Bonneau-Lestang

“ Considérer l'amende contre le greffier comme l'unique sanction de la loi, ce serait supposer que la loi a attaché moins d'importance aux conditions, là où l'intérêt est infiniment plus grave ; c'est encore de l'absurde : la peine contre le greffier ne doit être considérée que comme exhorbitante du principe qui a dicté les autres dispositions. ”

“ C'est placer la constatation du délit dans le dédale de l'idéologie , et quel serait le fil conducteur ? Une fois sur ce terrain , on ne pourrait qu'appeler l'idéologie au secours de l'idéologie embarrassée; vaincue ici, elle pourra rétablir le combat ailleurs, mais quel résultat peut-on espérer en définitive? une solution toujours problématique, toujours sujette à controverse, parce que cette condition est inhérente à toute théorie ou déclaration de principes , et que l'autorité de la chose jugée est impuissante pour faire cesser cette nature équivoque. ”

“ L'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi.
(8) La loi protége le gouvernement du Roi ; l'arrêt protège un être moral, complexe, qu'il nomme gouvernement.
Le mot gouvernement, dans la langue de l'économie politique, lorsqu'il est employé seul, sans signe caractéristique, n'exprime que le ministère.
L'a formule de l'arrêt peut donc se traduire, sans être sophistiquée, par celle-ci : « provo» quent évidemment au mépris et à la haine » contre les trois pouvoirs qui constituent le » ministère, ou la haute administration de » l'état. ”

“ Le principe n'est pas difficile à édifier.
En matière civile, là où il ne s'agit que de l'égoût et du mur mitoyen, là où le ministère public est neutre, les préoccupations qui peuvent rester d'un jugement par défaut, ne présentent pas d'inconvéniens assez graves, pour que le Code de procédure civile ait dû pronon-
(19) cer l'annihilation absolue de ce premier document, qui, d'ailleurs, continue d'exister malgré l'opposition, et peut produire des effets d'exécution provisoire ou conservatoire. ”