Résumé

Portrait de Émile Chénon Émile Chénon Histoire et coutumes du prieuré de La Chapelle-Aude (1915)

Pour vendre à un chevalier, il fallait une permission spéciale du prieur (4) . En cas de vente, il était dû un droit de mutation d'un denier par sou, c'est-à-dire d'un douzième du prix : c'était le tarif habituel, des lods et ventes ; plus un droit de deux deniers, « le fisc susdit », au sergent du prieuré (5) . Ces règles assez rigoureuses sur la « tenure » des maisons furent un peu atténuées, en 1249, par la charte de franchise concédée aux habitants de la Chapelle-Aude par l'abbé de Saint-Denis, Guillaume : nous verrons plus loin dans quelle mesure (6) .
Source : Gallica

Portrait de Émile Chénon Émile Chénon Histoire et coutumes du prieuré de La Chapelle-Aude (1915)

Celui qui voulait vendre ou engager sa maison devait donc prévenir les moines : le prieur ou tout autre « homme de saint Denis », c'est-à-dire sujet du prieuré, jouissait alors du droit de préemption, ses offres fussent-elles inférieures (vilius) à celles d'un étranger (3) . Si le droit de préemption n'était pas exercé, le bourgeois recevait du prieur l'autorisation de vendre ou d'engager sa maison à qui il voulait, pourvu toutefois que ce ne fût pas à un chevalier ; car ce chevalier « pourrait vouloir exercer sa domination sur les habitants de la ville ».
Source : Gallica

Portrait de Émile Chénon Émile Chénon Histoire et coutumes du prieuré de La Chapelle-Aude (1915)

En 1075, Humbaud d'Huriel avait promis solennellement qu'à tout homme habitant entre les quatre croix, ni lui, ni un membre de sa famille, ni un étranger ne réclamerait jamais de droit de voirie ou de ban, et ne les forcerait jamais à fournir le service militaire (2) . Cette interdiction s'appliquait même aux « hommes » que les seigneurs voisins pourraient avoir entre les quatre croix ; dans le cas où ils les soumettraient au service militaire ou à quelque ban, le prieur avait le droit de les chasser de la Chapelle et d'y raser leurs maisons jusqu'aux fondations (3) .
Source : Gallica

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