Commission sanitaire

“ L'institution de la Commission sanitaire des États-Unis marque une période nouvelle dans l'histoire du monde.- C'est l'acte de philanthropie le plus grandiose que l'humanité ait jamais médité et accompli. ”

“ La loi indique que le Conseil d'hygiène départemental doit être composé de dix membres au moins, de quinze au plus; chaque Commission sanitaire doit être composée de cinq membres au moins, sept au plus. Etant données la population de notre département et les attributions étendues que la loi nouvelle confère aux Commissions sanitaires , le nombre maximum doit être adopté pour constituer chaque Commission, soit quinze membres pour le Conseil d'hygiène départemental, sept membres pour les Commissions sanitaires d'arrondissement. ”

“ Ainsi les tribunaux deviennent pour l'autorité sanitaire éclairée beaucoup plus un soutien qu'un contrôle. et c'est fort heureux.
Le maire actuellement n'agit plus seul. Il se sent couvert dans sa responsabilité ; son devoir l'oblige à faire appliquer les règlements sanitaires. La décision sans doute lui appartient, mais il a pour la prendre les avis d'une commission sanitaire, d'un conseil d'hygiène composé des spécialistes les plus
autorisés qui ont mission d'étudier les causes d'insalubrité et de proposer les moyens propres à y remédier. ”

“ Tous les officiers de ce département sont invités à donner aux agents de la Commission sanitaire des États-Unis tout le concours compatible avec l'exercice de leur propre devoir; ils les traiteront avec respect et les aideront dans l'accomplissement de leur œuvre de charité. ”

“ La Commission du service sanitaire avait à cœur, Monsieur le Préfet, de vous faire connaître son sentiment sur une mesure de votre administration:qui la frappe à la fois dans son honneur et dans ses intérêts, et qui renvoie de leurs fonctions, sans égards comme sans équité, des hommes d'expérience depuis longtemps chargés d'une mission qu'ils remplissaient avec zèle et avec succès pour la santé publique.
Ne pouvait-on, du moins, les sacrifier sans leur infliger un blâme démenti par les faits ? Le service dont ils ont su faire, — pourquoi ne le dirions-nous pas ? ”

“ C'est la grande pensée qui préoccupe l'attention publique presque exclusivement à toute autre. J'en ai eu les preuves les plus convaincantes dans un voyage tout récent que j'ai fait dans ma patrie, ma visite ayant spécialement pour but d'étudier les conditions hygiéniques des armées américaines et l'organisation de la Commission sanitaire. Depuis mon dernier, séjour aux États-Unis., plusieurs années s'étaient
écoulées, et je ne pus qu'être profondément impressionné par la merveilleuse transformation qu'avait subie la société dans ses sentiments et dans sa conduite en général. ”

“ Il importe d'en rechercher les causes pour les combattre dans leurs principes et détruire les circonstances diverses qui en favorisent le développement. Dans sa sollicitude éclairée pour des intérêts aussi graves, l'autorité départementale vient d'instituer au centre de chaque arrondissement une commission compétente qu'elle a chargée de l'éclairer sur les conditions qui peuvent faire échapper nos concitoyens aux dangers auxquels est trop souvent exposée la santé publique. ”

“ Organisation du bureau de la Commission sanitaire. — Relations avec le Bureau médical de l'armée. — Système d'approvisionnements. Nomination d'inspecteurs sanitaires. — Mesures prises pour obtenir la coopération complète du Bureau médical. — Nomination du docteur Hammond à la place de chirurgien-général de l'armée. - Concentration des efforts et des ressources. — Vente de Chicago.
Depuis le jour où le comité s'était adressé au ministère jusqu'au 9 juin 1861, date de la signature du décret d'autorisation par le secrétaire de la guerre, huit semaines s'étaient écoulées. ”

“ Les malades et les blessés, et moi-même, ajouterai-je, nous devons à la Commission beaucoup de reconnaissance; mais dans mon opinion, c'est le « train sanitaire » qui a fait, pour le bien-être des malades, plus que toute autre institution. ”

“ Et puis, les Anglais ont un service sanitaire d’inspection très bien organisé ; le medical officer, le surveyor, l’inspecteur des nuisances peuvent entrer partout, à toute heure du jour, et sont armés de pouvoirs considérables ; de plus, le Local Government Board envoie des inspecteurs spéciaux chargés de s’assurer que le service est bien fait. Sans doute, d’après le projet de loi, la Commission sanitaire aura des pouvoirs suffisants, mais son initiative, elle, sera-t-elle suffisante? Une indépendance véritable lui sera-t-elle assurée? ”

“ Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. ”

“ Le sous-préfet est président de la commission sanitaire, qui nomme dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de la commission.
La commission ne peut se réunir que sur l'invitation du sous-préfet, qui fixe comme il l'entend, les jours des séances. Toute réunion, qui se tiendrait en dehors des réunions régulières, serait nulle de plein droit. ”

“ La construction des bâtisses privées au point de vue sanitaire est la seule chose qui n'est pas du ressort du Bureau de santé; le soin en est abandonné à une Commission spéciale, ce qui a donné lieu du reste à de nombreux inconvénients. Aussi, sur la demande expresse de la Commission d'hygiène, cette Commission spéciale prend l'avis du Bureau sur toutes les questions qui se rapportent à l'hygiène et à la salubrité des habitations. ”

“ M. BOUCHACOURT, comme président de la Commission de vaccine qui s'occupe à un autre point de vue des questions d'hygiène urbaine et sociale, espère que la Commission médicale nommée par l'Administration pour l'organisation du service sanitaire, non-seulement recherchera les lacunes ou les défauts de l'ancien service, mais encore mettra sur la voie d'améliorations toujours désirables et d'une grande importance lorsqu'il s'agit de question d'hygiène sociale. ”

“ Ce fut la Commission qui, maintes fois, donna aux malades et aux blessés la plus grande part d'assistance. Six mois après avoir été organisée, à une époque où les forces militaires étaient relativement peu considérables, la Commission n'avait pas assisté moins de 6,000 blessés pour les transporter du champ de bataille ou des hôpitaux dans le sein de leurs familles lointaines. Les événements, qui dans les premiers mois de cette terrible lutte se succédèrent si rapidement, ne firent qu'accroître l'énergie et l'activité de la Commission. ”

“ On ne trouve pas, dans les grandes communes, et surtout dans les grandes villes, le cumul de ces fonctions ; car, dans ces grandes communes, où il existe d'ordinaire plusieurs médecins pour le service sanitaire, l'un d'eux seulement peut être membre de la Commission locale d'hygiène. ”

“ B. Tous les services sanitaires devraient être soumis à un même règlement; ce règlement serait la résultante de tout ce qu'il y a de sage dans les règlements de la France et de l'étranger.
Une Commission spéciale, nommée par le ministre de l'intérieur, serait chargée de rédiger ce règlement général et de le rendre le plus universellement applicable.
c. La statistique des vénériens de chaque circonscription militaire serait communiquée à la Commission médicale du service sanitaire le plus important de la circonscription. ”

“ D'après cet exposé, et d'après l'état de la question, je prie M. le Ministre de l'Intérieur de nommer le plus tôt possible la commission qui doit examiner les documents importants du docteur Chervin , et de faire en sorte que ces renseignements soient renvoyés à la Société de médecine. S il est vrai que cette société pense que la question de la contagion ou de la non contagion doit être résolue en peu de temps, il serait bien mal à propos de faire des dépenses qui bientôt seraient tout-à-fait en pure perte. ”

“ Si un médecin sanitaire est autorisé par la compagnie qui l'emploie à cesser temporairement son service, la compagnie en donnera avis au directeur de la santé, en demandant, s'il y a lieu, une commission temporaire pour un médecin sanitaire suppléant. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas fait de progrès dans cette voie de révision de notre législation sanitaire, malgré les efforts tentés au Palais-Bourbon et au Luxembourg par des hommes d'une autorité incontestable, soucieux du bien-être et de la santé publique, malgré le projet de loi, bien étudié et facilement applicable de la Commission de la Chambre des députés ”

“ Organiser dans tout le pays une police sanitaire qui, dirigée par le Conseil supérieur d'hygiène, sera composée des commissions médicales de chaque province, celles-ci ayant des représentants dans les commissions médicales des villes, et des correspondants dans toutes les communes qui n'ont pas de commission médicale, un seul correspondant pouvant d'ailleurs servir pour une agglomération de petites communes. ”

“ Comme gage du vif désir qu'ils éprouvaient de cultiver la bonne harmonie, les délégués proposèrent, pour faire partie de leur Commission, des officiers intelligents de l'armée régulière, et tout d'abord le chirurgien-général. Si le docteur Wood eût été maintenu dans le poste important qu'il remplissait avec tant d'honneur, nul doute que la Com-
mission sanitaire, telle qu'on voulait l'organiser, eût travaillé de concert avec le Bureau médical, et progressé sans obstacle dans sa mission philanthropique. ”

“ Il ne sera pas hors de propos de donner ici quelque idée du nombre immense d'objets représentant des sommes
considérables que le peuple américain a généreusement envoyés dans les dépôts centraux et dans les succursales de la Commission. Il faut se souvenir que la guerre éclata au moment.où la session des chambres législatives était close, alors qu'aucune disposition légale n'avait été prise pour autoriser la perception de sommes destinées à subvenir aux nécessités imprévues. Mais chaque état, chaque district répondit à l'appel du président ”

“ Les Maires et les Commissions municipales sont tout puissants, le Code sanitaire ne faisant qu'indiquer leurs attributions. Seulement, en Italie, tous lesservices d'hygiène fonctionnent; aussi les règlements édictés par le Maire sont-ils respectés. La Commission, d'ailleurs, surveille les travaux prescrits. ”

“ Mais afin que cette Commission fût vraiment utile, il était indispensable de l'investir de pouvoirs effectifs analogues à ceux qui, après la guerre de Crimée, en France et en Angleterre, avaient été accordés à une Commission analogue. Le seul avis respecté par l'armée est celui que donne l'homme ayant pouvoir de commander. ”

“ Par la suite, on eut encore, plus d'une fois, recours aux avis de cette commission, et, vers la fin du siècle dernier, l'état • de la police sanitaire dans la capitale de la France avait une supériorité relative, qui remplit presque d'enthousiasme J. P. Frank. ”

“ En un mot, la Commission est d'avis, « pour rentrer dans les termes mêmes de la demande « relatée dans la lettre de Son Excellence, que les docu« ments recueillis par M. Chervin sont de nature à mo« tiver l'ajournement qu'il a demandé dans sa pétition à « la Chambre des Députés de la formation des établisse« ments sanitaires projetés, d'après la loi du 3 mars 1822, cc pour mettre la France à l'abri de la contagion de la « fièvre jaune. » ”

“ Estimons-nous heureux que nul ne se soit avisé de nier la peste elle-même. a Oui, estimons-nous-en fort heureux. Car, lorsqu'on niait un principe consacré par la loi , sur la décision de la Faculté de médecine do Paris, l'avis conforme d'un Jury spécial nommé par M. Lainé, l'opinion de la Commission des Colonies, instituée en février 1817, et de la Commission de la Législation Sanitaire de 1820, on pouvait aller jusqu'à se passer cette fantaisie.
Le Conseil Municipal émit, ainsi que le lui demandait sa Commission, un vœu de révocation de l'ordonnance de 1845. ”

“ C'est ce qui fut fait, et le règlement adopté dans la séance du 13 juillet 1902.
La nouvelle loi du 15 février 1902 sur la santé publique, étant promulguée, M le Préfet charge le Conseil de présenter un projet de réorganisation du Conseil départemental et des commission sanitaires des arrondissements. Au nom de la commission désignée à cet effet le Dr Jablonski présente un rapport très étudié et très complet, dans lequel il demande que les membres destinés à en faire partie, soient choisis parmi les personnes reconnues par leur compétence générale ou spéciale en matière d hygiène. ”

“ Les débats dont cette loi fut l'objet, mirent dans leur jour plus d'une vérité; et d'abord le refus de faire procéder à une enquête contradictoire sur la nature de la fièvre jaune (5) , enquête qui aurait dû être la seule base du projet de loi, et dont le refus est confirmé par la lenteur que la commission d'exploration sanitaire met, peut-être contre son gré , à publier la
(1) Moniteur du 22 février 1822. ”

“ Pour faire que les sommes dépensées annuellement portent réellement des fruits, il est nécessaire de remanier la loi et le règlement d'administration publique qui la complète, dans le sens d'une organisation effective de la police sanitaire. ”

“ Ces Commissions sont obligatoires dans les villes dont la population est supérieure à 5,000 habitants ; les gouvernements des différents Etats sont libres de créer on non des Commissions d'hygiène dans les villes moins importantes et dans les campagnes. Ces Conseils sont moitié consultatifs, moitié exécutifs : ils doivent toujours être à la disposition de la police quand cette dernière le demande ; mais celle-ci doit toujours tenir compte des propositions faites par les Conseils.
Comme attributions, ils ont à veiller sur l'état sanitaire de la localité et district ”