Prévenance

“ En jurisprudence, la prévention est l'état d'une personne poursuivie un justice comme présumée coupable d'en crime.ou d'un délit. L'individu sous le coup d'une prévention est un prévenu. La prison préventive est l'emprisonnement que subissent les prévenus avant leur jugement. ”

“ Et d’autant moins que Marthe, chétive et languissante, peut-être amusée à la torture d’un être plus fort qu’elle, ménageait ses boutades et ses saillies d’humeur, jac multipliait autour d’elle ses soins étudiés, resserrait ses prévenances, l’entourait d’attentions où il mettait sans compter tout ce qu’il avait de délicatesse et d’envie d’être un peu plus aimé. ”

“ Les caresses qui soulagent, les paroles qui touchent, les prévenances qui émeuvent, les secrets qui consolent, elle les possède d'instinct. Il faut que la douleur qu'elle approche cède ou fléchisse, et quand elle ne peut lui offrir l'unique secours qu'elle invoque, elle l'adoucit par sa compassion. ”

“ Voilà pourtant, messieurs les jurés, comment on est parvenu à composer cette prévention qui vous enveloppe, qui vous poursuit jusque dans cette enceinte.
La prévention, l'ennemie la plus dangereuse de la justice et de la vérité! la prévention, que l'un de nos plus grands
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magistrats, procureur général aussi, d'Aguesseau, appelait « l'erreur de la vertu, et, si nous osons le dire, le crime des gens de bien. » ”

“ Le ministère de la défense dans les causes criminelles est donc l'attribution la plus brillante et la plus délicate de la profession du barreau ; il exige de l'habileté dans le langage, de la chaleur dans l'âme, du discernement dans l'esprit, de la mesure dans l'expression, de la convenance dans les procédés et une connaissance profonde du cœur humain. Prêter à tous les accusés l'appui nécessaire du conseil et de la parole ; les défendre en hon-
nête homme et en patron dévoué; concilier l'horreur du crime avec les égarements du criminel et le respect des lois avec la fragilité de l'homme ”

“ Le Défenseur. Je suis loin d'approuver les prévenus, mais ils n'ont pas un mauvais fonds. Comme des enfants qui rient aux larmes, en faisant un tintamare d'enfer avec des caisses et des chaudrons, il suffit au bonheur des accusés qu'on ne s'entende plus. On apaise un moutard tapageur, en ne faisant pas attention à lui ; n'écoutez pas les citoyens incriminés quand ils parlent, ne les lisez pas s'ils écrivent, et ils rentreront dans le calme.
Le Médecin. D'après les faits articulés, les prévenus appartiennent à un parti; or, l'esprit de parti touche à l'idiotisme, l'idiotisme à la folie ”

“ Ce n’est pas vrai ! m’écriai-je tout à coup avec violence, car jusqu’à ce jour vous n’avez rien à me reprocher, je vous ai comblée de soins, d’attentions, de prévenances, et vous n’avez pas eu pitié de moi ! ”

“ Profession.- On s'en tient ordinairement, sur ce point, aux déclarations du prévenu, sans prendre le soin de les vérifier. II est cependant très important, pour l'appréciation des peines, lorsqu'elles peuvent être plus ou moins sévères, de savoir positivement si le prévenu est un homme laborieux, subsistant par une honnête industrie, ou un homme oisif, accoutumé à chercher ses ressources dans le crime. ”

“ Voyez ces arts si nobles qui sont pour nous d’un grand secours, l’éloquence du barreau, la science de la médecine, ils s’exercent ici-bas par des actes excellents ; mais qu’il n’y ait plus de procès, et de quoi serviront les avocats ? qu’il n’y ait ni blessure, ni maladie, à quoi bon le médecin ? Tous les actes qui sont nécessaires, et qui se font dans la vie quotidienne, ont aussi pour principe la nécessité. ”

“ Pour la prévention, qui des détails s'étendrait jusqu'à l'ensemble , je la dissiperai en justifiant les détails qualifiés séditieux; mais pour la prévention, qui naît de l'ensemble lui-même comme ensemble , je confesse que je suis dans le plus grand embarras; car, puisque cette prévention ne vient pas de la criminalité des détails, j'aurai beau justifier ceux-ci, la prévention subsistera toujours contre l'ensemble.
Or cette criminalité de l'ensemble qui ne serait pas dans les détails, n'existerait point, ou se trouverait dans les arrangemens et les rapprochemens des phrases. ”

“ Déjà les débats nous ont appris que l'un des chefs de prévention est commun à tous les prévenus ; que l'autre au contraire est spécialement relatif à Petit-Jean. Nous nous occuperons d'abord, et selon la loi de la méthode , du premier chef de prévention, et sous ce rapport notre tâche sera simple et facile : le délit que nous poursuivons est avoué : son existence flagrante résulte de tous les documens de la procédure, et la prévention trouverait au besoin ses défenseurs dans ceux-là même qu'elle est appelée à combattre. ”

“ Dans les jours d’adversité, c’était un secours assuré, en temps ordinaire une surveillance qui retenait l’homme dans la bonne voie, une force pour la défense des droits attaqués, une tradition pour les générations nouvelles. ”

“ Saisir le prévenu présent contre lequel il existerait des indices graves de culpabilité, ou faire comparaître, en vertu d'un mandat d'amener, le prévenu non présent, mais connu ou suffisamment désigné, l'interroger sur l'emploi de son temps, avant, pendant et après le délit, sur le délit même et ses circonstances, vérifier sur-le-champ ses réponses, le confronter, s'il est utile, au plaignant, aux témoins, à l'inculpé, et, en cas de prévention d'homicide, au cadavre de la personne homicidée (Art. 35) ”

“ Joignez à cela l'obscurité de beaucoup d'articles
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du Code pénal, et mille cas imprévus où l'apparence du délit colore des choses fort honnêtes, on verra que, dans toutes les affaires Correctionnelles qui n'ont pas le caractère de l'attaque directe aux intérêts généraux, la prévention est une mesure non-seulement désastreuse pour l'individumais encore dangereuse pour la société tout entière. ”

“ Si les complices désignés par le prévenu ne sont pas arrêtés, si leurs noms et demeures ne sont pas connus d'une manière certaine, on se fait donner par le prévenu et l'on consigne dans ses interrogatoires le signalement de leurs personnes et de leurs vêtements, l'indication des lieux qu'ils fréquentent, des personnes avec lesquelles ils sont en relations, et, dans tous les cas, le détail circonstancié de la part qu'ils ont prise au crime ou délit. ”

“ Quant au prévenu, interrogé sur-le-champ, dans le trouble inséparable de son arrestation, il n'a ni la faculté ni le temps de résister à l'ascendant de la justice, de préparer une défense artificieuse ou de se concerter avec ses complices. Vous devez donc, sans aucune remise, entendre le dénonciateur ou le plaignant, les témoins, le prévenu, ne pas désemparer que votre opération ne soit consommée. En cas de flagrant délit, il importe à votre arrivée de vous faire désigner les témoins et d'empêcher qu'ils ne s'éloignent. L'expérience prouve qu'une fois éloignés, soit ”

“ Personne n’a le droit d’infliger un mauvais traitement à un prévenu,—quelque léger qu’il soit;—un prévenu doit être transporté,—s’il y a lieu,—avec toutes les aises imaginables et aux frais de la société. ”

“ Ils acceptent que, de temps à autre, tous les vingt ans, par exemple, il y ait, dans l'État, comme une sorte de lessive qui remette tout à neuf et qui dispense, pour un nouveau terme de vingt ans, les acteurs ou les patients, de toute surveillance et de tout effort. ”

“ Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; qu'elle les charge seulement de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre le prévenu et les moyens de sa défense ”

“ Il convient d'interroger le premier celui des prévenus dont on croit devoir plus facilement tirer la vérité : on commencera donc par ceux qui paraissent les plus disposés à avouer ; par les enfants, les filles, les femmes, les hommes les moins chargés ou les moins habitués au crime. ”

“ Il faut avoir égard à l'âge, au sexe, à la position sociale et au caractère du prévenu. Ainsi, on n'interrogera pas un enfant, une femme, un vieillard, comme un homme mûr. On n'adressera pas les mêmes questions à un homme simple, grossier et sans lumières, et à un homme intelligent et éclairé. On n'interrogera pas un prévenu timide, naïf, qui a besoin d'être rassuré et soutenu, comme un prévenu éhonté, endurci, astucieux, opiniâtre. ”

“ Quant à la coïncidence des deux faits qui servent de base à l'accusation, vous la considérerez comme pouvant être l'effet du hasard. Vous ne croirez jamais que deux préventions qui séparément croulent d'elles-mêmes , équivalent à une certitude. ”

“ Des détentions préventives.-Quelles sont les causes auxquelles on doit attribuer la longueur des pré� ventions?—Quels remèdes y aurait-il à opposer à cette plaie socialet- Quelles sont les conséquences fâcheuses qui peuvent résulter des longues préventions pour la morale, la justice et la liberté iudividuelle? -Est-il possible de dédommager l'innocent des résultats fâcheux qu'entralne nécessairement la longueur des préventions ? — Inconvéniens qui résultent pour la justice et le prévenu de l'éloignement des maisons de prévention du Palais-de-Justice. ”

“ Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive, afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans l'impuissance d'attenter aux droits d'autrui. ”

“ Le prévenu présente sa défense; et, attendu que le fait qui lui est reproché n'a été constaté par aucun. procès-verbal; que la prévention, appuyée sur la déposition d'un seul témoin, n'est pas suffisamment établie, il conclut à être relaxé des poursuites dirigées contre lui, sans dépens. ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ Le procureur de la République se saisira des armes et de tout ce qui paraîtra avoir servi ou avoir été destiné à commettre le crime ou le délit, ainsi que de tout ce qui paraîtra en avoir été le produit, enfin de tout ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité. ”

“ Pour nous et, nous en sommes convaincus, pour tous les esprits ouverts, dégagés des préjugés de caste, simplement préoccupés d'atténuer les rigueurs de la justice et de soulager dans la mesure du possible les misères sociales, l'examen médical de tous les prévenus s'impose. ”

“ Puisque le déterminisme punit ne peccetur, il devrait proportionner la rigueur des mesures préventives à la difficulté de la prévention. Plus la témibilité du criminel sera grande, mieux l'élimination devra être assurée. ”

“ Par une surveillance active, continuelle, infatigable, rompez leurs mesures, entravez leurs mouvements, désolez leur patience ; enveloppez-les de votre surveillance ; qu'elle les inquiète le jour, qu'elle les trouble la nuit ; ne leur donnez pas un moment de relâche ; que, sans vous voir, ils vous sentent partout à chaque instant. ”

“ Ces paroles, prononcées à mi-voix et avec une agitation extrême, jettent le tribunal et l'auditoire dans un long étonnement. Il n'est pas douteux que le prévenu ne soit atteint d'une funeste monomanie.
M. le Président. Si vous trouviez d'autres moyens de gagner honorablement votre vie, ne les préféreriez-vous pas?
Le prévenu. Les autres moyens d'arriver à la fortune sont longs et incertains. (Tirant un jeu de cartes de sa poche) Celui-ci est prompt et immanquable. ”

“ Il y a deux especes de droits de prévention ; la prévention parfaite, et la prévention imparfaite. La prévention parfaite est le droit qu'a le Juge Royal d'informer et connoître des crimes commis dans son ressort, sans que le Juge ordinaire , dans le territoire duquel il a été commis, puisse en demander le renvoi.
Dans plusieurs Coutumes, les Juges Royaux ont ce droit de prévention parfaite sur les Juges des Seigneurs, dans lequel l'Ordonnance de 1670, tit. 1. art. ”

“ Dans la situation actuelle des choses, le médecin veut bien attendre quou l'appelle; le magistrat nous attend de même à son tribunal; que le prêtre veuille bien nous attendre de même, soit dans ses temples, soit au tribunal de la pénitence. Si nous voulons demeurer libres dans la disposition de nos affaires , ainsi que dans celle de notre santé, nous le voulons encore plus dans la disposition de notre conscience. ”

“ Tel est le préliminaire que nous devions établir pour compléter notre pensée, et nous disons que, même en présence de graves délits, il est des hommes dont les antécédents et la position peuvent être une garantie suffisante pour qu'on les dispense du carcere duro de la prévention. ”

“ À plus forte raison les actes d’êtres raisonnables permettent-ils la prévision et si l’on avait affaire à des hommes infiniment sages, il est vraisemblable que la prévision s’exercerait avec autant de sûreté que pour les corps célestes. ”

“ Dans chaque infraction, il y a, à côté du facteur accidentel, c'est-à-dire de l'âge, du caractère, du tempérament, en un mot, des dispositions personnelles, le facteur collectif ou social, c'est-à-dire le milieu, les circonstances permanentes, les lois générales. Chez le délinquant d'occasion, le facteur individuel prédomine, c'est surtout l'homme qui apparaît. ”