Résumé

Portrait de Louis-Marie de Lahaye Cormenin Louis-Marie de Lahaye Cormenin Lettre de M. Cormenin, membre de la chambre des députés… (1833)

La presse aura-t-elle du moins une garantie contre la méchanceté des lois et les vengeances du pouvoir, dans le jury et dans les juges? Aucune.
En effet, les jurés actuels ne rendent pas du tout le jugement du pays; d'abord parce qu'ils ne sont par les hommes du pays, ensuite parce qu'ils ne sont pas indépendans. Ils ne sont pas les hommes du pays, car les jurés nesont autres que les électeurs, et les électeurs ne sont pas tirés du corps universel de la nation, mais d'une classe privilégiée de citoyens. Les jurés ne sont pas indépendans,
parce qu'ils sont choisis et triés par le préfet.
Source : Gallica

Portrait de Louis-Marie de Lahaye Cormenin Louis-Marie de Lahaye Cormenin Lettre de M. Cormenin, membre de la chambre des députés… (1833)

Non, les juges de cassation ne l'empêcheront pas ; mais qu'on ne nous empêché pas non plus de dire que c'est là une confiscation décisive et complète des biens, de la personne et de la pensée : qu'on ne nous empêche pas de dire que c'est une dérision insultante, amère et bien digne du temps d'hypocrisie où nous vivons, d'avoir écrit dans la charte de 1830, quand on a de pareilles lois, d'une part, que nous aurions une liberté de presse, quelle liberté!
Source : Gallica

Portrait de Louis-Marie de Lahaye Cormenin Louis-Marie de Lahaye Cormenin Lettre de M. Cormenin, membre de la chambre des députés… (1833)

Après tout, les juges de cassation ne sont-ils pas, comme les présidens de cours d'assises et leurs assesseurs, nommé par le pouvoir et dans le sens du pouvoir ? Les juges de cassation sont-ils les maîtres de chauger
chauger législation atroce, et leur inflexible devoir n'estil pas de rechercher son texte et de l'appliquer? Empêcheront-ils que sur cinquante procès bien prémédités, bien disposés à l'avance avec toutes les circonstances du choix des juges et des jurés, du délit, des lieux et du temps, le pouvoir n'obtienne cinq condamnations, ce qui n'est, après tout, qu'une sur dix!
Source : Gallica

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