Louis Rochette

“ Les efforts des hygiénistes doivent tendre à donner aux familles ouvrières des habitations aussi salubres, aussi bien disposées au point de vue de l’aération, de la distribution d’eau potable et de l’évacuation des matières usées, que les maisons les plus confortables et les plus luxueuses. C’est pour améliorer les conditions de l’hygiène des quartiers, des rues, des cités et des maisons habitées par les ouvriers, que cette loi est surtout utile, et c’est dans les quartiers excentriques que devront porter tout particulièrement les soins des municipalités. ”

“ Nous avons vu, dans l’étude de la loi de i85o, qu’elle respectait le droit du propriétaire au point d’être désarmée devant un immeuble qui n’était pas en location ; mais le propriétaire qui habite un logement insalubre ne nuit pas seulement à lui-même : il nuit à sa famille, à ses voisins même, si l’insalubrité de sa maison vient à causer une maladie épidémique. L’innovation est donc absolument justifiée.
C’est le maire qui saisit la Commission sanitaire et l’invite à délibérer sur l’utilité et la nature des travaux jugés nécessaires. ”

“ On a parlé de la dépense ; il faut, certes, bien y songer, mais qu’est-ce que quelques millions quand il s’agit de la vitalité même de la race ? On dépense des millions pour construire des maisons d’école, et nous ne pouvons qu’applaudir au but que poursuit l’Etat, mais, en dépit du mot de Danton : « Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple », nous persistons à croire que la santé doit passer avant l’instruction. ”

“ Au Hâvre, par exemple, grâce à l’initiative de M. Siegfried, on créait des inspecteurs municipaux des habitations. En 1884, une loi accordait aux préfets des pouvoirs de surveillance envers les municipalités, en matière d’hygiène publique.
Comme en Angleterre, quelques sociétés se fondaient pour la construction de maisons ouvières, des
industriels éclairés, et soucieux de la santé de leurs ouvriers, leur faisaient construire des cités ouvrières pour les soustraire aux influences nuisibles de leurs anciens logements si souvent mal aérés, encombrés, insalubres en un mot. ”

“ Nous ne nous attacherons pas davantage à faire voir quelles sont les causes qui peuvent rendre un immeuble insalubre ; nous n’étudierons ni l’action de l’air, de la lumière, de l’eau, sur la salubrité du logement, ni les effets pernicieux de l’encombrement, des exhalaisons, de l’air confiné ou des poussières. ”

“ Et puis, les Anglais ont un service sanitaire d’inspection très bien organisé ; le medical officer, le surveyor, l’inspecteur des nuisances peuvent entrer partout, à toute heure du jour, et sont armés de pouvoirs considérables ; de plus, le Local Government Board envoie des inspecteurs spéciaux chargés de s’assurer que le service est bien fait. Sans doute, d’après le projet de loi, la Commission sanitaire aura des pouvoirs suffisants, mais son initiative, elle, sera-t-elle suffisante? Une indépendance véritable lui sera-t-elle assurée? ”

“ De même qu’un logement insalubre peut être une source d’infection pour le voisinage, de même une commune contaminée peut être une menace pour les populations voisines. L’art. 2 du projet dit que le règlement sanitaire proposé par le maire devra être approuvé par le préfet, après avis du Conseil départemental d’hygiène ; c’est là, évidemment, une excellente précaution, et ce qu’il faut souhaiter c’est que le préfet ne néglige pas de consulter le Conseil d’hygiène, et prenne en considération les opinions que ce dernier pourra émettre. ”

“ Si les travaux n'ont pas été exécutés dans l'année qui suivra la condamnation, et si le logement insalubre a continué d'être habité par un tiers, le propriétaire sera passible d'une amende égale à la valeur des travaux et pouvant être élevée au double.
ART. 10. — S'il est reconnu que le logement n'est pas susceptible d’assainissement et que les causes d'insalubrité sont dépendantes de l’habitation elle-même, l'autorité municipale pourra, dans un délai qu'elle déterminera, en interdire provisoirement la location à titre d’habitation. ”

“ Les campagnes même, qui paraissaient indemnes jusqu’ici, ont été touchées, et Ton ne s’étonnera plus des ravages que les épidémies exercent parfois, quand on songe combien les habitations y sont insalubres, combien l’hygiène y est chose inconnue.
Il est nécessaire, sans doute, que, peu à peu, l’éducation hygiénique des masses s’accomplisse ; le peuple comprendrait alors que les prescriptions légales sont la mise en oeuvre des découvertes scientifiques, et que les mesures d’assainissement sauvegardent la vie des populations. ”

“ Mais les lois sanitaires sont plus ou moins parfaites, dans ces diverses nations ; il n’est pas besoin de prouver que, toutes choses égales d’ailleurs, on vit plus longtemps en observant les règles de de l’hygiène qu’en les violant à chaque instant et, dans les pays de mortalité inférieure à la nôtre, on a réglementé soigneusement l’hygiène des habitations, particulièrement en Angleterre. ”

“ La Commission ne peut donc pas visiter d’office les logements, et son initiative est, par là même, bien restreinte. Il n’est pas nécessaire, il est vrai, que les plaintes soient signées, puisqu’elles ne constituent que de simples renseignements dont la commission se réserve d’apprécier la valeur dans la visite qu’elle fait à cette occasion. Il n’en est pas moins vrai que les membres de la Commission qui voudraient pénétrer dans les habitations, sans pouvoir justifier du signalement de l’insalubrité, s’exposeraient à se voir refuser l’entrée de la maison. ”

“ L’étude des législations étrangères nous fait voir combien nous sommes en retard en France, et les statistiques nous prouvent que l’état sanitaire de notre pays ne s’est pas amélioré dans les mêmes proportions que celui de l’Angleterre, de l’Italie, de la Suède, de l’Allemagne.
Quelques essais ont été tentés pour remédier à l’imperfection de l’organisation légale. Certaines villes ont créé spontanément des bureaux d’hygiène ; d’autres ont cherché à étendre les pouvoirs de leur Commission des logements insalubres. ”

“ La mortalité varie en sens inverse des travaux d'assainissement exécutés.
En effet, si Ton étudie les diverses statistiques publiées par les Congrès d’Hygiène, les Commissions des logements insalubres, ou par divers démographes (les statistiques de M. Bertillon à ce sujet sont particulièrement intéressantes) , on voit que la mort par tuberculose, par exemple, se répartit bien inégalement; elle prélève une dîme deux fois plus élevée dans les quartiers pauvres, là où le logement est insalubre et encombré. ”

“ Non seulement, la propriété sera mieux protégée, mais on n’aura plus cette lente procédure administrative, et ce sera un progrès très appréciable.
Le législateur ne s’est pas contenté de donner aux intéressés un recours devant les juges de droit commun, il a accumulé toutes les précautions pour que l’avis de la Commission sanitaire, qui sert de base à l’arrêté du maire, soit émis en toute connaissance de cause et acquière ainsi plus d’autorité aux yeux des intéressés. ”

“ Dans les communes ouvrières qui entourent Paris, à Saint-Ouen, par exemple, la mortalité par tuberculose est trois fois plus élevée que dans les quartiers riches de la capitale. D’ailleurs, si les conditions qui provoquent la maladie dans les grandes villes se produisent dans des agglomérations de moindre importance, le taux de la mortalité par tuberculose s’élève et peut dépasser celui de la capitale. ”

“ « J’ai étudié, avec une religieuse sollicitude, la vie privée des familles d’ouvriers, et j’ose affirmer que l'insalubrité de l’habitation est le point de départ de toutes les misères, de tous les vices, de toutes les calamités de leur état social. 11 n’y a pas de réforme qui mérite au plus haut degré l’attention et le dévouement des amis de l’humanité ». ”

“ Enfin, il nous reste à faire remarquer la surveillance attentive exercée par le Local Government Board sur la santé publique. Sitôt que la mortalité dans une agglomération dépasse 23 pour 1,000, des inspecteurs sont envoyés pour étudier les causes de cette mortalité qui paraît anormale en Angleterre, faire un rapport à ce sujet et proposer des mesures sanitaires d'urgence. Dans combien de villes cette proportion existe-t-elle en France, sans que les pouvoirs publics en soient émus. ”

“ C’est peut-être là un point par lequel nous leur sommes supérieurs ; qu’importe que la maison ait telles ou telles dimensions, soit construite en tels ou tels matériaux, que ses privés soient pourvus d’appareils de tel ou tel système, pourvu que la salubrité soit respectée et que les maisons voisines n’aient pas à souffrir d’incommodités ou de nuisances ? ”

“ « Une nation aura beau être au premier rang de la civilisation, son peuple pourra être le plus éclairé, des flottes de torpilleurs pourront défendre son commerce, si la mortalité de cette nation s’accroît sans cesse,si la natalité n’augmente pas chaque jour, cette nation est destinée à périr ». ”

“ En France, mais seulement dans les villes, on exigera un permis de construire qui ne sera délivré qu’après un examen sérieux des plans et devis ; chez nos voisins, la loi étend ses prescriptions beaucoup plus loin et impose une série de servitudes que l'on supporterait mal dans notre pays, croyons-nous. ”

“ Lorsque, sur le certificat du Medical Officer ou de deux médecins, l'autorité locale jugera qu'une habitation est entièrement ou en partie dans un tel état de malpropreté ou d'insalubrité quelle met en danger la santé publique ou que le badigeonnage,le nettoyage et la désinfection seraient dénaturé à prévenir l'éclosion ou à arrêter la propagation de maladies contagieuses, elle avisera par écrit le propriétaire ou le locataire dudit immeuble d'avoir à faire, suivant le cas, l'une ou l'autre de ces réparations. ”

“ Pour parer à la contagion de la famille par l’ouvrier tuberculeux, et à l’insalubrité consécutive du logement, on a fondé des sanatoriums populaires dans lesquels le malade peut être envoyé d’office, grâce à des circonstances particulières. Une loi sur les assurances permet, en effet, au patron de faire soigner l’ouvrier par le médecin et dans le lieu qudl désigne. Sitôt qu’un ouvrier est suspect de tuberculose, le patron lui désigne une station sanitaire dans laquelle il doit se rendre pour suivre un traitement ”

“ Lorsqu'un égout est à moins de 3o mètres d'un immeuble, le propriétaire dudit immeuble est tenu, pour l’écoulement des eaux, de mener ses conduits se déverser dans les égouts dépendant de l'autorité locale. ”

“ On n’a inscrit ni l’érysipèle, ni la rougeole, ni la coqueluche, ni la tuberculose. Et, cependant, la rougeole et la coqueluche ont une mortalité assez chargée, en raison des complications pulmonaires qu’elles déterminent souvent,
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surtout dans les hôpitaux et dans les grandes villes.
On a reculé devant la déclaration de la tuberculose, afin de ne pas porter le trouble dans les familles, et de ne pas alarmer les personnes qui soignent les phtisiques ; mais, est-ce là un moyen d’enrayer les progrès de cette épidémie meurtrière entre toutes ? Nous ne le croyons pas. ”

“ En même temps, l'autorité locale met à la charge du propriétaire une indemnité à chaque locataire pour frais de déménagement. L'autorité locale peut ensuite, si elle le juge utile pour la salubrité publique, ordonner la démolition de l'immeuble. La décision est communiquée au propriétaire qui peut formuler ses objections dans le délai d'un mois. Eindemnité due au propriétaire est soldée, après approbation des travaux,par le Medical Officer, au moyen d'une rente foncière.
Pour un bâtiment obstructeur, l’administration locale fait demander la démolition, suivant la même procédure. ”

“ Il se dirait qu’il est absurde de mourir plus tôt et en plus grand nombre que dans les nations voisines ; cette éducation comporterait, sans nul doute, des résultats heureux. Mais elle ne peut être que l’oeuvre du temps, et nous devons intervenir au plus vite. ”

“ C’est en Angleterre que la réglementation des logements insalubres offre son maximum de perfection. On a considéré, en effet, le logement insalubre comme l’agent de culture et de transmission le plus puissant. Depuis vingt-cinq ans, l’intervention des officiers de la santé publique dans la recherche des causes d’insalubrité des maisons, a eu pour résultat de classer l’Angleterre au rang des nations européennes qui perdent le moins de phtisiques. M. Thorne-Thorne, du Local Government Board, a comparé les périodes de i85i à 1860. ”

“ ART. 5. — La déclaration à l'autorité publique de tout cas de maladie épidémique est obligatoire pour tout docteur, officier de santé ou sage-femme qui en constate Lexistence ou, à leur défaut, pour le chef de famille, maître-dé hôtel ou directeur d'établissement, ou pour les personnes qui soignent les malades. Un arrêté du Ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de Médecine et du Comité consultatif d'Hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration.
ART. 7. —La désinfection est obligatoire pour tous les cas de maladies épidémiques prévues à l'article 4 ”

“ Il n’y a qu’en un point où la loi anglaise soit de beaucoup supérieure : c’est dans la rapidité de la
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procédure ; le projet de loi apporte, cependant, une amélioration importante en permettant au maire de faire traduire certains contrevenants devant la justice de paix du canton ; c’est là, en France, la procédure la plus rapide et la moins coûteuse ; d’autre part, le maire pourra toujours faire exécuter les travaux que la Commission a déclarés nécessaires, et la salubrité publique sera sauvegardée. ”