Charte commune

“ Mais une loi bien plus forte que la Charte, celle qu'a dictée la nature des choses , veut que, dans tout gouvernement représentatif, la plénitude de la puissance publique réside dans la Chambre qui représente plus particulièrement la nation, ou, si l'on veut, les communes. ”

“ La Charte a fait ce que l'assemblée constituante aurait dû faire; elle nous a donné le perfectionnement et le complément de la monarchie.
Dieu, je le répète, a imposé à l'homme une loi sans laquelle il n'y a point de société; ce sont ces deux lois qui constituent le droit de la société sur ses. membres, le DROIT DIVIN ; mais au nom de la société, c'est nécessairement sous l'empire de ces deux lois que la Charte a été proclamée.
La Charte maintient le gouvernement monarchique héréditaire dans la famille qu'elle désigne et consacre ; elle déclare le roi chef suprême de l'état ”

“ Vous saurez remplir la plus grande mission qui ait jamais été confiée à des assemblées politiques ; la France compte sur la noblesse de vos sentiments et l'élévation de vos vues, pour recevoir enfin de vos mains la loi qui doit fonder définitivement une de ses libertés les plus chères : celle qui est destinée à réaliser la promesse de la Charte, et à décider de l'avenir de la patrie!. ”

“ Le cri de vive la charte ! comprend même celui de vive la république ! Le gouvernement institué par la charte est une république, et c'est la plus sage des républiques, celle ou la société est le mieux administrée. ”

“ Si, dans le système de la souveraineté royale , la charte, telle qu'elle existait, était une immense concession, dans le système de la souveraineté nationale, la charte, telle qu'on nous l'a ravaudée, ne correspond plus suffisamment aux besoins de la civilisation. ”

“ Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos peuples une Charte qui, par une constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos sujets. Cette Charte était, depuis le mois de juin dernier, la règle journalière de notre conduite, et nous trouvions , dans la chambre des Pairs et dans celle des Députés, tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité nationales. L'amour de nos peuples était la récompense la plus douce de nos travaux , et le meilleur garant de leurs heureux succès. ”

“ Au lieu d'avoir dans l'espace de soixante ans cinq ou six constitutions différentes, nées du sang et sorties de dessous les ruines de la patrie, comme cela est arrivé en France, vous aurez tous les quarante, tous les cinquante ans, par exemple, une nouvelle charte, prévue, attendue, enfantée sans douleur, vivante et forte de la sainteté de ses droits et de son origine. ”

“ Elle n'a pu être proclamée comme une vérité que par les hommes à qui cette Charte conferait des titres, un état ou des dignités.
Ce que le peuple veut, c'est une large liberté et des institutions capables de la lui assurer pour toujours. ”

“ Il n'appartient donc qu'aux législateurs qui ont été les témoins auculaires et oriculaires de la révolution de 183o, de nous donner une Charte complète telle qu'il nous la faut, et telle que nous avons droit de l'attendre, puisque nous l'avons payée avec notre sang !
Législateurs de la France! vous connaissez les lois et les institutions qui conviennent à notre caractère et à nos moeurs; nous savons qu'il n'en est pas un seul parmi vous qui ne soit capable de les créer, et qui ne soit instruit de nos besoins. ”

“ C’est la charte qui les crée, qui les fait, comme elle maintient le roi, comme elle fait les pairs, comme elle fait les magistrats, comme elle fait les électeurs, et, pour la même raison, — parce qu’elle en a besoin. Elle a besoin que les divers, et très divers, intérêts de la nation soient gardés et défendus. La nation a intérêt à une certaine continuité et unité traditionnelle dans son existence : pour cet intérêt, la charte maintient le roi. ”

“ Nous voulons que la charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français. Nous regardons comme nous étant seuls véritablement affectionnés, ceux qui déféreront à cette injonction. ”

“ A qui, après la consommation du parjure, appartenait de maintenir, modifier et compléter la Charte? Je ne vois que quatre autorités auxquelles ce droit pût être dévolu : 1° la nation entière réunie en assemblées primaires; 2° les corps électoraux; 3° les députés déjà nommés; 4° la chambre des pairs. Examinons maintenant auquel de ces quatre pouvoirs la justice, l'utilité et la nécessité voulaient que fussent confiées les nouvelles destinées de la patrie. ”

“ Que deviendraient les garanties, les volontés de la Charte? Car, ne t'y trompe pas, chacun veut la Charte , parce qu'elle est le salut de tous, parce que le peuple, comme le souverain, y trouve ses devoirs et ses droits.
En conférant au Roi la puissance executive dans toute son étendue, le droit et la nomination de ses Ministres , elle a voulu que ceux-ci fussent responsables : toutes les voies sont ouvertes pour en faire justice. Le droit de pétition est acquis à tous ; celui de les accuser est acquis à la Chambre ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ La Charte constitutionnelle d'un peuple est la rédaction par écrit de la loi qui doit le constituer complètement et définitivement, en déterminant avec précision les droits et les devoirs respectifs des citoyens et des agens du Gouvernement. ”

“ En présence de Dieu, je jure d’observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les changemens et modifications exprimés dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et entière justice à chacun selon son droit, et d’agir en toutes choses dans les seules vues de l’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. ”

“ Les royales paroles écrites sur le fronton de la Charte respirent l'amour du bien public. Vous y voyez l'affranchissement des communes signalé comme un bienfait de nos anciens Rois. Eh bien ! la France constitutionnelle offre cependant le contraste de la liberté acquise aux individus, tandis que l'asservissement est devenu le partage des agrégations que la loi a formées en corps politiques. ”

“ Le Projet de Loi que nous proposons est destiné à ramener dans le chemin de la vérité une question qu'on s'est plu à en éloigner dans ces derniers tempe, comme pour plonger les esprits dans une complète ignorance du sujet.
Il est basé sur les principes inaltérables de la Charte, fidèlement et généreusement interprétés ; il accorde à tous des droits communs à la condition , très sévère pour tous, de satisfaire à des exigences communes que l'État est en droit de réclamer en échange de la liberté qu'il donne, et de la haute surveillance qu'il exerce en protecteur-né des intérêts de la société. ”

“ Il me semble que je peux l'exprimer ainsi : l'administration pense que l'élément démocratique tend à sortir des limites dans lesquelles la Charte l'a circonscrit. N'est-ce pas là en substance la pensée que l'adresse attribue à l'administration ? — Oui, c'est cette pensée-là. — L'adresse dit que l'administration a tort d'avoir cette pensée-là , que cette pensée est injurieuse pour la France ? — Oui , en. effet, elle dit cela, et elle a raison de le dire ; car la France ne veut que l'exécution de la Charte , elle veut la Charte telle
7. ”

“ Certes , messieurs, de semblables paroles n'ont pas besoin de commentaires : nous imputons à M. Cabet le délit d'attaque contre la charte, contre les droits que le roi tient du voeu de la nation , contre les droits et l'autorité des chambres. Le roi, les chambres trouvent dans la charte l'origine de leurs droits et de leur autorité, comme tous les citoyens y trouvent la garantie de l'ordre public et de la liberté. La charte, c'est pour nous la loi des lois , la base de l'ordre social, la règle de tous les devoirs et la mesure de tous les droits. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ Que si maintenant il est des intérêts qui ne veuillent pas accepter ce que la charte a déclaré juste et nécessaire, qui, après la défaite, ne se contentent pas de l’égalité, il faut bien que la charte se défende, et qu’elle se défende avec le secours des intérêts qui ne lui demandent que de maintenir son ouvrage, à qui l’égalité suffit, après la victoire. Mais alors encore c’est la justice, ce sont les besoins généraux de la société que la charte protége et défend ”

“ Serviteur dévoué à la monarchie et à la succession légitime dans la maison régnante , le gentilhomme adopte entièrement les principes de la Charte constitutionnelle, la division des pouvoirs qu'elle a établie. Il veut en maintenir l'esprit, et se soumet de plein gré aux conséquences de système, comme étant le seul propre à remplacer avec avantage les anciennes institutions, libertés et franchises. ”

“ Je reconnais que vous n'êtes point d'accord avec les ministres ; reste à savoir comment vous pourrez concilier vôtre plan avec la charte.
Rien n'est plus facile, me dit-il. Qu'est-ce au fond que la charte ? un recueil de maximes abstraites qui ne trouvent d'application, qu'autant qu'elles sont expliquées par des lois positives. A l'aide des interprétations, on peut, sans s'écarter sensiblement de la lettre de la Charte, fonder sur cette base tel système de gouvernement qu'on voudra : le despotisme , l'aristocratie, la démocratie , peu importe. ”

“ Tous les désirs se portèrent d'abord vers la loi, qui devait, d'après la Charte, régler les élections. Les regards se fixèrent ensuite sur les Députés que la Charte avait appelés à la rédaction de cette loi : le concours des pouvoirs constitutionnels importait à la stabilité de nos institutions contitutionnelles. ”

“ Rien, vous aurez simplement modifié une disposition réglementaire de la Charte. La discussion de la septennalité, monsieur le comte, mènera promptement à l'absurde, et ce sera un grand bonheur; il en fera justice.
Faut-il conclure de tout cela que la Charte ne peut pas être modifiée; que si une disposition dangereuse y a trouvé place, il faut qu'elle y reste? Non, telle n'est pas ma pensée; que tout périsse plutôt qu'un principe n'est point ma devise. Les principes religieux, ceux de la morale ne peuvent fléchir; ils viennent d'en haut; c'est la parole de Dieu, la voix de la conscience ”

“ On a mis pour légende autour de notre Pacte social : Le dépôt de la Charte et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l' armée, des gardes nationales et de tous les citoyens. (Loi du 15 mars 1815.) ”

“ Oui, je le crois et je le dis avec assurance, le voeu de la majorité est que la Charte soit maintenue dans toute sa puissance. Quel homme impartial peut révoquer en doute qu'elle ne soit la seule base sur laquelle reposent l'existence politique, la fortune et la sécurité des familles. ”

“ Il faudrait alors faire un nouveau choix dans le choix le plus distingué , ou suivre tout autre mode efficace pour former un nouveau Corps législatif, plus imposant encore, et qui présentât le plus de garanties possibles. C'est au milieu d'une telle assemblée , à la face de la Nation , que devrait être discutée, avec une sage lenteur., la Charte du pacte social. Nous pensons même que pour suivre la rigueur des principes -déjà exposés , la sanction devrait en appartenir à cette même réunion des représentans du premier ordre.. ”

“ Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse du choix, dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la prospérité de la France.
Le peuple français remet le dépôt de la présente Charte à la fidélité du corps législatif, du pouvoir exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mère à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français ”

“ Nous, nous sommes dans la Charte, la Charte est notre forteresse, c'est de la Charte que nous interrogeons le pays, selon les voies constitutionnelles, et le pays nous répond, et nous croyons à ses réponses, et nous ne nous méfions pas des réponses du pays, et c'est uniquement en vertu de ces réponses que nous venons ici soutenir ses véritables intérêts et maintenir notre politique. ”

“ Cette Charte, que toi et eux vous avez consentie et jurée d’un commun accord ?
— Cette convention a été conclue, pendant mon voyage en Angleterre, par le chapitre et le conseil de chevaliers qui gouvernaient en mon absence.
— Faut-il donc te rappeler qu’à ton retour de Londres, et moyennant une somme d’argent considérable à toi donnée par la bourgeoisie, cette Charte tu l’as signée de ta main, scellée de ton sceau, jurée sur ta foi ? Peux-tu le nier ?
— J’ai eu tort d’agir ainsi ; l’Église tient sa seigneurie de Dieu seul... elle n’a pas le droit d’aliéner ses droits. ”

“ Au Contraire, en appelant cette classe d'hommes à participer au système représentatif, on lui ôterait un juste sujet de mécontentement, on se concilierait son attachement, et, en élargissant ainsi, dans la nation, le terrain politique de la Charte, on donnerait une base plus vaste et plus solide , à son édifice. ”