Mais il paraît que la Mairie d'Agen était préoccupée de tout autres idées.
Il existe en administration un principe qui est que l'autorité doit toujours avoir raison; ce qui veut dire par conséquent que les citoyens doivent toujours avoir tort. On part de là pour juger la résistance des sociétaires qui se retranchent dans leur droit. Cet acte d'indépendance en paraît un de rebellion ; il faut en triompher à tout prix. ”

“ Point de discussions politiques, point de discours, point de motions, rien qui rappelle les souvenirs abhorrés des Clubs ; point de solidarité de parti ; chacun dans l'individualité de son opinion ; c'est un véritable terrain neutre où amis et ennemis se rencontrent sans se heurter , se mêlent sans se réunir , et se donnent par fois la main le plus cordialement du monde , tout en riant de la distance qui, en politique , les sépare. ”

“ Désormais plus d'autorisation préalable, plus de censure. La presse est libre maintenant, sous des lois répressives , devant la justice du pays. Nous avons gagné un immense procès pour l'ordre des juridictions , seule garantie efficace de la liberté individuelle. Nous plaidons en ce moment pour la liberté des théâtres , car, lorsqu'une liberté est en cause, tous les citoyens sont parties dans le procès ; plaidons donc aussi , puisqu'il le faut , pour la liberté d'association , afin qu'elle suive le progrès de toutes les autres. ”

“ Que l'autorité s'attache aux actes, c'est son droit, c'est son devoir; mais qu'elle porte l'activité de sa police sur les personnes , abstraction faite des actes ! A quel régime veut-on donc nous ramener ?
Là-dessus on s'émeut, on s'agite, on délibère. La Société des Amis du Roi et celle des Amis de l'Ordre
(6) répondent à la demande de M. le Maire par un refus formel. ”

“ Ainsi, il ne s'agit pas d'un fait transitoire et qui ne doive plus se représenter, mais d'une surveillance organisée et permanente envers les personnes. S'il y a des hommes à qui il convienne de s'accommoder d'un état de choses aussi blessant pour leur dignité personnelle, il ne me coûte rien de déclarer que je ne suis pas de ce nombre. ”

“ Quant aux associations politiques ou morales , telles que nous en avons fixé plus haut les véritables caractères, nous réclamons aussi pour les réunions des citoyens qui les composent une liberté qui fait
( 2I)
partie de la liberté personnelle de chacun d'eux. Cette liberté d'ensemble est intimement comprise dans la liberté individuelle elle-même. L'homme ne peut rien faire tout seul. Les grandes améliorations, les progrès remarquables, ne sont guère le fruit que des efforts communs de plusieurs hommes. Laissez-les donc se réunir librement, et doubler leurs forces en les unissant. ”

“ En effet , la dissolution d'une société ne pourrait être prononcée que parce qu'elle constituerait une association non autorisée , avec tous les caractères énoncés dans l'art. 291 du code pénal : or , comme ce fait serait un délit , et que la dissolution de la société n'en pourrait être que la conséquence, il faudrait toujours commencer par faire constater le délit en jugement , par le tribunal compétent, c'està-dire par le jury. ”

“ Ainsi , nous qui croyions être sortis viables de l'enfantement administratif, nous pétris des mains de l'autorité, et qui avons reçu le baptême de son adoption , nous n'avons aucune existence reconnue ; seulement on nous laisse vivre. ”

“ Mais vouloir en faire l'application à ces réunions
( 13 ) sans but et sans objet spécial que l'esprit de sociabilité inhérent à notre nature a seul créées comme une manière d'être, une des formes de la société, voilà ce qui passe toute raison ; car c'est mettre en interdit l'homme lui-même. Pour si ombrageux que fut le législateur de 1810 qui fondait, dans un code de fer, un gouvernement absolu, ce ne fut certainement pas là sa pensée. Il voulut seulement proscrire la libre organisation des forces morales s'exerçant collectivevent sur un même objet. ”

“ Législateurs, si vous croyez que la chose soit même du domaine des lois, décrétez donc une fois pour toutes la société , afin qu'elle n'ait plus à subir ces étranges contestations d'état contre le pouvoir qui voudrait arbitrairement l'asservir. ”

“ Voilà ce qui a justement ému tant d'honorables citoyens qui, cédant par condescendance à un acte qu'ils blâmaient unanimement , ont cependant fait entendre à l'autorité l'expression d'un mécontentement qui a dû troubler la joie du triomphe. ”

“ La mesure prise par M. le Maire d'Agen était de nature à provoquer un grave examen ; nous n'avons pas hésité à nous y livrer. Le gouvernement sous lequel nous vivons est essentiellement un gouvernement de discussion. Dès qu'une question se présente il faut la résoudre.
Je ne me dissimule pas cependant que plusieurs personnes trouveront inopportune une publication qui vient après un fait accompli. Ces: personnes ne font pas attention sans doute que la prétention subsiste , et que dès-lors le droit reste encore en litige. ”

“ En vérité, l'odieux disparaît ici sous les traits du ridicule.
Nous ne sommes pas autorisés par le gouvernement ! Quel est donc notre état, si du moins nous sommes assez heureux pour en avoir un ? M. le Maire va nous l'apprendre : La Société « ne doit son » existence qu'à l'approbation incomplette et insuffisante » de l'administration municipale, et à la TOLÉRANCE » de cette administration »
« Votre société, dit-il aux Amis de l'Ordre, n'est » pas régulièrement autorisée. Elle est SIMPLEMENT » TOLÉRÉE, sous ma surveillance et ma responsabilité.... » ”

“ Mais bientôt des hommes qui gâtent tout ce qu'ils touchent s'emparèrent de cette belle révolution pour la corrompre, pour la dénaturer. Alors vinrent les explications , les modifications , les atténuations , les systèmes des quasi, des parce que , de la Charte amendée, et toutes ces pitoyables misères sous lesquelles , depuis deux ans , on s'efforce d'étouffer notre raison et d'abattre notre courage. ”

“ On entre dans des commérages d'intérieur ; on connaît tous les détails de la délibération comme si on avait écouté aux portes : l'heure était inopportune , l'objet de la réunion n'avait pas été préalablement annoncé avec les formes requises par le Réglement ; on a la certitude qu'une bonne moitié des membres inscrits n'y a pas concouru; on s'affecte pour les intérêts de la majorité qui ne doit pas souffrir des déterminations que le vote de la minorité forcerait a adopter. Bref , on demande une nouvelle convocation et une délibération nouvelle. Voici, au reste , la lettre de M. le Maire ”

“ Un membre propose la question préalable ; elle est rejetée. La Société est dominée par un seul sentiment, le besoin de sa conservation et le désir d'éviter une collision fâcheuse. Cette fois la bonne moitié de M. le Maire s'est manifestée : 66 défont l'oeuvre de 79, en l'absence des opposans qui ne veulent pas prendre part au vote.
Ce succès en assure un autre. On écrit à la Société des Amis de l'Ordre. La lettre, plus convenable dans les formes, est plus explicite encore quant à la prétention. La voici :
Agen, le 7 janvier 1833. ”

“ Si les actes dont nous allons rendre compte sont l'oeuvre de nos magistrats locaux, comme je n'en doute pas, nous devons essayer de les éclairer sur une erreur funeste ; si le coup part de plus haut, comme on affecte de le répandre, le danger n'en est que plus grand ”

“ Assurément nous ne disons pas que même à ces sociétés il faille appliquer le principe préventif de l'autorisation préalable, mais nous soutenons que, l'art. 291 étant donné, ce n'est qu'à ces sociétés qu'il est possible de l'appliquer. ”

“ Mais, si l'administration municipale voulait ressusciter cette lettre morte, au moins devait-elle la connaître assez pour ne pas en faire une application fausse et ridicule, et c'est pourtant ce qu'elle a fait.
L'art. 291 du Code pénal assujettit à l'autorisation préalable du gouvernement « toute association de » plus de vingt personnes, dont le but sera de se » réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, » pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, po» litiques ou autres.... » Ainsi, il faut que l'association ait un but ”