“ Le service de l'intendance du commandement d'étapes de gare régulatrice diminue donc d'importance, une partie de ses attributions passant aux gares origines d'étapes (art. 107) .
Le service consiste, pour les ravitaillements, à reconnaître les vivres et le matériel expédiés par les stations-magasins et, après en avoir donné décharge, à les diriger, avec des convoyeurs militaires, sur les gares origines d'étapes. Il en est de même pour les colis particuliers des corps, expédiés directement des gares de rassemblement sur la gare régulatrice. ”

“ Lorsqu'en raison de leur nombre ou de la gravité de leurs maladies ou de leurs blessures, les malades et blessés amenés à une gare de ravitaillement ne peuvent être amenés à la gare régulatrice par le retour du train de ravitaillement, le médecin chef de service à la gare de ravitaillement procède immédiatement, en prenant les ordres du commandant d'étapes de gare de ravitaillement, à l'installation des malades ou blessés qu'il ne peut évacuer. Il laisse sur place le personnel et le matériel nécessaires. ”

“ En général, il y a intérêt, tant au point de vue des ravitaillements et des évacuations que de la police et de l'occupation du territoire, à pousser la tête d'étapes au contact des derniers éléments des corps d'armée. Dans tous les cas, il y aurait de graves inconvénients pour son fonctionnement, à la maintenir à plus de deux étapes de ces éléments.
Ravitaillements et évacuations quotidiens à la tête d'étapes.
Art. 160. La tête d'étapes doit être constamment en mesure d'assurer le ravitaillement quotidien. ”

“ Lorsqu'il y a intérêt à organiser en territoire national des chefferies du génie des étapes, leur service est distinct de celui des chefferies existant sur ce territoire; toutefois, il y a souvent intérêt à ce que les premières entrent en relations avec les secondes, notamment en ce qui concerne la passation de marchés et les fournitures de matériaux. Ces relations sont obligatoires en ce qui concerne l'utilisation des bâtiments militaires par le service des étapes. ”

“ Art. 121. Le service de santé des étapes dispose comme matériel : Du matériel des hôpitaux de campagne d'armée (art. 114) ; Du matériel des hôpitaux d'évacuation qui comprend : a) Le matériel de l'hôpital proprement dit; b) Les approvisionnements nécessaires pour l'organisation des trains sanitaires improvisés; c) Le matériel destiné aux formations sanitaires éventuellement organisées par le service des étapes (dépôts de convalescents et éclopés) ; d) Les réserves de médicaments, de pansements et le matériel destinés au ravitaillement des diverses formations sanitaires de l'armée. ”

“ I. — Ravitaillement en munitions et matériel de Vartillerie.
Ravitaillement de l'artillerie des corps d'armée et de l'artillerie lourde d'armée.
Art. 163. Les demandes concernant le ravitaillement de l'artillerie des corps d'armée ou de l'artillerie lourde d'armée sont adressées par les commandants de corps d'armée ou commandants d'artillerie lourde d'armée au directeur des étapes et des
trop nombreux limitent le plus souvent au chiffre de deux le nombre des jours de vivres qu'il est possible de faire partir chaque jour de l'origine d'étapes. ”

“ La détermination du service que peuvent assurer les convalescents et éclopés (plantons, secrétaires, postes, patrouilles, etc.) Le personnel médical est désigné par le directeur des étapes et des services et choisi de préférence parmi les médecins de l'armée active ou ayant appartenu à l'armée active. Le matériel est constitué par un approvisionnement spécial fourni par l'hôpital d'évacuation (art. 121) et par du matériel requis. ”

“ Un jour suffit quand l'armée est en stationnement.
Dans ses demandes de vivres au gîte principal précédent, chaque commandant de gîte principal d'étapes doit tenir compte non seulement des livraisons qu'il doit faire au gîte principal suivant, mais encore des livraisons à faire aux troupes et personnels dont l'alimentation doit être assurée par le gîte principal et par les commandements d'étapes compris dans l'arrondissement de ce gîte principal. ”

“ En territoire national, le service se réduit à la surveillance des habitants suspects et des étrangers; il contribue à la police du territoire dans les conditions indiquées par le directeur des étapes et des services. ”

“ De pourvoir au logement et aux besoins des hommes et des chevaux qui circulent ou séjournent en arrière des armées; D'emmagasiner, de maintenir en bon état et de renouveler les denrées et le matériel tirés du territoire national ou obtenus sur place, pour faire face aux besoins des armées; D'assurer la répartition et l'emploi des troupes d'étapes, le service d'ordre et de police de l'arrière; D'administrer le territoire ennemi occupé, jusqu'à ce qu'il y ait été pouvu par des commandements territoriaux particuliers.
(1) Voir annexe I.
Lignes de communication. ”

“ Quand l'effectif des-troupes ou détachements de passage logés ou cantonnés ne permet pas la nourriture par l'habitant, les distributions de vivres et de fourrages sont faites, sur les réquisitions du commandant d'étapes, par la municipalité. Celle-ci désigne les personnes chargées de fournir les subsistances, ou, selon le cas forme un magasin qu'elle fait administrer., Sur les routes d'étapes, il peut être pourvu aux fournitures locales par voie d'entreprise et au moyen de conventions passées par le service de l'intendance. ”

“ Lorsqu'une section de voie navigable est utilisée pour les transports réguliers de l'armée, les commandants territoriaux ou d'étapes, ayant les ports extrêmes, dans leur circonscription, ont à assurer les transbordements. Ceux qui ont dans leur circonscription les ports intermédiaires désignés pour le couchage et l'alimentation des convois de bateaux s'entendent avec les commissions de subdivision pour y réunir les ressources nécessaires. ”

“ Un personnel de direction, composé d'un sous-intendant militaire du cadre actif, chef de service, assisté d'un fonctionnaire du cadre auxiliaire et d'un personnel de bureau; Un personnel d'exécution, composé d'officiers d'administration des subsistances militaires et de l'habillement et du campement, ainsi que d'un détachement de commis et ouvriers militaires d'administration chargés de la manutention des denrées et du matériel, de la fabrication du pain, du service du bétail, du service des convoyeurs militaires et, s'il y a lieu, de la garde des en-cas mobiles. ”

“ De même en territoire ennemi, les conseils de guerre aux armées peuvent, conformément aux règles du droit international, se substituer aux tribunaux ordinaires du pays pour juger tous les crimes et délits de droit commun de nature à compromettre les intérêts ou la sûreté de l'armée. ”