Archives publiques du Canada

“ Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique, de transporter leurs Personnes & leurs Effets sur des Vaisseaux de leur Nation pourroit être sujette à des Abus, si l’on ne prenoit la Précaution de les prévenir, il a été convenu expressément, entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Très Chrétienne, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d’aller aux dites Isles & Lieux restitués à la France sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu’ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu’un seul Voyage ”

“ Il a plû au Tout Puissant de répandre l’Esprit d’Union & de Concorde sur les Princes, dont les Divisions avoient porté le Trouble dans les quatre Parties du Monde, & de leur inspirer le Dessein de faire succéder les Douceurs de la Paix aux Malheurs d’une longue et sanglante Guerre, qui, après s’être élevée entre L’Angleterre & La France, pendant le Règne du Serenissime & Très Puissant Prince Georges 2. par la Grâce de Dieu Roy de la Grande Bretagne, de glorieuse Mémoire, a été continuée sous le Règne du Serenissime & Très Puissant Prince Georges 3. ”

“ Sa Majesté Catholique cède et garantit, en toute Propriété, à Sa Majesté Britannique, la Floride, avec le Fort de S* Augustin, & la Baye de Pensacola, ainsi que tout ce que l’Espagne possède sur le Continent de l’Amérique septentrionale, à l’Est, ou au Sud Est, du fleuve Mississippi, & généralement tout ce qui dépend des dits Pays & Terres, avec la Souveraineté, Propriété, Possession, & tous Droits acquis par Traité ou autrement, que Le Roy Catholique & la Couronne d’Espagne, ont eus jusqu’à présent sur les dits Pays, Terres, Lieux, & leurs Habitans ”

“ Les Troupes Francoises & Espagnoles évacueront tous les Territoires, Campagnes, Villes, Places, & Châteaux, de Sa Majesté Très Fidèle, en Europe, sans Reserve aucune, qui pourront avoir été conquis par les Armées de France & d’Espagne, & les rendront dans le même Etat où Ils étoient, quand la Conquête en a été faite, avec la même Artillerie, & les Munitions de Guerre, qu’on y a trouvées ”

“ Dix mille chefs de famille, qui ne respirent, que la soumission aux ordres de Votre Majesté, ou de ceux qui la représentent, qui ne connaissent point cette prétendue liberté que l'on veut inspirer, de s'opposer à tous les règlements, qui peuvent leur être avantageux, et qui ont assez d'intelligence pour connaître que leur intérêt particulier les conduit plus que le bien public. ”

“ Avec la même satisfaction que nous avons vu ces sages règlements avec la même peine avons nous vu que quinze jurés anglais contre sept jurés nouveaux sujets leur ont fait souscrire des griefs en une langue qu'ils n'entendaient point contre ces mêmes règlements; ce qui se prouve par leurs protestations et par leur signatures qu'ils avaient données la veille sur une requête pour demander fortement au Gouverneur et conseil la séance de leur juge, attendu que leurs affaires en souffraient. ”

“ Notre Gouverneur à la tête de son conseil a rendu un arrêt pour l'établissement de la justice, par lequel nous avons vu avec plaisir, que pour nous soutenir dans la décision de nos affaires de famille et autres, il serait établi une justice inférieure, où toutes les affaires de Français à Français y seraient décidées ”

“ Nous avons vu dans toute l'amertume de nos cœurs, qu'après toutes les preuves de la tendresse paternelle de Votre Majesté pour ses nouveaux sujets ces mêmes quinze jurés soutenus par les gens de loi nous proscrire comme incapables d'aucunes fonctions dans notre patrie par la différence de religion; puisque jusqu'aux chirurgiens et apothicaires (fonctions libres en tout pays) en sont du nombre. ”

“ Et Sa Majesté Britannique consent de laisser aux Sujets du Roy Très Chrétien la Liberté de pêcher dans le Golphe S* Laurent, à Condition que les Sujets de la France n’exercent la dite Pêche, qu’à la Distance de trois Lieues de toutes les Côtes appartenantes à la Grande Bretagne, soit celles du Continent, soit celles des Isles situées dans le dit Golphe S* Laurent. ”

“ En Cas que les Stipulations, contenues dans l’Article 13. des Préliminaires ne fussent pas accomplies lors de la Signature du présent Traité, tant par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées de la France des Places de Cleves, de Wesel, de Gueldres, & de tous les Pays, appartenants au Roy de Prusse, que par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées Britannique & Françoise des Pays, qu’Elles occupent en Westphalie, Basse-Saxe, sur le Bas- Rhin, le Haut Rhin, & dans tout l’Empire, & à la Retraite des Troupes dans les Etats de Leurs Souverains respectifs. ”

“ TRAITÉ de paix et d’alliance entre la Grande Bretagne, la France et l’Espagne, conclu à Paris et accompagné des articles séparés qui en font partie.
Au Nom de la Très Sainte & Indivisible Trinité, Père, Fils, & Saint Esprit. Ainsi soit il.
Soit notoire à Tous Ceux, qu’il appartiendra ou peut appartenir, en Manière quelconque. ”

“ Février mil sept cent soixante un, & celui du 11. Avril mil sept cent treize entre la France & le Portugal, avec les Guaranties de la Grande Bretagne ; servent de Base & de Fondement à la Paix, & au présent Traité ”