Des Intérêts du commerce, à propos du projet de loi sur la presse… (1867)
“ Timbrer les journaux non politiques donnant des annonces, c'est timbrer l'annonce elle-même dans sa manifestation la plus éclatante, c'est tuer le commerce. Car pour le commerce, cette question de timbre est une question de vie ou de mort. ”
Des Intérêts du commerce, à propos du projet de loi sur la presse… (1867)
“ Le rapporteur de la loi du 23 juin 1857, qui a dégrevé du droit de timbre les avis et les annonces, adressait au Corps législatif ces paroles, qui furent accueillies avec reconnaissance par le commerce français tout entier : Bien que ce droit de timbre ait été réduit , le commerce et l'industrie n'ont cessé, depuis quinze ans, d'en réclamer la suppression. Il a l'inconvénient d'être tout à fait hors de proportion avec la valeur de l'objet imposé. Il quadruple et quintuple même souvent le prix des avis imprimés ”
Des Intérêts du commerce, à propos du projet de loi sur la presse… (1867)
“ L'art de construire des machines et l'art de fabriquer des étoffes sont des arts, et, dès lors, il est permis, sans payer de droits de timbre, de parler de tout ce qui s'y rattache. Le commerce, qui avait oublié la loi de l'an VII, fut ému de l'arrêt du 24 février 1852; aussi, dès le 6 mars suivant, le Moniteur publiait-il un communiqué ainsi conçu : " Depuis la publication du décret organique sur la presse, en " date du 17 septembre dernier, on a manifesté la crainte que les " écrits et publications littéraires ou scientifiques ne fussent dé" sormais assujettis aux droits de timbre. ”
