Forme de gouvernement

“ Qu'elle est en général, de la monarchie ou de la république, la meilleure forme de gouvernement?
Il est des personnes qui ne veulent pas que l'on traite cette question. Tous les gouvernements sont bons, disent-elles, et le meilleur est celui qui convient le mieux à telle nation dans telles circonstances données. ”

“ La forme de gouvernement que vous éprouvez depuis trois mois, et avec laquelle vous avez traversé de si grandes difficultés, est la seule qui satisfasse aux exigences des principes et aux nécessités des circonstances, la seule qui vous donnera un gouvernement fort, la seule qui affermira la République, la seule qui épargnera à la France de nouveaux déchirements. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Un gouvernement civil fondé sur les lois, transmissible suivant une certaine forme réglée par le droit national, que le souverain même ne peut changer, puisqu'elle est le titre en vertu duquel il règne; un gouvernement qui se présente aux peuples comme tutélaire et sacré, parce qu'il prend sa source dans les racines même et dans les origines de la nation ; un gouvernement qui est sa foi politique, sa manifestation; c'est la nation symbolisée et représentée en une race qui maintient la puissance publique dans les limites que le droit, les moeurs et les usages immémoriaux ont consacrées. ”

“ Nous prétendons que ce gouvernement, formé d’idées et d’institutions différentes, est le gouvernement qui répond le mieux à l’état du pays, qui est fort complexe, où tout est mêlé, où la logique absolue n’est plus de mise, et qui vit, comme du reste vit un peu le monde depuis six mille ans, d’inconséquences, ou, pour mieux dire, par des raisons supérieures au raisonnement. ”

“ Quelle que soit la forme du gouvernement dans une nation, qu'il soit monarchique ou républicain, aristocratique ou démocratique, absolu ou libéral; quelles que soient les circonstances extérieures dans lesquelles il s'est établi, l'autorité qu'il exerce, si elle est légitime, vient primitivement de la nation ; et il est impossible qu'elle soit légitime, si elle n'en vient pas de quelque manière. ”

“ Et d'abord, vous qui appartenez à la première catégorie, RÉPUBLICAINS DE LA VEILLE ET DU LENDEMAIN, permettez-moi de vous demander sur quels fondements vous vous appuyez, quand vous prétendez que votre République, radicale ou conservatrice (c'est la même chose aujourd'hui) est la seule forme de gouvernement désormais possible en France, comme aussi la seule qui soit compatible avec les moeurs et les besoins actuels du pays? ”

“ Donc, toute la question, pour un rationaliste, ou simplement pour un homme de bon sens,est de savoir si la république est le gouvernement qui convient le mieux à notre pays, si nous sommes assez sages pour savoir le pratiquer, si nous sommes dignes de cette forme de gouvernement, la plus belle en théorie, la plus juste, la plus raisonnable même, si vous le voulez, toujours en théorie ”

“ La seconde chose sur laquelle il faut porter son attention, c'est la forme du gouvernement et l'organisation du pouvoir, forme qui est multiple, comme le dit encore le philosophe dans le même ouvrage, livre troisième, chapitre cinquième. Les principales de ces formes politiques sont la .royauté, alors qu'un seul a l'autorité principale, et l'aristocratie, c'est-à-dire le gouvernement des grands, où quelques-uns se partagent l'autorité. ”

“ Mais si, par la forme même du gouvernement, l'autorité est essentiellement faible, instable , vacillante, quelle fermeté, quelle patience pourra-t-elle puiser dans les vues, même les plus sages, dans les inspirations de la prévoyance la plus éclairée, dans les avis de la plus haute raison? ”

“ Le gouvernement impérial vous paraît réunir les conditions moyennant lesquelles la grande unité démocratique qui existe en France pourra recevoir les développements que vous avez si bien décrits, sans que la société soit troublée par les abus de sa puissance, les excès de sa force. ”

“ Les premières instituent les pouvoirs et la forme du gouvernement : elles sont de tous les siècles et de toutes les générations, puisqu'elles sont instituées pour l'intérêt, la liberté et le bonheur des peuples. Ces bases , qui doivent affermir l'édifice social, sont immortelles , elles ne sont point soumises aux variations et à l'inconstance humaine ; elles doivent exister partout où il y a des sociétés politiques. Leur force et leur efficacité ont une heureuse influence sur tous les peuples et sur tous les gouvernemens. ”

“ Quelle forme de gouvernement allons-nous préférer? — Eh ! pouvez-vous le demander? répond sans doute quelqu'un de mes plus jeunes lecteurs; vous êtes républicain. — Républicain, oui; mais ce mot ne précise rien. Res publica, c'est la chose publique; or, quiconque veut la chose publique, sous quelque forme de gouvernement que ce soit, peut se dire républicain. Les rois aussi sont républicains. — Eh bien ! vous êtes démocrate ? —Non. —Quoi ! vous seriez monarchique ?—Non.—Constitutionnel ? — Dieu m'en garde. —Vous êtes donc aristocrate ? ”

“ Ainsi, puisqu'il nous a été formé un Gouvernement, combiné des élémens fixés de la royauté et de l'aristocratie, avec un élément variable propre à représenter la démocratie, et rendu susceptible d'être modifié chaque année en masse, ou par parties successives, tous les hommes attachés par la propriété à un état paisible et durable, doivent surveiller par leurs représentans la marche de cette organisation compliquée ”

“ « Dans tous les gouvernemens légitimes, » une partie considérable de la forme du » gouvernement et des privilèges naturels et » essentiels des peuples, c'est de désigner les » personnes qui doivent gouverner. ”

“ Mais, à prendre les choses en leur principe, il nous a fallu choisir entre trois modes de gouvernement d'état social qui existent pour les hommes, s'excluant et se repoussant respectivement l'un l'autre. Nous ne pouvions être au fond que monarchie , aristocratie ou démocratie. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Le peuple est souverain; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires publics sont ses commis.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. ”

“ Tantôt il écrivait des projets de proclamation où se rencontraient des phrases comme celle-ci, qu'on a trouvée manuscrite, tracée de sa main : Un gouvernement, qui est l'expression légitime de la volonté nationale, a le devoir et le pouvoir de la faire respecter, car il a pour lui le droit et la force. ”

“ Qu'importe que le gouvernement appartienne à un seul, — ou à quelques familles, — ou à une ou plusieurs assemblées, si l'organisation du pays reste la môme, si les traditions sont les mêmes, si les hommes sont les mêmes! ”

“ Et comme un homme, l'État dominé, éclairé, conduit par ces mêmes principes : La volonté nationale, la loi,
La justice,
Ses intérêts, ses forces, y verra, y formera ses pouvoirs, Législatif, Judiciaire, Exécutif et leur Présidence.
Pouvoirs et Présidence, toutes parties intégrales d'un gouvernement dans son ensemble, dans son unité; parties nécessaires à elles-mêmes et au tout qu'elles composent, elles se complètent et ne peuvent, dans leur oeuvre, ni se disjoindre, ni se confondre. ”

“ Un gouvernement qui s'appuie sur la masse entière de la nation, qui n'a d'autre mobile que le bien public et qu'anime cette loi ardente qui vous guide sûrement môme à travers un espace où il n'y a pas de route tracée ”

“ De ce pouvoir immense qui lui appartient, un gouvernement soucieux de ses devoirs devrait se servir pour procédera une révision coordonnée et réfléchie de toute notre législation civile et administrative dans un esprit favorable aux classes populaires. ”

“ Cela posé, le gouvernement doit reproduire fidèlement l’image de tous les grands élémens de la société. Tous les grands principes sur lesquels la société repose doivent avoir au sein du gouvernement une institution qui en soit l’incarnation et la figure ”

“ Pour déterminer avec précision l'objet de notre étude, il est nécessaire de se faire une idée des diverses fonctions du pouvoir appliqué au gouvernement de la société. En première ligne se présente le pouvoir législatif qui impose des règles et des obligations à la société tout entière et au pouvoir exécutif lui-même. ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ Faire la loi et l'exécuter, voilà deux grandes attributions du pouvoir qui régit la société, et suivant qu'elles sont séparées ou réunies ou bien combinées entre elles, elles présentent deux ordres très-tranchés d'organisation politique.
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On peut poser une règle invariable : quand les pouvoirs législatif et exécutif sont confondus, quand celui qui fait la loi est aussi chargé de l'exécuter, le gouvernement est despotique. Appelez-le Monarchie ou République, peu importe le nom. ”

“ Chez les grands féodaux aussi bien que chez le Roi, justicier suprême en qui s’unissent, dans un parfait équilibre, la suzeraineté et la souveraineté, dans les petites patries, qui font la richesse et la variété de la civilisation française, aussi bien que dans la grande, qui en assure l’unité, l’idée apparaît, nette et claire, que le gouvernement est un office, dont la fin est le règne de la paix et de l’équité. ”

“ Une fermentation et une lutte continuelles, entre les grands pouvoirs publics et dans le sein des grands pouvoirs publics, pour former ou soutenir sans cesse un gouvernement sans cesse attaqué, voilà le régime représentatif tel qu'il est et qu'il doit être dans les grands États. ”

“ A quoi bon discuter ce que doivent être les titres et les papiers des gouvernemens pour être en règle ? Le seul gouvernement légitime est celui qui représente le vrai souverain : le possible et le nécessaire. ”

“ Après les rudes épreuves que nous avons traversées, c'est surtout à la France, que ce repos est nécessaire. J'espère que nous serons assez sages pour en profiter.
La question qui nous presse le plus, c'est le choix d'un gouvernement.
Permettez-moi, Messieurs, de vous dire ici toute ma pensée. Deux formes de gouvernement s'offrent à vous : la République et la Monarchie. ”

“ Admettez-vous que le peuple soit le seul souverain légitime? Admettez-vous que tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple ? Admettez-vous, par conséquent, que le peuple ait toujours le droit de changer l'organisation du pouvoir, et de déplacer, à son gré, tous les agents du pouvoir ? ”

“ Le pouvoir du gouvernement, dans tonte la latitude que je lui donne, devrait être considéré comme le vrai représentant de la nation, lequel devrait gouverner en conséquence de la charte constitutionnelle et des lois organiques ”

“ Ils ont constaté dans la démocratie cette croyance que les autres régimes sont établis pour la domination d’une classe, que la légitimité est le gouvernement des prêtres et des nobles, la royauté parlementaire le gouvernement de la bourgeoisie, l’empire le gouvernement de l’armée, que la république seule est le gouvernement du peuple ; que partout ailleurs le peuple est chez les autres, que là il est chez soi. ”

“ Pour moi, les différents éléments composant le gouvernement sont des éléments nationaux organisés, et l'équilibre tend à s'établir, non pas entre la nation et le gouvernement, mais entre les différents éléments nationaux qui constituent, le gouvernement. ”

“ Et qui mieux que nous d'ailleurs, sait ce que peut rendre un gouvernement constitutionel bien conduit et bien administré? Nous en connaissons toutes les prérogatives, et nous voulons qu'on nous laisse tranquillement savourer le pouvoir et pourrir dans notre ordure. ”

“ Les gouvernements fondés sur la souveraineté du peuple, sur la liberté et l'égalité, sont essentiellement propres à favoriser le développement de toutes les facultés humaines et le perfectionnement de l'ordre social. ”

“ La raison d'être des gouvernements , c'est de faire atteindre à la société civile son but et sa fin, c'est-à-dire l'ordre et la tranquillité , son bien-être intellectuel, moral et physique : les gouvernements existent pour le bien de la société. Or, les diverses formes de gouvernement que nous avons indiquées, et que nous voyons en usage chez les peuples chrétiens, en Europe et en Amérique, sont de nature à faire atteindre ce résultat, elles tendent au bien de la société civile. ”

“ Tant que la chambre des communes, élue par une fraction trop restreinte de la nation, fut ainsi dominée par les sentiments et les intérêts d'une classe spéciale, le gouvernement ressembla plus à une aristocratie ou plutôt à une monarchie aristocratique qu'à un gouvernement mixte participant à la fois des trois formes pures, aristocratie, monarchie, démocratie. ”

“ Hors de toutes ces exigences qui veulent franche et entière satisfaction, ce système de gouvernement, qui sera probablement celui préféré par tous les grands états, deviendra le plus mauvais et le plus funeste pour une nation. ”

“ Pour constituer la nation, il ne suffisait pas à l'Empereur de réparer les injustices des gouvernements passés, ou de s'appuyer indistinctement sur toutes les classes, il fallait encore organiser.
Un système de gouvernement embrasse l'organi- sation administrative et l'organisation politique. ”