Auguste Vitu

“ Si la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens et qu'elle soit inaliénable et imprescriptible, comment l'universalité des citoyens n'aurait-elle pas le droit de donner ses suffrages à un citoyen qui a sa confiance? Effacez donc de votre accompagnement l'article 45 ; car si l'Assemblée constituante avait eu le droit de l'édicter, l'universalité des citoyens aurait aliéné sa souveraineté dans les mains de ses mandataires. ”

“ A peu d'exceptions près, les partis désirent, au fond du coeur, la révision de la Constitution : les légitimistes, parce qu'ils espèrent poser devant une assemblée constituante la fameuse question de M. de Larochejaquelein ; les orléanistes d'accord en cela avec les légitimistes, parce qu'une fois le rétablissement de la monarchie voté par une Constituante, ils garderaient la chance de l'emporter sur leurs alliés quant à la désignation de la personne; enfin les montagnards les plus résolus à garder la Constitution de 1848 y toucheraient volontiers pour abolir l'institution de la Présidence. ”

“ Or, c'est un des deux résultats qui sortirait infailliblement d'une nouvelle assemblée constituante. L'opinion publique est mal conseillée ; il faut savoir résister à un fol entraînement.
M. de Melun a demandé la révision totale et légale. D'après lui, c'est le seul moyen de sauver le pays d'une crise redoutable. A l'approche d'une lutte électorale aussi grave, il ne faut pas entrer en lutte avec l'opinion publique; la majorité actuelle ne doit pas perdre son influence et sa popularité ! Il ne faut préparer les voies ni au bonapartisme ni au socialisme. ”

“ Les bienfaits de ce pacte fondamental sont restés à l'état d'espérances ; les maux seuls en sont réels.
Dira-t-on que la Constitution est innocente de ces conflits, et que la faute en est aux hommes, non aux institutions ? Mais le contraire est de toute évidence. Non seulement les institutions seules nous ont donné ces fruits amers, mais tout le monde avait prévu qu'elle les donnerait. La discussion qui a précédé le vote de la Constitution ne laisse subsister aucun doute là-dessus. ”

“ Aujourd'hui, pas plus que le 8 mai 1850, je n'accuse les intentions de ceux qui ont proposé et voté la loi du 31 mai ; ils ont voulu réglementer le suffrage universel de manière à en supprimer d'incontestables abus ; mais ils n'ont pas cru sortir des limités de la Constitution. Rien n'est plus constitutionnel que la condition de domicile imposée à l'électeur ”

“ Pour les orléanistes, le droit, c'est la même délégation appliquée à une famille nouvelle.
Pour les républicains, le droit c'est l'exercice de la souveraineté nationale par la souveraineté nationale elle-même.
Tous admettent cette souveraineté, nul n'en accepte les conséquences.
Les monarchistes conviennent que la souveraineté nationale a fondé la monarchie (ce qui est un sophisme) , mais ils lui contestent le droit de détruire ce qu'elle a fondé, et de constituer une république. ”

“ Un journal qui défend la Constitution avec d'autant plus d'acharnement qu'il ne l'a jamais lue, affirme ce matin que ce pacte fondamental dispense l'électeur de toute condition de domicile; et comme le domicile ne peut guère se prouver que par le paiement de la contribution personnelle, la feuille écarlate en conclut qu'on va rétablir le cens.
«L'ignorance des mots et des choses préside à cette argumentation.
« La constitution elle-même impose très clairement la condition de domicile pour les électeurs :
« Art. 23. L'élection a pour base la population.» ”

“ En dehors du classement des partis, il reste toute une série d'hommes, et des plus éminents, qui ne se prêtent à la révision qu'avec une certaine répugnance, et qui n'envisagent qu'avec effroi la prolongation des pouvoirs du président de la République. ”

“ M. Charamaule approuve l'idée qu'a eue M. le général Cavaignac de poser la question entre la monarchie et la République. Il blâme vivement MM. Berryer de la position qu'il a prise dans le débat. L'orateur admet la souveraineté nationale dans les termes les plus larges ; elle seule est maîtresse de donner une forme de gouvernement.
M. Dufour déclare qu'en votant la révision, il a surtout l'intention de conjurer les dangers de 1852; c'est un moyen de salut offert par la Constitution, il faut s'en servir. ”

“ Le chef-lieu de canton où vote l'électeur est nécessairement celui de son domicile ; autrement, la loi dirait que l'électeur vote où bon lui semble, ce qui est moralement et matériellement impossible, en outre que ce serait absurde. ”

“ S'il
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suffit d'une minorité de 188 voix pour empêcher l'exercice le plus élevé de la souveraineté du peuple, qui est de modifier le mode de son gouvernement, ce n'est plus la majorité qui gouverne, le suffrage universel devient un non sens, et la Constitution aussi, car la minorité serait souveraine ; et si l'universalité des citoyens doit se courber devant une minorité de 188 voix, il y a quelque part un souverain qui n'est pas le peuple et qui n'est pas même pas l'Assemblée. ”

“ Les vieux partis, que représentent des hommes éminents mais aveuglés par des préoccupations exclusives, confondent volontiers leur cause particulière avec la cause de l'ordre social : première erreur qui complique singulièrement la politique du jour. ”

“ M. de Montalembert a dit avec un grand sens politique: « Il n'y a de légitime que ce qui » est possible. » Or, rien n'est plus impossible aujourd'hui que le rétablissement de la monarchie héréditaire et traditionnelle.
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Les légitimistes n'en conviennent point ; et par ta proposition d'une révision totale, ils appellent hautement la France à prononcer entre la Monarchie et la République. ”

“ Cinq membres se sont prononcés contre toute révision. Ce sont : MM. Jules Favre, de Mornay, Charras, général Cavaignac et Charamaule.
Première séance, 12 juin. — M. le duc de Broglie, président, ouvre la séance par l'interrogation d'usage : Quelqu'un demande-t-il la parole ?
M. Berryer donne les motifs de sa confiance dans la révision. Il croit que le pays, consulté sur la forme du gouvernement, répondra monarchie. ”

“ La lutte est » inévitable, et, comme le pouvoir exécutif » ne peut ni se retirer ni dissoudre l'Assem» blée, il ne lui reste que la force, c'est-à» dire que de toute façon on aboutit à une » révolution. » (La Presse, 6 octobre 1848.)
— « Un pouvoir exécutif indépendant » du pouvoir législatif, c'est l'anarchie ou » la royauté. Le président nommé par le » suffrage universel aura une énorme puis» sance. L'élection est plus forte que le » droit divin. Il dira, s'il est ambitieux : » moi, je suis mieux élu que vous ; je repré- ”

“ Journal démagogique récemment supprimé par un arrêté du général Castellane.
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d'hommes sans aveu, sans ressources et sans domicile. Les bohémiens de Paris, c'est-à-dire les soixante mille individus dont M. Frégier a composé son ingénieux tableau des classes dangereuses de la société, ne pourront plus jeter dans l'urne l'expression de leur sympathie politique pour les émeutiers, les socialistes et les athées. Mais il faut que toutes les mesures prises soient des précautions contre les malfaiteurs, sans être des barrières contre les honnêtes gens. ”

“ M. Moulin a fait observer que la commission n'avait en ce moment aucune résolution à prendre sur la Constitution même; seulement, nous-reconnaissons presque tous que la Constitution est plus ou
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moins défectueuse; par conséquent, il faut la réviser. "
Quatrième séance, 19 juin.— La commission a entendu MM. de Mornay, de Melun, Odilon Barrot, Baze ; MM. Charamaule, de Tocqueville et Charras ont pris part au débat incidemment.
M. de Mornay, comme on sait, est adversaire déclaré de la révision. Il a déclaré qu'à ses yeux le bonapartisme et le socialisme pouvaient bien se valoir. ”

“ Voilà véritablement à qui nous avons affaire ; voilà les hommes qui se refusent à dégager du pays les éléments de force qu'il contient, à moins que le résultat ne doive profiter à la restauration de tel ou tel candidat, de tel ou tel svstème. ”