Cour du roi

“ Ce dernier étant duc de Normandie, et, en cette qualité, grand vassal de la couronne, on dut, pour le juger d'après les règles du Droit féodal, composer la cour du roi de membres d'un titre égal au sien, c'est-à-dire de ducs et de comtes ecclésiastiques et laïques. Ce n'est pas que la cour des pairs formât un tribunal à part distinct de la cour du roi; mais lorsqu'il y avait quelque procès où un pair était partie, la cour du roi, pour le juger, devait être suffisamment garnie de pairs. ”

“ Les légistes, qui remplissaient presque toutes ces cours, étaient, sans le vouloir et par le seul effet de leurs habitudes d’esprit, de connivence avec les légistes royaux pour faire monter les procès d’échelon en échelon vers la cour du roi. Ajoutez que les tribunaux royaux étaient ordinairement les mieux composés, les plus vigilans, les plus impartiaux, qu’en tout cas ils passaient pour l’être, et que l’ambition de tout plaideur était d’être jugé par ceux qui jugeaient au nom du roi. Il arriva ainsi peu à peu que la justice passa tout entière dans les mains des officiers royaux ”

“ ORGANISATION JUDICIAIRE — COUR DU ROI — PARLEMENT COUR DES PAIRS
321. C'est du roi qu'émane toute justice, et il l'exerce soit par lui-même, soit par ses délégués, soit par ceux qui la tiennent de lui. Exercer le droit de juger en personne fut toujours une des prérogatives du souverain ”

“ Le caractère de cour féodale que garda toujours le parlement y fit porter directement les causes des prélats et des grands seigneurs. Depuis saint Louis, la même cour, reçut encore l’appel des sentences des baillis et des sénéchaux du roi. Etendant à une foule de causes le droit qu’il avait de statuer sur les affaires concernant la couronne, le parlement fit rentrer dans sa sphère nombre de procès où étaient impliqués des communautés et des individus, et les dignitaires de l’état ne tardèrent pas à revendiquer comme un précieux privilège le droit d’être directement justiciables de cette cour. ”

“ Toute justice émane du roi, et s'il s'avisait de faire de son palais un prétoire, de rendre lui-même le moindre jugement en matière civile, commerciale, correctionnelle ou de police, ce jugement serait à l'instant cassé par la cour de cassation, pour excès de pouvoir. ”

“ Le dernier mot de cette réforme se trouvait dans une création nouvelle, œuvre hardie et vraiment grandiose destinée à soutenir tout l’édifice judiciaire sur ses larges bases, le tribunal de cassation. Il faut bien se rendre compte de l’importance de cette cour. Sans contredit, les parlemens avaient leurs petites passions, leur penchant à l’aristocratie, mais ils avaient aussi leurs hardiesses à certaines heures. Si un jeune roi put lacérer leurs arrêts, il reçut de vertes semonces qui nous étonnent encore et donnent à réfléchir sur la fierté et l’indépendance de notre vieille magistrature. ”

“ Les gens du Roi prirent leurs conclusions qui furent que : des précautions devaient être prises pour empêcher les désordres de la canaille et pour veiller à ce que les chemins par où arrivaient les vivres fussent libres. Que le Parlement enverrait une grande députation au Roi et à la Reine, pour leur faire entendre que la Cour n'avait jamais eu d'autre dessein que le bien du Roi et de l'État. ”

“ La Cour, toutes les Chambres assemblées, délibérant sur le récit fait par M. le premier Président ensemble sur la réponse du Roi, considérant que la faculté de délibérer est directement attaquée; que l'autorité des lois, qui est celle du Monarque même, et par laquelle seule la Cour peut s'acquitter envers ledit Seigneur Roi et la Nation des devoirs que lui impose son serment, se trouve sans force et sans vigueur ”

“ Avant de faire connaître son origine et ses transformations successives jusqu'à la Révolution, nous ne croyons pas hors de propos de rechercher par suite de quelles vicissitudes le Conseil d'Etat et la Cour de cassation se sont dégagés, l'un et l'autre, du Conseil du Roi, qui résumait en lui l'unité judiciaire de l'ancienne France.
Comme l'unité territoriale et législative, l'unité judiciaire est née du triomphe de l'autorité royale sur la féodalité. ”

“ La cour du banc de la reine (ou du roi) est celle où aujourd’hui même se conserve le mieux la trace de cette ancienne confusion des pouvoirs. Le souverain est censé y assister en personne, et les writs (lettres de comparution adressées aux témoins) portent que l’affaire sera entendue coram rege ipso. En dépit de cette fiction et de ces formes surannées, le droit de rendre la justice se montre profondément distinct de la prérogative royale aussi bien dans cette cour que dans toutes les autres. ”

“ Le Parlement, il est vrai, est devenu un corps purement judiciaire. Les légistes y ont remplacé les grands feudataires, et, l'ancienne Cour du roi, se dégageant peu à peu de l'élément féodal, a perdu son caractère primitif de cour aristocratique et de grand jury national pour devenir un tribunal essentiellement monarchique. Le roi a cessé de le présider : c Pour présider un Parlement de barons, il fallait un roi ”

“ Or, quelle plus grande confusion dans les idées que d'ajouter, aux variations trop nombreuses de la jurisprudence, la possibilité d'une mobilité semblable dans les décisions du pouvoir chargé d'interpréter les lois.
Comment admettre que la Cour de cassation, à laquelle le roi, en son Conseil, aura dit, une première fois : Telle est la loi, vous devez-vous y conformer : doive, une deuxième fois, et pour un autre procès, consulter encore sur l'interprétation de cette loi ? L'interprétation législative ne peut changer comme l'interprétation doctrinale. ”

“ N'avez-vous pas peur la Cour adopté un peu des façons du moment auquel vous êtes venue ici, ou celui de plusieurs dames qui, quoique très aimables et très respectables, ne peuvent point vous servir de modèle, car vous n'en pouvez trouver hors de votre état? Plus le Roi est sérieux, plus votre cour doit avoir l'air de se calquer après lui. ”

“ En un mot, ils sont les gens du roi, et comme le fait remarquer M. Henrion de Pensey, l'on sait que dans le style des cours de justices, par ce mot roi, ce n'était pas l'homme revêtu de ce caractère que l'on désignait, mais la puissance publique. ”

“ C'est la cour elle-même qui s'est détruite de ses propres mains. Le roi fut si mal conseillé, et surtout par la reine, qu'il mit la plus grande importance à faire passer le décret funeste par lequel les membres de la première assemblée furent déclarés non éligibles pour la seconde. D'André m'en a compté tous les détails. Il reçut une visite d'un des principaux confidens du roi, qui, après avoir préparé ses voies par plusieurs genres de séduction, la reconnaissance, l'estime du prince, les promesses pour l'avenir, lui dit enfin que la cour comptait sur lui pour appuyer ce décret. ”

“ Personne ne pouvoit fausser la Cour du Roi, c'est-à-dire appeler de ses décisions, parce que le Roi n'a point de supérieur, & c. Si le Seigneur étoit négligent d'assembler ses Pairs pour rendre la justice, on admettoit l'appel de défaute de droit au tribunal suzerain, ce qui fut une des grandes causes de la séparation de la justice d'avec le fief, d'où s'est formée la règle des jurisconsultes François : autre chose es Le Fief, autre chose es la Justice. II y avoit bien des gens qui n'étoient pas en état d'offrir le combat ni de le recevoir ”

“ Par les lois constitutives de la monarchie, le droit de délibérer librement sur tous édits étant inséparablement attaché à l'essence du Parlement, ces lois elles-mêmes prononcent expressément la nullité de tout ce qui vient d'être fait ; et la Cour, à qui les ORDONNANCES, vrais commandements du roi, imposaient la nécessité absolue de n'obtempérer à aucune des lettres closes qui lui ont été présentées, n'aurait pu, sans manquer à son serment, donner le moindre signe d'approbation, même par sa seule présence à la transcription faite sur ses registres1. ”

“ Autour du roi se groupe une véritable cour, composée de comtes, de ducs, de patrices, du chancelier, du maire du palais, tous revêtus de fonctions et investis notamment du pouvoir judiciaire (lit. L, LXXXVIII) , sang compter les antrustions (qui in truste regis sunt) , qui, comme dans la loi salique, ont une composition triple de celle de l'homme libre, 600 sous d'or. ”

“ On ne pouvait appeler de leurs sentences à la cour du roi que pour défaute de droit, car ils étaient les représentants des anciens souverains, bien qu'en réalité ils fussent seulement des juges délégués par le roi. Comme les grands baillis, à la classe desquels ils appartenaient, ils exerçaient, outre les fonctions judiciaires, des fonc= tions militaires et de police, et les pouvoirs réunis entre leurs mains étaient si étendus qu'ils en abusèrent quelquefois; aussi saint Louis dut-il nommer par deux fois, avec l'autorité de lieutenants royaux, des commissaires enquêteurs, en 1247 et 1254. ”

“ Les évêques et les abbés assistaient toujours aux plaids du roi; ils sont désignés avant tous les autres.
Louis le Gros mourut au Palais en l'année 1137. Voici les dernières paroles qu'il adressa à son fils en mourant : « Souvenez-vous que la royauté n'est qu'une charge publique dont vous rendrez un compte rigoureux à celui qui dispose des sceptres et des couronnes. » Voyons maintenant quel était le tribunal du roi.
Le tribunal royal ou plaid de la cour était souvent présidé par le roi lui-même, ou, en son absence, par le comte du palais : il tenait sa séance toute l'année. ”

“ On croit que vous aurez de fortes représentations relativement à la cour plénière et autres objets.
En effet, il'me semble qu'il pourrait sortir un édit enregistré au parlement, qui décidât que la forfaiture serait encourue par le seul fait de la cessation du service. L'autorité du roi ne perdrait rien à cette forme ; et le parlement, ayant donné par l'enregistrement la sanction légale à cet édit, se serait jugé d'avance lui-même, et ne pourrait se plaindre qu'étant la cour des pairs on lui donne un tribunal supérieur à lui : ce qui en bonne logique est assez difficile à concevoir. ”

“ Compétence. — La curia régis est donc à la fois une haute cour féodale compétente pour juger les vassaux royaux et le degré suprême de la justice seigneuriale du roi. L'introduction de l'appel des juridictions seigneuriales exercées par les vassaux du foi, au XIIIe siècle, en fera la juridiction suprême du royaume.
Causes de différenciation. — Tout a concouru, au. XIIIe siècle, à rendre indispensable la spécialisation et la différenciation de plus en plus marquée de la curià régis fonctionnant comme conseil de justice. ”

“ Ainsi, la justice n'oublie pas qu'elle émane du roi; incertaine, égarée sur la terre, elle remonte vers sa source pour y puiser de nouvelles lumières, et redescendre avec plus d'éclat sur les peuples. ”

“ La Juridiction de la Cour du banc du Roi est générale, & s’étend par toute l’Angleterre. Il n’y en a point dans le Royaume qui soit plus indépendante, parce que la Loi suppose que le Roi y préside toujours. ”

“ Dans les savantes dissertations du premier procureur général de la Cour suprême, il ne faut pas chercher'toutefois la profondeur d'une pensée philosophique. On y trouve le jurisconsulte sans foi sociale qui, en 1786, avait professé ouvertement la doctrine de la royauté absolue dans son Traité des droits du roi et de la couronne de France ' ”

“ « La Haute-Cour nationale sera composée d'un haut-jury, et de quatre grands-juges qui dirigeront l'instruction, et qui appliqueront la loi, après la décision du haut-jury sur le fait. »
Art. 2 : Les quatre grands-juges qui présideront à l'instruction, seront pris parmi les membres du Tribunal de cassation; leurs noms seront tirés au sort dans la salle où la législature tiendra publiquement ses séances : le plus ancien d'âge présidera. Le roi sera prié d'y envoyer deux commissaires. ”

“ Il n'y en avoit qu'un nombre, dont le Roi, sa famille et les princes du sang étoient; mais ceuxci, comme le reste des courtisans, n'en avoient qu'à mesure qu'il en vaquoit. Les plus distingués de la Cour par eux-mêmes ou par la faveur les demandoient au Roi, et c'étoit une grâce que d'en obtenir. et jusqu'à la mort du Roi, dès qu'il en vaquoit un, c'étoit à qui l'auroit entre les gens de la Cour les plus considérables, et si un jeune seigneur l'obtenoit, c'étoit une grande distinction. ”

“ Les juges des tribunaux et des différentes Cours, qui seront nommés, à l'avenir, pourront être révoqués, par le Roi, pour cause de négligence, dans leurs, fonctions , ou d'inconvenance dans leur conduite, mais seulement après avoir été entendus, et déclarés révocables, savoir : les juges des districts , par les Cours royales, et les juges des Cours royales., par. la Cour de cassation , statuant, par forme d'avis , toutes les Chambres assemblées , au scrutin secret , et sur les conclusions du ministère public. ”

“ Les parents et alliés, jusqu'au degré d'oncle et neveu inclusivement, ne pourront être simultanément membre d'un même tribunal ou d'une même cour, soit comme juges, soit comme officiers du ministère public, ou même comme greffiers, sans une dispense du roi. ”

“ « Moi le roi , à tous ceux qui » verront le présent édit. Quoiqu'on ait tou» jours jusqu'ici donné le titre de Majesté » aux tribunaux qui composent ma cour , » comme étant les dépositaires de ma royale » juridiction , j'ai été informé que , par un » abus extraordinaire , on donne au Conseil » général du Saint-Office , tribunal qui par » son institution et ses fonctions appartient » de plus près à ma royale personne , le
» ”

“ Mais trouve-t-on dans les passages cités par M. le juge d'instruction, et par l'ordonnance de la chambre du conseil, des injures ou des Calomnies! contre le Roi ou les personnes de sa famille? Ces injures ou ces calomnies, en supposant qu'il en existe, ont-elles pour objet d'affaiblir le respect dû à l'autorité ou à la famille, royales ? C'est en vain que nous examinons ces passages ; nous ne pouvons rien y découvrir qui ressemble à des injures ou à des calomnies contre ”