Bonneau-Lestang

“ Le fiel de ma plume, pour me servir des expressions du ministère public ; ce fiel qui a empoisonné la sportule, n'était préparé pour aucune portion de la Chambre des Députés, à raison de leurs fonctions, mais pour la tribu des hommes que le ministère placie, et ne maintient dans leurs places qu'au prix de leur servilité. ”

“ Cette pensée philosophique a dicté l'article 141 du Code de procédure civile; son effet n'est pas contesté. La prétention des formes substantielles qu'il prescrit pour les jugemens civils, devient cause de nullité (1) .
L'article 165 du Code d'instruction criminelle, contient cette disposition formelle : tout jugement définitif sera motivé, à peine de nullité. ”

“ Considérer l'amende contre le greffier comme l'unique sanction de la loi, ce serait supposer que la loi a attaché moins d'importance aux conditions, là où l'intérêt est infiniment plus grave ; c'est encore de l'absurde : la peine contre le greffier ne doit être considérée que comme exhorbitante du principe qui a dicté les autres dispositions. ”

“ Une portion de la Chambre des Députés , n'est point un corps politique : ce n'est qu'un être moral qu'il serait impossible de définir légalement ; et , sous ce point de vue , on voit que la garantie que le ministère publie invoque pour une portion de la Chambre des Députés, ne saurait trouver où se reposer.
Ce n'est pas tout, Messieurs. Que pourrait donc devenir l'effet d'une loi qui accorderait une protection spéciale à une portion de la Chambre des Députés? ”

“ Ici, Messieurs, j'éprouve une grande difficulté, c'est d'exprimer en termes respectueux, puisque c'est mon devoir et mon désir , l'indéfinissable distraction par laquelle M. le Procureur du Roi a pu comprendre que le Ministère d'alors et les ministériels du jour avaient été ou pouvaient jamais être une seule et même chose que le gouvernement du Roi.
Le ministère d'alors n'est plus rien ”

“ L'article 369 du Code d'instruction criminelle , qui ne contient pas la cause de nullité , n'a jamais été entendu autrement.
Resterait donc aujourd'hui, Messieurs, le doute, si la nullité n'ayant pas été prononcée d'une manière explicite dans l'article 195. Il faut cependant l'admettre en principe. ”

“ Messieurs , n'ayant jamais lu la loi du 25 mars, et n'ayant conservé que quelques notions très-incomplètes de ses dispositions et de son esprit, d'après la lecture des journaux dans le temps où elle a été discutée, une idée est venue me frapper pour la première fois pendant la lecture du réquisitoire : j'ai demandé à connaître le texte de la loi qui avait prévu le délit que cette partie de l'accusation m'impute.
Vous avez entendu , Messieurs, la lecture de cet article. Il incrimine seulement l'outrage contre la Chambre des Députés, ou contre un ou plusieurs de ses membres. ”

“ C'est placer la constatation du délit dans le dédale de l'idéologie , et quel serait le fil conducteur ? Une fois sur ce terrain , on ne pourrait qu'appeler l'idéologie au secours de l'idéologie embarrassée; vaincue ici, elle pourra rétablir le combat ailleurs, mais quel résultat peut-on espérer en définitive? une solution toujours problématique, toujours sujette à controverse, parce que cette condition est inhérente à toute théorie ou déclaration de principes , et que l'autorité de la chose jugée est impuissante pour faire cesser cette nature équivoque. ”

“ L'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi.
(8) La loi protége le gouvernement du Roi ; l'arrêt protège un être moral, complexe, qu'il nomme gouvernement.
Le mot gouvernement, dans la langue de l'économie politique, lorsqu'il est employé seul, sans signe caractéristique, n'exprime que le ministère.
L'a formule de l'arrêt peut donc se traduire, sans être sophistiquée, par celle-ci : « provo» quent évidemment au mépris et à la haine » contre les trois pouvoirs qui constituent le » ministère, ou la haute administration de » l'état. ”

“ Le troisième chef d'accusation , Messieurs , repose sur le fait que j'aurais excité au mépris et à la haine de plusieurs classes de citoyens ; et ces citoyens seraient des ministres du culte de la religion de l'État et des nobles. ”

“ Le principe n'est pas difficile à édifier.
En matière civile, là où il ne s'agit que de l'égoût et du mur mitoyen, là où le ministère public est neutre, les préoccupations qui peuvent rester d'un jugement par défaut, ne présentent pas d'inconvéniens assez graves, pour que le Code de procédure civile ait dû pronon-
(19) cer l'annihilation absolue de ce premier document, qui, d'ailleurs, continue d'exister malgré l'opposition, et peut produire des effets d'exécution provisoire ou conservatoire. ”

“ Excuntes foras de domn, vet civitate, excutire piducrem de pudibus vestris. (SAINT MATTE, chap. 1, vers. 14.)
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dans une intention hostile , je dois appeler votre attention, comme celle du public qui m'entend, sur ce point du réquisitoire, parce qu'il me blesse par lui-même, et indépendamment de votre décision.
L'intention, Messieurs, ne se manifeste pas par des actes extérieurs, et il me semble qu'ici le ministère public n'a pas assez bien saisi la nuance que nos lois criminelles établissent entre la volonté et l'intention ”

“ Tous proscrits d'abord , et ensuite amnistiés, ils ont été rappelés au banquet de la vie sociale ; plusieurs font oublier un tort bien réel, par leurs vertus privées et publiques; nous en comptons un grand nombre recommandables par tout ce qui donne du lustre, dans le parti libéral ”

“ Bans les mouvements désordonnés de cette révolution, où elle fut poussée, d'abord par la plus épouvantable violation du droit des gens, et ensuite par les perfides insinuationsde ses ennemis , qui, désespérant de la vaincre par la force, voulurent la démoraliser, je suis resté sain de coeur et d'esprit au milieu de cette corruption, produite par la fureur et l'aveuglement des factions. ”