Marcel Mazeaud

“ Malheureusement la science est encore bien loin d’une perfection à laquelle on ne parviendra pas sans de grands efforts.
Enfin, les maladies contagieuses ou virulentes sont celles que produit un agent spécifique appelé virus, de nature inconnue, qui, développé primitivement chez l’homme ou chez les animaux, et toujours identique à lui-même, reproduit chaque fois qu’il est reçu et élaboré par l’organisme une maladie entièrement semblable à celle qui lui a donné naissance. ”

“ Le vétérinaire ne doit pas perdre l’occasion d’étudier d’aussi près que possible une maladie contagieuse, d’en faire connaître les dangers à ses concitoyens et d’indiquer les moyens qui lui paraissent les plus propres à la combattre. ”

“ Le commerce étant, pour ainsi dire, anéanti, ces mesures sont plus nuisibles qu’utiles à l’agriculture, qu’elles tendent à protéger. Aussi, sont-elles l’expression des mœurs et des besoins d’une autre époque ; car lorsqu’on porte atteinte à la liberté commerciale, base première de la prospérité et de la richesse des sociétés modernes, ne compromet-on pas gravement les intérêts généraux ? ”

“ Si l’on doit et s’il est même nécessaire de frapper avec une certaine sévérité l’homme qui, en connaissance de cause, garde sans les déclarer et sans les isoler des animaux malades, peut-être dans l’intention de les vendre en trompant son acheteur, il ne faut pas punir le pauvre agriculteur, qui, ne connaissant pas les caractères bien certains de la maladie, sera plus tard déjà cruellement atteint par la perte de ses bestiaux, s’ils sont sérieusement attaqués. ”

“ Ainsi donc, que tous, dans un lieu où sévit la maladie, s’entraident mutuellement ; que leur manière d’agir n’apporte aucune entrave à l’exécution des mesures que commandent l’hygiène et l’intérêt de la communauté, afin d’arrêter les progrès du mal en limitant le nombre des victimes qui en sont la conséquence. ”

“ Les mesures particulières, individuelles, n’intéressent que les particuliers détenteurs d’animaux atteints ou suspects de maladies contagieuses. Ces sujets doivent être isolés. Les déclarer, ne pas les conduire à l’abreuvoir ou dans les pâturages communs, tels sont les moyens efficaces à employer. Lorsque les maires ont rempli leur rôle, c’est-à-dire, quand ils ont atteint et circonscrit le mal, et par voie de conséquence préservé la commune de la contagion, le bon vouloir des intéressés doit seconder la vigilance de l’autorité locale. ”

“ En effet, les possesseurs d’animaux malades ou suspects ne peuvent pas toujours les nourrir à l’étable, et la vaine pâture leur permet d’attendre les ressources printanières. Tout obstacle les empêchant de bénéficier de la loi qui permet, dans certaines conditions, de conduire les bêtes malades ou suspectes dans les terrains vagues, serait un désastre à ajouter aux désastres de l’épizootie contagieuse. ”

“ Quand une maladie fait son apparition dans une localité, l’autorité doit prendre toutes les précautions possibles pour prévenir l’invasion du mal, pour arrêter ses progrès. Elle réclame les lumières et le concours d’hommes spéciaux, elle fait appel à la science pour atteindre plus sûrement ce but. ”

“ Quand un grand nombre d’animaux sont atteints par la maladie et qu’elle exerce ses ravages sur une vaste échelle, l’administration supérieure confie à un ou à plusieurs vétérinaires la mission de se rendre sur les lieux pour étudier cette maladie, déterminer sa nature, ses voies de propagation et juger de l’efficacité des mesures prises dans les pays infectés. ”

“ Il serait inutile d’avoir recours à ces grandes mesures dont nous avons parlé qui offrent des avantages, mais qui présentent aussi bien des inconvénients. Il importe avant tout d’atteindre le but, en ne portant que le moins possible atteinte à la liberté et aux droits des citoyens. ”

“ Défense est faite à tous particuliers, soit propriétaires de bêtes à cornes ou autres, de conduire aucun des bestiaux sains ou malades, des villes ou paroisses de la campagne où la maladie se sera manifestée, dans aucunes foires ou marchés, et ce sous peine de 500 fr. d’amende pour chaque contravention ; de laquelle amende les propriétaires des dits bestiaux, qui pourraient se servir d’étrangers pour les conduire aux dites foires et marchés, seront responsables en leur propre et privé nom. ”

“ Dans les centres peu populeux où règnent trop souvent des dissensions, des rivalités jalouses, condamnables, chacun doit oublier, pour cet instant tout au moins, tous motifs de haine et d’inimitié personnelles, prêcher la concorde et s’unir dans une même idée. ”

“ DEVOIRS DES AUTORITÉS L’autorité municipale, instituée comme une gardienne vigilante des intérêts communs, a pour mission de les sauvegarder contre les maladies épizootiques, et quand un fléau semblable sévit sur le pays, elle doit prendre à la hâte toutes les mesures sanitaires nécessaires pour le prévenir, borner ou arrêter sa marche dévastatrice. ”

“ L’examen de ces dispositions fait naître la question de savoir si les faits prévus et réprimés par les art. 459 à 460 du Code pénal, doivent être regardés comme des contraventions ou comme des délits.
Le fait et l’intention constituent le délit ; le fait seul, constitue la contravention. À ce point de vue la question présente, dans la pratique, un assez grand intérêt.
Nous remarquons tout d’abord que les art. 459 — 462 se trouvent dans le code pénal au chapitre des crimes et délits contre les propriétés, et non au titre des contraventions. ”

“ Malgré l’énormité des peines édictées que nous croyons être si peu en harmonie avec les idées de notre époque, avec les besoins et les libres franchises de notre commerce, on voit des détenteurs d’animaux se soustraire à leurs obligations. ”

“ Il ne suffirait pas de relever contre l’inculpé les deux faits de communication d’animaux infectés avec des animaux sains, et de contagion parmi ces derniers, car ces animaux sains tombés plus tard eux-mêmes malades peuvent souvent n’être que les premiers atteints par un mal contagieux dont l’apparition et le développement tiennent à des causes générales. ”

“ Le concours qu’il apporte à l’œuvre commune, dont le but final tourne au profit de la communauté entière, lui assure les sympathies de ses concitoyens et, à notre avis, un homme qui s’est imposé la tâche de faire le bien peut-il ambitionner une plus belle récompense ? ”

“ Les unes sont générales dans l’intérêt de tous ; les autres particulières dans l’intérêt des propriétaires détenteurs d’animaux atteints par l’affection contagieuse.
Les premières comprennent les animaux de toutes les localités où règne la contagion ; ce sont : la suppression des foires et marchés, l’interdiction des passages, des abreuvoirs communs, la marque, la défense de vendre les bestiaux, etc., etc. ”

“ « Les bestiaux sont confisqués, et les bouchers ont à payer une amende de 200 fr. par chaque tête de bêtes à cornes. »
Néanmoins le même arrêt du Conseil n’interdit pas d’une manière absolue la vente pour la boucherie des animaux sains provenant des pays infectés. Dans un lieu où quelques bestiaux auront été attaqués, les propriétaires peuvent vendre aux bouchers les animaux sains, mais à la charge que les animaux dont il s’agit soient tués dans les vingt-quatre heures de la vente. ”

“ Toutes personnes de quelque qualité et conditions qu’elles soient, qui auront des chevaux et bestiaux atteints ou soupçonnés de la morve ou de toute autre maladie contagieuse, telles que le charbon, la gale, la clavelée, le farcin et la rage, seront tenues à peine de 500 fr. ”

“ Les cultivateurs riverains, mettant de côté toute haine, doivent prêter avec empressement leur concours à l’autorité, lui faciliter sa tâche en lui aidant à tracer le chemin à parcourir. Ils doivent tolérer, au besoin, que le chemin soit tracé sur leurs propriétés. ”

“ Quant aux objets contagieux ou contaminés, quels qu’ils soient, il y a lieu de procéder à leur désinfection avec le plus grand soin.
DEVOIRS DES POPULATIONS Quand une maladie contagieuse exerce ses ravages dans une ou plusieurs localités, les populations ne doivent pas oublier qu’elles sont solidaires les unes des autres, et que tous leurs efforts se concentrant peuvent arrêter les progrès du fléau qui les atteint. ”

“ L’article 7 du même arrêt permet à tous particuliers qui rencontreront, n’importe dans quel lieu, des bêtes à cornes marquées de la lettre M, c’est-à-dire des bêtes malades, de les conduire devant le plus prochain juge, lequel les fera tuer sur le champ en sa présence.
En 1784 la législation devient moins rigoureuse et l’abattage des bestiaux n’est ordonné que lorsque les animaux ont été reconnus, par les experts, atteints d’une maladie incurable. ”

“ Si par délicatesse il doit s’abstenir de désapprouver hautement ce qui a été fait par un de ses collègues, son devoir lui prescrit de s’opposer avec énergie à toute méthode de traitement qui lui paraîtrait mauvaise. ”

“ Tous les particuliers et habitants des villes ou des paroisses où la maladie n’aura point pénétré, qui voudront conduire ou envoyer des bestiaux aux foires et marchés, pour y être vendus, sont tenus, sous peine de confiscation de leurs bestiaux et de 200 fr. ”

“ Il résulte de cette obligation qu’il est souvent confié au vétérinaire la mission d’examiner ces matières alimentaires. Quoi qu’en disent ses détracteurs presque toujours intéressés, le vétérinaire doit faire distraire et rejeter ce qui est mauvais ”

“ « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Quant aux habitants des localités où la maladie n’a pas pénétré, ils peuvent conduire leurs bestiaux dans les divers marchés en remplissant les formalités prescrites par l’arrêt précédent, article 12. ”

“ Ce certificat doit être visé par l’officier de police de l’endroit où les ventes ont eu lieu. Il doit contenir le nombre et la désignation des bestiaux achetés et mentionner que ces bestiaux n’ont aucun signe de maladie. Les bouchers doivent présenter ces certificats à l’officier de police où les animaux doivent être sacrifiés, à l’effet de constater que ces bestiaux ont bien été tués dans les 24 heures du jour de l’achat. (Art. 9.)
Malgré ces prescriptions, si les bouchers revendent des bestiaux à quelque personne que ce puisse être, ils tombent sous le coup de l’art. ”

“ Leur action est très-grande ; elle ne se borne pas à la commune, au département, comme certaines gens pourraient le croire. Elle se fait sentir sur le commerce général et même international, car les intérêts de tous les pays sont unis par un même lien de solidarité. ”