Frédéric Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt

“ Le sens en est si dénaturé, que l'on dit déjà que notre charte n'est pas assez constitutionnelle. Il est vrai que nos lois ont restreint l'application des théories libérales à ce qu'il est possible d'admettre dans la pratique , et il en résulte que nos magistrats, fauteurs du despotisme de la loi, ont le tort de punir les écrivains qui s'exposent à sa juste sévérité. Deux avocats du Roi se sont offerts de bon coeur, j'en conviens, aux attaques des avocats de la liberté illimitée. ”

“ Voici ce que nous mettons à la place de ce système : nous pensons que le Roi est inviolable, mais non pas infaillible, que ses ministres ne sont que ses secrétaires d'état, que c'est lui qui propose les projets de lois, les sanctionne, et les fait exécuter, et que néanmoins on peut discuter les projets et les ordonnances et même les lois rendues , pourvu que ce soit sans provoquer à la révolte, car on a le droit de blâmer une loi, mais on est forcé de s'y soumettre. ”

“ Ainsi les provocations exciteraient réellement une révolte, que l'écrivain en serait innocent, et ce serait la faute du peuple de s'être laissé séduire par elles, au lieu de s'attacher aux bons principes consacrés sur le verso de la page séditieuse ! L'écrivain dira-t-il au peuple, comme Dieu à Job ; C'est à toi de choisir et non à moi. Je lui répondrai comme la bible : Que connaît-il dans ces sortes de choses ? Et les hommes prudens seront de mon avis. ”

“ Puisque l'on pense , avec raison, que la jurisprudence sur la liberté de la presse n'est pas encore établie, il doit être permis de la discuter, autant pour soutenir la chose jugée que pour l'attaquer. ”

“ Je ne répondrai point à cette seconde condition, parce que M. de Vatimesnil, n'étant pas législateur, n'a pas le pouvoir de changer les formes des procédures. J'observerai toutefois qu'on ne pourrait soumettre à des jurés les actes et les écrits séditieux sans reviser en majeure partie le Code pénal et celui d'instruction criminelle. Peut-être pensera-t-on qu'il ne suffit pas d'une brochure pour constater les moyens d'opérer une réforme aussi importante dans le systême général de notre législation criminelle (1) . ”

“ M. de Constant s'égare au point de désirer que les Ministres impriment aux agens de l'autorité une direction, et que la volonté du Roi serve de règle de conduite aux magistrats. Je sais bien que le ministère public est un instrument du pouvoir exécutif, que les avocats du Roi sont des commissaires de son Gouvernement, et je ne m'étonnerais pas que des admirateurs de Louis XI ou d'Elisabeth prétendissent qu'il faut leur donner une direction. ”

“ Si un homme écrit : le Gouvernement a adopté de fausses mesures ; s'il ajoute même : le Gouvernement met le trouble dans l'Etat par ses fausses mesures, il émet une opinion erronée, injuste , inconvenante même , mais sans être justiciable des tribunaux, parce qu'il n'accuse le Gouvernement du Roi que d'inhabileté. Mais s'il écrit : le Gouvernement a pris de fausses mesures, parce qu'il a voulu mettre le trouble dans l'Etat, alors l'écrivain est coupable et condamnable, parce qu'il accuse le ”

“ Le mal qui le limite est un bien. Je ne m'arrêterai pas plus longtems sur ce point, qui me semble de toute évidence. J'ajouterai pourtant que je ne conçois pas comment M. de Constant a pu avancer, sans le vérifier, que les ouvrages accusés n'étaient point communiqués aux juges. Ce serait une procédure monstrueuse ; des hommes condamneraient ce qu'ils n'entendraient pas, et les avocats du Roi seraient les agens d'une inquisition secrète qui poursuivrait sans obstacle tous nos écrivains libéraux. Heureusement le fait est faux. ”

“ Nous, réclamons en France une liberté plus étendue que celle que l'on voudrait établir, puisque nous avons toujours osé critiquer les actes du gouvernement de nos Rois, en même tems que nous nous regardions comme dignes d'être gouvernés par Louis XIV lui-même. ”

“ On prétend qu'un Roi constitutionnel est comme une idole immobile et impassible , posée sur un piédestal, au fond d'un sanctuaire inaccessible , et qu'il est condamné par sa légitimité à la plus entière pétrification politique. On en tire l'argument que les ministres sont les moteurs tout-pui'ssans des lois, des ordres, de l'exécution entière de tout ce qui existe dans l'Etat, à condition pourtant qu'ils ne puissent faire que ce que l'opinion publique approuvera ou demandera ”

“ Le parlement d'Angleterre a souvent invoqué la loi-commune , même contre les délits de la presse , entr'autres lors de l'accusation de sir Eliah Impey. Il est étrange qu'on ne veuille plus permettre d'invoquer les lois anciennes de la France, lorsqu'on invoque encore chaque jour dans nos tribunaux les lois romaines. C'est une suite sans doute de ce nouveau patriotisme , qui ne veut dater que de. ”