Alexandre Gontard

“ D'ailleurs on sait aujourd'hui, à n'en pas douter, que le Gouvernement ne veut plus de l'Intendance , telle qu'elle était constituée par la loi de 1822. Cette combinaison substituée au vieux système municipal est aujourd'hui à terre, sans qu'on songe à la relever ; et elle est même à la veille, assure-t-on , d'être remplacée par une combinaison nouvelle qui livrerait les affaires de la Santé aux mains d'un directeur , agent officiel de l'Etat pour la surveillance de tout le littoral de la Méditerranée , imprégné de son esprit, n'agissant que par ses inspirations. ”

“ Encore cette destitution d'attributions devrait-elle être considérée comme une lésion à la hiérarchie administrative 1 Mais si l'on se place au point de vue des droits naturels qu'a toute communauté , dont l'existence municipale est antérieure à l'organisation politique de l'Etat, de veiller à sa sûreté, à la défense de ses intérêts les plus chers, à l'aide de précautions sages, au moyen de ce droit de police inséparable du droit à l'existence et à la conservation; c'est tout l'inverse qu'il faut décider. ”

“ Ces Administrations ne doivent-elles pas être plus circonspectes par rapport aux certificats constatant l'état sanitaire de pays barbares, naturellement suspects, où de plus l'Administration civile est fort mal organisée et ne peut fournir à nos agents que des renseignements très inexacts, que par rapport à des attestations sanitaires relatives à des contrées plus civilisées? N'est-il pas de leur devoir de séquestrer des navires, même porteurs d'une patente nette, s'ils arrivent d'un pays , où ils savent , par de récentes nouvelles , qu'un épidémie à éclaté depuis leur départ? ”

“ Cette vérité est si bien comprise partout ailleurs qu'à Paris, que, sur le littoral entier de la Méditerranée, on voit des Intendances formées de négociants et de marins, décider de l'admission ou de la non-admission des navires, tandis que des médecins, appelés ou entretenus par ces défenseurs de la santé publique , se bornent à examiner l'état sanitaire de tel ou tel bâtiment, de tel ou tel individu qu'on leur désigne , et à donner leurs soins aux malades dans l'enceinte des lazarets. ”

“ Et quand l'édifice politique et social tend à se reconstituer par l'affranchissement de la commune, sa base naturelle ; lorsque l'administration municipale, retrempée dans son principe, reçoit du suffrage universel une plus grande somme de pouvoir et comme une nouvelle consécration de ses droits, serait-on bien venu à déclarer l'unité politique et le progrès, incompatibles avec les nécessités de la vie locale ? ”

“ VainementM. Dumas ajoutet-il qu'à ses yeux l'Intendance de la Santé est une Institution essentiellement municipale, et qu'elle devra être assise sur des bases larges, libérales et conformes aux vœux de la population. Municipale ou non, son Intendance restera les bras croisés, entre la surveillance du Commissaire et l'action des bureaux de Paris, et la base fort étroite assurément qu'on lui assigne entre deux sièges, ne paraîtra jamais bien solide au gros bon sens marseillais. ”

“ Appuyée sur l'expérience qui ne nous a que trop révélé l'existence de ces terribles fléaux , l'Administration prend et doit prendre toutes les précautions propres à en préserver la société. Elle ne juge point et n'a pas besoin de juger, si les cinq maladies, contre lesquelles la loi commande des précautions , sont, ou ne sont pas pestilentielles. Dans une matière aussi grave, le doute suffit, nonseulement pour légitimer , mais pour commander impérieusement l'application de tous les réglements Sanitaires. ”

“ Des navires récemment partis de Malte et de Tunis , où sévissait le choléra, se présentèrent devant le port de Marseille. Aux termes des ordonnances en vigueur, ils devaient être admis à l'instant, et sans précautions Sanitaires d'aucune espèce. L'Intendance ne pouvant prendre sur elle une responsabilité si grave, regarda comme un devoir rigoureux, de leur imposer une courte Quarantaine, les quelques jours de traversée ne lui paraissant pas une suffisante garantie contre les germes d'épidémie que voyageurs et marchandises pouvaient apporter avec eux de pays infectés dans le moment. ”

“ Ce qu'il faut rechercher avant tout, dans l'intérêt du commerce , c'est la proportionnalité dans les règles Sanitaires adoptées par les divers Etats : la marchandise pourra toujours supporter une augmentation de frais généralement acceptée, et la sûreté des populations se concilier ainsi avec l'intérêt commercial bien entendu.
Or, cette proportionnalité des règles Sanitaires, nous ne pourrons pas l'obtenir, si nous reculons vers la barbarie par nos règlements, et si nous discréditons , aux yeux de l'Etranger, notre propre Administration, en y introduisant des éléments compromettants. ”

“ La révolution de 1792, malgré la centralisation excessive de sa politique,ne changea rien à l'organisation naturelle de l'Intendance Sanitaire de Marseille. Elle respecta le droit qu'avait traditionnellement la première cité maritime de la République, de veiller à sa préservation en même temps qu'à celle de la France et un décret de la Convention, à la date du 9 mai 1793, confirma l'ordonnance de Fontainebleau , ainsi que les anciens règlements Sanitaires. ”

“ « Une ordonnance royale récemment rendue, au sujet des Quarantaines, a grandement ému la population marseillaise, qui vient de célébrer l'anniversaire de la cessation de la peste de 1720.
» Elus d'une grande cité, plus exposée qu'aucune autre de France, aux invasions de la peste et de la fièvre jaune, nous ne pouvions, sans une grave responsabilité aux yeux de nos concitoyens, demeurer silencieux en présence d'une mesure, dont les suites probables et peut-être prochaines effrayent l'imagination, etc. ”

“ Que l'attribution à un Fonctionnaire unique, de la mission confiée à une Administration collective, ne présente pas les mêmes garanties pour la santé publique, et ne saurait inspirer aux Administrations Sanitaires des ports Etrangers la confiance dont l'Intendance Sanitaire de Marseille était investie à un si haut degré ”

“ Le nombre des morts était tel qu'il était impossible de les enterrer ; on les jetait dans les rues où s'accumulaient des monceaux de cadavres. Trente neuf mille victimes succombèrent aux funestes atteintes du fléau. La famine était venue joindre ses horreurs à celles de la mort; et sans le courage de ses administrateurs municipaux, dont les noms devraient être gravés en lettres d'or sur le fronton de tous nos monuments et sur le marbre de toutes nos rues ; sans le dévoùment héroïque des Estelle , des Moustier , des Dieudé, des Audemar, de l'assesseur Pichatty de Croissainte ”

“ L'Intendance Sanitaire fut une de ces institutions.
Elle naquit de la triste nécessité des temps, du besoin de garantir une population, bien des fois décimée, de l'invasion fréquente de tléaux dévastateurs, de maladies pestilentielles, que lui envoyait l'Orient avec ses richesses empoisonnées. Ce fut l'organisation, du côté de la mer, de cette police sanitaire dont l'exercice appartient de droit naturel à l'administration locale. Veiller sur la vie de ses concitoyens, n'est-ce pas, en effet, le premier devoirdumagistrat municipal! ”

“ Le 6 thermidor an xm (25 juillet 1805) parut un décret de Napoléon qui confisquait la moitié des prérogatives du Conseil municipal de Marseille en matière d'intendance sanitaire, en accordant au pouvoir central le droit de nomination des intendants, sauf, toutefois, l'obligation de les choisir sur une liste double de candidats à la désignation du Conseil ; c'était la part laissée à l'intervention municipale par l'art. 2 du décret.
Son art. l'r fixait à 16 le nombre des intendants qui, d'après l'art. 3, devaient être pris dans la catégorie de citoyens déterminée par les anciens règlements. ”

“ Si donc, tout établit, tout justifie, la justice comme l'intérêt, notre vieux droit municipal dans ses rapports avec l'Administration Sanitaire , proclamons-le hautement et avec confiance, en face du système que l'on nous annonce et qui en serait la négatiou complète.
Quelques esprits se croyant habiles , parce qu'ils ne visent qu'au succès immédiat qui leur échappe toujours, riront peut-être de notre hardiesse. ”

“ Sous le régime de la patente suspecte, si elles viennent de pays où règne une maladie soupçonnée d'être pestilenlielle, ou de pays qui, quoique exempts de soupçon, sont ou viennent d'être en libre relation avec des pays qui s'en trouvent entachés , ou enfin , si des communications avec des provenances de ces derniers pays, ou des circonstances quelconques font suspecter leur état sanitaire. ”

“ Fondé par quelques députés sans mandat du peuple et ne représentant qu'une catégorie de privilégiés, le Gouvernement de Juillet dut subir , dans la direction qu'il imprima aux affaires et à la législation , l'influence de son origine et la domination des classes moyennes.
La révolution opérée dans nos vieux réglements sanitaires ne fut que le contre-coup de celle opérée dans les Institutions. ”

“ Admettons pour un instant qu'une loi sanitaire faite contrairement à l'avis de l'administration locale, ou bien qu'une mauvaise application des règlements, conséqnence de l'incurie ou des partis pris d'une administration étrangère à la cité, ait les effets les plus désastreux et aboutisse a une invasion dans nos murs, de la peste, du choléra ou de la fièvre jaune ; n'est-il pas vrai que Marseille sera la victime de cette invasion ? n'est-il pas vrai encore qu'elle sera condamnée à périr toute seule ? ”

“ Par cette ordonnance, les provenances des ports du Maroc , de la Grèce et des Iles Ioniennes, furent placées sous le régime de la patente nette , et durent être immédiatement admises à libre pratique dans les ports du Royaume, tant que l'état Sanitaire de ces pays, et des pays voisins, était jugé satisfaisant, et les provenances du Beylick de Tunis, en état de patente nette, ne furent plus assujetties dans les ports de France, qu'à une Quarantaine d'observation de 5 jours. ”

“ Les évènements eux-mêmes, venant en aide à nos efforts, aideront à notre succès. Ils seront une nouvelle preuve de ce vieil axiôme : que la nature des choses étant concordante au droit résiste toujours aux établissements qui lui sont contraires, et qu'il faut y revenir forcément pour tout rétablir dans son état naturel. ”

“ Tandis que toutes les sociétés médicales de France proclamaient en 1809 et 1810 le principe de la contagion , quelques-unes le repoussent aujourd'hui ; tandis qu'en France on ne croit pas à la communication de certaines maladies, on y croit en Espagne. ”

“ La patente brute coïncidant avec le cas où les provenances avaient été en contact direct ou indirect avec un principe d'infection , une maladie pestilentielle, régnant dans les pays de départ ou de relâche ; La patente nette répondant au cas d'absence complète de danger par l'absence complète d'infection ; La patente suspecte supposant une possibilité d'infection une possibilité de danger et soumettant par suite, la provenance rangée sous ce dernier régime à certaines mesures de sage et prévoyante précaution. ”

“ Dans le cas de patente nette , la quarantaine commencera, pour les provenances de la Turquie et de l'Egypte, à compter du jour du départ , lorsqu'il y aura à bord un médecin Sanitaire et des gardes de Santé préposés à la purification des effets et vêtements ; cette quarantaine sera de 10 jours pleins , y compris la traversée , c'est-à-dire , qu'elle ne consistera guère que dans la durée de la traversée elle-même , devenue si courte pour les bateaux à, vapeur. ”

“ Hâtons-nous d'ajouter que le droit municipal se confond ici d'une manière complète avec l'intérêt Marseillais, envisagé sous tous ses aspects ; non seulement l'intérêt d'existence, surtout l'intérêt sacré du pauvre, qui, faute de ressources, ne peut pas se soustraire, lui, aux ter- ribles atteintes des épidémies et est souvent condamné à y succomber ou à y voir succomber les êtres chéris qui consolaient sa misère , mais encore l'intérêt financier , l'intérêt commercial ou industriel , c'est à-dire , l'intérêt du pauvre comme celui du riche. ”

“ Dans le premier moment d'un premier ordre de choses , il est presque sans exemple qu'il ne s'introduise quelque usurpation , à la faveur de la confusion momentanée, mais inévitable, que produit un changement quelconque. ”

“ A la nouvelle d'une concession si peu efficace, une vive anxiété se manifesta dans le Conseil municipal. Les débats furent longs, et quand on résolut enfin, dans l'intérêt de la Santé publique, de déférer au vœu du Ministre, ce fut en maintenant toutes les délibérations précédentes contre la suppression de l'Intendance Sanitaire.
D Le Conseil ne se borna pas à des protestations ; deux de ses membres partirent pour Paris où les avaient devancés, notre très honorable collègue, M. le président de la Chambre de Commerce et le Secrétaire de ce Corps constitué ”

“ « Délibère: « 1* De réclamer le retrait de l'arrêté du 21 juillet dernier, qui supprime l'Intendance Sanitaire de Marseille, et de demander le rétablissement de cette Institution ; « D'approuver de nouveau les mesures prises par l'Intendance Sanitaire, et de lui donner , au nom de la Cité, un témoignage éclatant de la reconnaissance publique; « 3° De prier M. le Maire d'adresser la présente délibération à M. le Préfet et aux Représentants du département des Bouches-du-Rhône. » ”

“ Ces règlements, en ce qui touchait les membres de l'Intendance , cantonnaient leur choix dans une certaine catégorie de citoyens, parmi les anciens négociants ut notamment parmi ceux ayant résidé en Levant, et parmi les anciens capitaines de vaisseaux ayant navigué en Levant et retirés du service. C'était une garantie d'aptitude jointe pour ces administrateurs à la garantie de moralité et d'indépendance qu'offrait l'élection communale. ”