“ Ces combinaisons législatives si délicates, si compliquées, si périlleuses ont été et devaient être modifiées et renversées par l’ouverture de nouvelles voies de communication, notamment des chemins de fer, et par les tarifs différentiels que les compagnies ont dû adopter pour développer la consommation.
Le Traité place sous le même régime la houille et le coke. Si ce dernier combustible a une plus grande valeur, il ne semble pas pour cela comporter l’établissement de droits plus élevés, car il
est à la fois plus encombrant et d’un transport plus coûteux et plus difficile. ”

“ Ils ne se justifient que comme une transaction temporaire qui impose à tous des sacrifices exceptionnels, en échange de l’espérance légitime et certaine d’un abaissement graduel dans les prix de consommation. Que si la transaction, par son défaut d’équilibre et de mesure, favorise les hausses de prix, vient en aide à certaines inerties et conduit à cet étrange résultat
que la marchandise fabriquée à l’intérieur est payée plus cher par le régnicole que par l’étranger chez lequel elle est exportée, les règles les plus élémentaires de justice et de haute équité ne sont-elles pas violées? ”

“ Depuis que la Grande-Bretagne a commencé ses réformes douanières sur les objets manufacturés, c’est-à-dire depuis 1825, le mouvement de nos exportations en Angleterre des articles de cette nature s’est accru de 24 à 220 millions ou de 900 0/0, et certes nul n’allèguera que la prospérité du royaume uni ait eu à souffrir de ce développement progressif de nos exportations : tant il est vrai que cette vaste circulation qui s’effectue à travers les mille canaux du commerce et de l’industrie dément toujours d’égoïstes alarmes et répand partout la richesse et la fertilité ! ”

“ Peut-on attribuer à cette importation restreinte, qui représente à peine la soixantième partie non de notre production manufacturière intérieure, mais de nos exportations en objets manufacturés, peut-on, disons-nous, lui attribuer ou lui reconnaître l’efficacité nécessaire pour aiguillonner l’industrie nationale, pour la décider à abandonner son outillage arriéré, à employer ces machines perfectionnées qui ménagent les forces humaines et semblent avoir conservé dans leur merveilleux organisme une partie du génie de celui qui les inventa? ”

“ Nos espérances ne reposent pas sur les mêmes considérations que celles que nous invoquions à l’égard des vins. Il ne s’agit pas de modifier des goûts et des habitudes anciens, de provoquer par des abaissements considérables de prix le développement d’une consommation restreinte jusqu’à ce jour. Il s’agit seulement de faire entrer les produits français en sérieuse concurrence avec les produits similaires de la Grande-Bretagne. ”

“ Angleterre 1 — 0.13
N’est-il pas évident qu’une énorme réduction du prix doit faire pénétrer progressivement l’usage de nos vins dans des classes de consommateurs qui aujourd’hui ignorent presque entièrement le goût et la qualité de nos produits? Notre sol a été si richement doté par la nature qu’il peut fournir des vins pour toutes les fortunes et pour tous les climats.
La puissance productive de ceux de nos départements qui cultivent la vigne est d’ailleurs assez grande pour satisfaire aux exigences d’une consommation croissante. ”

“ La défiance est un mal contagieux, comme la confiance est un bien qui se communique. Lorsque ces crises pour ainsi dire périodiques et dont les causes générales sont si nombreuses et souvent si diverses viennent atteindre et suspendre la vitalité commerciale des peuples, l’argent se refuse, la consommation intérieure se resserre, et l’exportation devient languissante. ”

“ Le Traité stipule l’admission en franchise absolue de tous les tissus de soie. Le cabinet de Saint-James n’aura pas pour cette concession à apaiser les inquiétudes ou à combattre les réclamations des fabricants de soieries. Ceux de Manchester ont constaté depuis longtemps qu’à chaque abaissement de tarif et à chaque effort nouveau exigé de leur énergie, leur fabrication a augmenté et leur commerce intérieur et extérieur s’est développé. Aussi demandaient-ils à une date récente au parlement anglais l’admission en franchise de tous les tissus de soie de fabrique étrangère ”

“ Pour toutes, l’expérience a donné un éclat nouveau à cette vérité, qu’au-dessus de la concurrence intérieure dont nous ne dénions ni les grands résultats ni les bienfaits, la concurrence internationale révèle des forces, met en mouvement des intelligences et des activités qui, sans elle, seraient restées inertes, impuissantes, ignorées de ceux-là même qui sont appelés à en enrichir le pays.
VI.
Nous avons examiné la levée des prohibitions au point de vue exclusif de l’industrie. Elle intéresse cependant aussi la moralité publique. ”

“ Aujourd’hui elle est solidaire de ce grand ensemble de mesures dont Votre Majesté a posé les bases, et qui, toutes, doivent ouvrir des sources nouvelles de prospérité à l’agriculture, au commerce et à l’industrie. La levée des prohibitions est compensée, pour ainsi dire, par les sacrifices que s’impose le Trésor public de tous les droits sur les matières premières, et par une concurrence plus énergique établie sur le prix des houilles ”

“ Et, en effet, les autres nations, bien moins avancées que nous dans toutes les branches d’industrie et de commerce, ont réformé courageusement et depuis plusieurs années leur régime économique, et toutes ont vu grandir, à chaque réforme, leur industrie nationale et leurs relations commerciales avec les autres peuples. ”

“ Les mêmes appréhensions n’étaient-elles pas formulées encore lors de la discussion de la loi relative au régime économique de l’Algérie? Cette législation a repoussé la théorie des prohibitions. Les manufacturiers français déclaraient perdu pour eux le marché de notre possession africaine. Toutes ces assertions ont été démenties et renversées par les faits. Notre industrie fournit seule à l’Afrique française les tissus de coton qu’elle consomme; à peine nos états de douane constatent-ils quelques rares importations étrangères. ”

“ Les tarifs réciproquement acceptés variaient entre 10 et 12 0/0 de la valeur pour toutes les marchandises, sans distinction aucune, et pendant la durée, d’ailleurs si éphémère, de cette convention, l’organisation défectueuse des douanes avait réduit la perception des taxes à 3 ou 4 0/0 de la valeur de l’objet importé.
Aujourd’hui, nous sommes en possession de ces précieuses conquêtes qui ont coûté si cher à nos pères : la liberté civile, l’égalité politique, la libre concurrence intérieure de l’industrie et du commerce. ”

“ Mais Dieu n’assure les grands et durables succès qu’aux patients efforts, aux puissantes activités. C’est dans ces luttes fécondes que Votre Majesté engage l’industrie française, en la préparant à les soutenir par l’allègement de ses charges, par des prêts temporaires destinés à améliorer le matériel et à transformer les outillages, par ces sollicitudes sympathiques et ces énergiques concours que peut donner l’Etat dans l’exercice de sa mission tutélaire. ”

“ Aussi, pour contenir la concurrence étrangère dans de justes limites, l’administration devra venir résolument en aide à la métallurgie française, en faisant exécuter avec une infatigable sollicitude tous les travaux, toutes les voies de communication destinées à favoriser de la manière la plus économique la production et la circulation de la houille ou du bois, les transports de minerai, la fabrication de la fonte et du fer. La réalisation de cette partie si importante du programme dressé par Votre Majesté sera poursuivie avec la volonté la plus énergique. ”

“ Ce qui assure à nos industries une compensation non moins avantageuse, c’est l’essor que va prendre la consommation intérieure sous la féconde influence de la paix. Comment nos producteurs ne tiendraient-ils pas compte des besoins nouveaux que l’état avancé de la civilisation fait naître même dans les classes inférieures de la population? ”

“ Sa Majesté Britannique s’engage aussi à recommander au parlement l’admission de l’orfèvrerie provenant de France à des droits identiques à ceux de marque ou d’accise qui grèvent l’orfèvrerie britannique.
Art. 9. Il est entendu entre les Hautes Puissances contractantes que si l’une d’elles juge nécessaire d’établir un droit d’accise ou impôt sur un article de production ou de fabrication nationale qui serait compris dans les énumérations qui précèdent, l’article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l’importation , d’un droit égal. ”

“ La constitution économique du pays, grâce au développement des forces inanimées, sera moins troublée que dans le passé par cette sorte de déclassement de population que l’industrie opère au préjudice de l’agriculture, et l’équilibre, violemment rompu depuis quelques années, tendra à se rétablir. ”

“ Quoi
qu’il en soit, la rare perfection des produits de cette branche industrielle, qui a grandi à l’abri d’un régime libéral et qui est l’une de nos gloires, nous assure les plus précieux débouchés sur un marché que sa richesse rend accessible à tous les articles de luxe.
IY.
L’exportation de nos produits naturels obtient du Traité du 23 janvier des avantages non moins considérables. Le droit à l’importation des vins en Angleterre est encore aujourd’hui de 131 fr. 33 c. par hectolitre, c’est-à-dire d’environ 300 0/0 de la valeur moyenne du vin en France. ”

“ Chaque augmentation d’un shilling par gallon d’esprit sur le droit d’accise pourra donner lieu, sur les vins payant un shilling et demi, à une augmentation de droit qui ne pourra excéder un penny et demi ; et sur les vins payant deux shillings, à une augmentation qui ne pourra excéder deux pence et un demi-penny. ”

“ Les populations ouvrières se vêtiront à meilleur marché et ce sera là un immense bienfait. Nous nous chargerons à notre tour d’approvisionner la consommation étrangère, et nous suivrons nos concurrents sur les marchés dont ils nous ont montré le chemin. ”

“ Les frais de premier établissement, eu égard à l’emploi de la fonte et du fer qui entrent dans l’outillage d’une manufacture, sont plus élevés en France qu’en Angleterre ; l’amortissement, annuel doit donc être plus élevé dans un pays que dans l’autre. ”

“ La consommation des spiritueux est d’ailleurs progressive dans la Grande-Bretagne. Elle s’est élevée à 1,283,000 hectolitres en 1858, et la France a importé pendant cette année 47,387 hectolitres, représentant une valeur de près de 17 millions de francs.
Ce chiffre si faible paraîtra encore considérable si on se rappelle les conditions si différentes que fait la législation de la Grande-Bretagne aux spiritueux de fabrication nationale et aux spiritueux étrangers. Le droit qui grève ces derniers est de 15 shillings par gallon ou 412 fr. 72 c. par hectolitre. ”

“ La vérité est qu’après une importation modérée de fils anglais pendant deux ou trois ans, la fabrication nationale est restée maîtresse du marché intérieur et n’a été troublée à aucune époque dans la quiétude de sa possession. ”

“ L’article 3 témoigne de la haute sollicitude de Votre Majes'té pour notre navigation en stipulant que les droits fixés à l’importation des marchandises anglaises sont indépendants des droits différentiels de pavillon et de provenance. La marine du commerce est un des premiers éléments de notre puissance et constitue un de nos grands intérêts nationaux; nous ne saurions exposer prématurément le pavillon français à une concurrence qu’il pourrait n’être pas en état de soutenir. Les modifications dont seraient susceptibles les surtaxes qui le protègent exigent encore des études approfondies. ”

“ Aucune considération politique d’un ordre accidentel, temporaire, ou même permanent, ne devait se mêler à notre examen ou exercer une influence sur nos appréciations. Que l’amélioration des relations commerciales ait pour corollaire le développement des liens d’amitié entre les peuples, c’est là un grand bienfait pour la civilisation. ”

“ Art. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes s’engage à faire profiter l’autre Puissance de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l’importation des articles mentionnés dans le présent Traité, que Tune d’elles pourrait accorder à une tierce Puissance. Elles s’engagent, en outre, à ne prononcer l’une envers l’autre aucune prohibition d’importation ou d’exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. ”

“ Lors des négociations de 1853, nous avions demandé et nous n’espérions pas obtenir la réduction des droits sur les soieries au taux maximum de 10 0/0 àd valorem. Sous l’impression des longues luttes soutenues par cette spécialité de l’industrie anglaise, tantôt pour résister à la levée de la prohibition, tantôt pour éviter des abaissements de tarifs, nous comprenions tout ce que pouvait avoir de redoutable la concurrence, sans protection, avec notre magnifique industrie de Lyon et de Saint-Etienne dont le monde civilisé admire les produits. ”

“ Ce droit constitue la taxe normale pour les vins français. S’il s’élève par une gradation modérée jusqu’à 2 shillings, proportionnellement à la quantité de spiritueux contenue dans^ le vin, cette gradation a pour seul but d’éviter au trésor britannique les conséquences de l’importation des vins fortement alcoolisés, dont la distillation pourrait faciliter une fraude au droit de douane ou d’accise sur les eaux-de-vie.
Une si large réduction dépassera certainement les espérances de nos contrées viticoles ”

“ La consommation croissante absorbera tous les produits, et, pour assurer mieux leurs bénéfices, les exploitants de houille n’auront qu’à abaisser un peu leur prix pour faire progresser cette consommation.
Par un article spécial les deux Hautes Puissances contractantes ont pris l’engagement de ne pas interdire l’exportation de la houille et de n’établir aucun droit à la sortie de ce combustible. L’inté-
rêt de l’Angleterre nous rassurait complètement sur une telle éventualité. ”