Résumé

Révision du procès du maréchal Ney

Les gouvernemens s'embarrassent quelquefois en beau chemin; on admire comment, d'une question facile dans son origine, ils font avec le temps une affaire compliquée ; ils refusent, ils hésitent, ils diffèrent jusqu'à ce qu'ils aient la main forcée, et ils n'ont ainsi le mérite de rien. Combien de fois ne voit-on pas les ministres imiter ces énormes oiseaux qui, quand ils sont parvenus à cacher leur tête, croient avoir soustrait aux yeux du chasseur leur corps tout entier ? La question du procès du maréchal Ney est-elle donc une question qu'on puisse étouffer ?
Source : Gallica

Révision du procès du maréchal Ney

Si, au contraire, il renvoie l'affaire à la Cour des pairs, dès à présent on applaudira à cet acte de justice de sa part ; et, quant au résultat, de deux choses l'une : ou il y aura cassation de l'arrêt, et il en partagera l'honneur avec la Cour des pairs ; ou cette Cour refusera de reconnaître l'erreur et d'anéantir l'accusation , et même dans ce cas (assurément bien improbable) , la pairie seule répondra de son arrêt, et il sera vrai de dire que le Roi et son gouvernement auront fait tout ce qui dépendait d'eux pour laisser un libre cours à la justice.
Source : Gallica

Révision du procès du maréchal Ney

En cela, elle accomplit un devoir sacré; elle obéit au sentiment de la piété filiale ; elle prouve qu'elle a entendu et compris le cri testamentaire consigné dans l'énergique protestation qui a précédé l'arrêt et qui l'a flétri.
Dans cette situation , quel est le devoir du ministère?
Il lui importe de le bien comprendre et de ne pas se fourvoyer.
La requête en révision porte sur deux moyens : l'un de droit rigoureux, fondé sur une ouverture légale qui a sa base dans l'article 445 du Code d'instruction criminelle; l'autre de révision gracieuse, fondé sur la libre prérogative de la royauté.
Source : Gallica

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