Jean Niepce

“ Lorsque l’insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque ces causes ne peuvent être détruites que par des travaux d’ensemble, la commune pourra acquérir, suivant les formes, et après raccomplissement des formalités prescrites par la loi du 13 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. ”

“ L’ordre qui lie les hommes en société ne les oblige pas seulement à ne pas nuire par eux-mèmes à qui que ce soit, mais il les oblige à tenir tout ce qu’ils possèdent dans un tel état que personne n’en reçoive ni mal ni dommage. ”

“ Et cependant n’est-il pas avéré que plus un logement est encombré, plus il rapporte ; que moins le proprié-taire le répare, plus il en tire de gros revenus ? Si donc l’on en vientà l’expropriation rendue nécessaire par ces causes d’insalubrité, il est de toute justice de ne pas faire entrer en ligne de compte dans révaluation de Findemnité raugmentation de revenus que cette insalu-brité même a apportée au propriétaire négligent de la santé de sa famille ou de ses loeataires, et bravant le règlement municipal qui l’oblige à l'entretenir en bon état d’hygiène. ”

“ Une fois la commune propriétaire des immeubles compris dans le plan d’assainissement, il est procédé aux travaux, ceux-ci comprennenf des travaux de voirie : tels qu’élargissement de rues, percement de voies nouvelles, aménagement de promenades en jardins publics et des travaux d’aménagement ou de reconstruction d’immeubles. ”

“ « La plus grande cause de la tuberculose dans le peuple, c’estle taudis. Le logement a une inlluence plus considérable que la nourriture sur la propagation dc la tuberculose... La tuberculose est une maladie de maisons; les maisons à tuberculose agissent par deüx mccanismes, elles entretiennent la graine et affaiblis-sent le terrain. Ce sont cn général des maisons en mau-vais matériaux, humides, non ensoleillées, étroites. »
II est incontestable que plus un immeuble est aéré et vaste, et moins la mortalité est grande. ”

“ Art. 34. — Un immeuble insalubre peut etre démoli sur la demande des antorités sanitaires. L’ordre de démolition émanant de la municipalite est donné au propriétaire, si dans un délai de trois mois, celui-ci ne s’y est pas conformé, la municipalité peut faire exécuter des travaux de démolition : les dépenses qu’impliquent ces travaux sont prélevées sur le produit de la vente des matériaux.
Loi de 1890. Art. 11. — Dans le cas oii les autorités sanitaires jugent la mesure nécessaire, un groupe d’immeubles peut ètre exproprié par la municipalité et démoli par ses soins. ”

“ Nous sommes tous solidaires Si nous
voulons rester une grande nation, avoir des fils vigou-reux, il ne faut pas que la race dégénère, s’abâtardisse : il faut qu’elle ait le moyen de vivre dans des conditions hygiéniques.... A quoi serviront lafortune et l’aisance, si elles ne doivent pas servir à développer la force et la
richesse de notre pays Quand il s’agit de la race,
quand il s’agit de faire des hommes, de les maintenir en santé, de préparer des réservespour demain, n’est-ce pas aussi nécessaire, plus nécessaire, même que les bateaux et les canaux ? ”

“ Ainsi qu’il a été dit plus haut, les règles prévues relativement à la lixation des indemnités s’inspirent de ce principe de droit que « nul ne doit s’enrichir de sa fauto. »
11 est inadmissible que le jury d’expropriation puisse dépasserdans la fixation de rindemnité due à un pro-priéfaire la valeur vénale d'un immeuble condamnè a disparaître à cause de sa défectuosité mème. Allouer une indemnité pour le fait de dépossession serait faire bénéfîcier le propriétaire des conséquences d’un état de chose blamable, accorder une prime à lanégligence ou à la cupidité. ”

“ Le seul remède à fmsa-lubrité résidera souvent, en etfet, dans la démolition et la reconstruction sur nouveaux plans, non seulement d’un immeuble insalubre, mais de tout un îlot, etdans la transformation, s’il y a lieu, d’une rue enfière ou même de tout un quartier. ”

“ Les indemnités accordées par les juges d’expropriation sont trop fortes et que la procédure est extrèmement longue. La diminution de la mortalité par tuberculose observée en France, comme dans bien d’autres pays, dans ces cinq dernières années, serait de beaucoup plus appréciable, si Fexpropriation des maisons et des îlots insalubres pouvait se faire rapi-dement ct sans les difticultés que nous venons d’indiquer. ”

“ A propos des logements insalubres, la loi de J002 s’est montrée particulièrement inefficace, la loi auto-rise rexpropriation quand les immeubles sont dans nn étaf d’insalubrité extrème, mais cette expropriation ne peut se faire qu’en se soumettant à la vieille loi du 3 mai 1841, loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et non d’insalubrité spécialement. ”

“ Alcoolisme qui conduit au sanatorium ou à Fasile départemental, dégi’adation, immoralité, mortalité excessive, crimina-lité infantile, voilà à quoi aboutit le taudis.
« SOLIS quelque aspect qu’on l’envisage, a dit Georges Picot, le problème des logements est le noeud de la question sociale : de la solution qui lui est donnée découle Pexistence de la famille. De l’espace et de la division en plusieurs chambres destinées aux difïerenls sexes dépend la moralité. » ”

“ Dans les agglomérations de 200.000 habitants et au-dessus, aucune habitation ne peut ètre construite sans le permis du maire, constatant que dans le projet qui a été soumis les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire sont observées. ”

“ Un des moyens de lutte contre la propagation de la tuberculose, consistera dans rexpropriation des quar-tiers malsains et des maisons à tuberculose.
II. — En letat actuel de la législation malgré les progrès apportés par la loi de 1902 sur la loi de 1850, l’expropriation est à peu près impossible, soit à cause de rincompétence ou du manque d’initiative des muni-cipalités, soit à cause de la procédure trop longue, des pénalités insuffisantes ou des indemnités trop fortes accordées par les jurys d’expropriation. ”

“ Cette attitude des jurys d’expropriation fera hésiter des eommunes. Mais les conséquences les plus graves, sont qu’on instituera de la sorte une véritable prime à rinsalubrité, car plus un logement est habité plus il rapportera à son propriétaire, et moins celui-ci ordon-nera de réparations, dans la certitude oii il sera que ses logements ne seront jamais désertés. ”

“ D ailleurs les taùdis subsisteraient et seraient autant de capitaux immobilisés, représentés par des terrains inutüisés que l’expropriation rendraient immédiate-ment utilisables après la démolition.
La loi de 1906 concernant la construction directe par les établissements publics, est à peu près restée letti'e morte et elle ne permet d’ailteurs aux municipalités que des moyens d’action insuffisants. La municipalisa-tion du logement s’impose (1) , car il est peu raisonna-ble, surtout dans les grandes villes, de s’en remettre à la seule pbilantbropie. ”

“ Aussi, en Angleterre, la tuberculose diminue-t-elle d’une façon rapide gràcc à une loi permettant l’expro-prialion pour cause d’insalubrité publique. 11 existe bien en France une loi de 1841 permettant fexpropria-tion, mais nous verrons combien elle est insuffisante.
Des sociétés de logements populaires à bon marché se sont occupées de la question des logements insalu-bres et ont essayé de résoudre le problème sans avoir recours à l’expropriation. ”

“ L’estimation est basée sur la valeur vénale courante, sans indemnité supplèmentaire potir dépossession. On recherchera si le revenu de la maison n’est pas surélevé par le fait d’un usage iîlègal ou d’entassement ; s’il n’existe pas de nuisahces ou si la maison n’est pàs dèh-nitivement impropre à riiabilation, et alors rindemnitè sera fixèe d’après le rcvenu de rimmeuhle, non surpeu-plè, aménagè suivant les lois de rhygiène, mais en tenant compte des dépenses qu’auraient entraîné pour le propriôtaire les tràvaux d’assainissement ”

“ Lorsqu’on enlèvc les matières fécales, la famille doit déménager. La plupart du temps, la dalle, arrondie, formant le bouchon, ferme mal Foritice et, par les joints souvent largement ouverts, les gaz mephi-tiques viennent nuit et jour, la nuit surtout, empoison-ner de malheureuses familles, les anémier, les labouiei à fond pour rensemencement de la tuberculose. ”

“ L’indemnité à allouer au propriétaire d’un immeuble exproprié pour cause d’insalubrité ne comprendra jamais d’indemnilé pour le fait de dépossession.
Les indemnités à allouer aux locataires seront fixées à un trimestre de leur loyer sans toutefois que celte indemnité puisse étre infçrieure à 30 francs et supérieure à 100 frahcs.
Gette somme ne sera pas susceptible d’opposition pour le paiement de loyers arriérés,
[texte manquant]
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AKT. 6. — Lorsqu’un immeuble ayant fait l'objet d'un aiTèté ordonnant des travaux ou prescrivant i’interdiction d’babitation, conformément. ”

“ Les immeubles pour les logements ouvriers, dont les loyers sont inférieurs à 22 francs par an, sont exemptés des impôts de la couronne dits « inhabited house duty » correspondants à nos impôts fonciers. ”

“ L’auteur pense qu’il faut absolument construire des logements à bon marché. Pour cela, la régie directe n’est pas recommandable, ni l’administration préfecto-rale, occupée d’intérèts trop divers ; dc plus, les influ-ences politiques s’y feraient trop sentir. La collabora-tion avec radministration privée n’a donné que des résultats médiocres, et l’immixtion du conseil munici-pal-.dans les sociétés privées n’est pas à souhaiter.
La meilleure solution, pour M. Caben, serait la sui-vante : la municipalité de Paris agirait comme agissent certains philanthropes, qui créent des Fondations. ”

“ S’il est reconnu que le logement n’est pas susccp-tiblc d’assai-nissement et que les causes d’insalubrité sont dépen-dantes de l’habitation elle-même, l’autorité municipale pourra dans un délai qu’elle déterminera en interdire provisoireinent la location à titre d’habitation. ”

“ II paraît juste, si on doit indemniser ce proprié-taire exproprié, de ne pas tenir compte des revenus que cette insalubrité aura valus à un immeuble, et ce pro-priétaire devra se résoudre à ne recevoir que le prix d’un logement sain et remis en état. ”

“ Certaines communes anglaises sont devenues propriétaires de vastes quartiers, amé-nagés suivant les dernières règles de l’bygiène, non seulement elles ont pu provoquer un très sérieux abaissement du taux de la mortalité locale et com-promettre les iutérêts communs des habitants, mais encore il s’est trouvé que leur audace, mème au point de vue fmancier, n’a eu pour elle que d’heureuses conséquences. ”

“ Ponr trouver un logis au rabais, les familles pauvres se réfugient dans d’innommables taudis oü les propriétaires font excuser rinsalubrité de la demeure par quelque réduction sur le prix : 12.000 victimes qui meurent chaque annee de la tuberculose sont la rançon de cette incurie administrative. ”

“ Les Angiais, plus cbatouilleux que nous sur les
questions de liberté individuelle, ont adopté cctle loi d’expropriation, et le succès obtenu a justifié la mesure. II importe qu’en France uous suivionsle même mouve-ment. La question d’argent ne’peut ètre soulevée, puis-qu’il s’agit de sauver des vies liumaines. « C’est le pro-blème de riiabitation, a-l-on dit, qui dominera toujours la prophylaxie de la tuberculose. » ”

“ De plus, l’émigration de plus en plus grande des ouvriers des campagnes vers les grandes villes favorise la propagation de la tuberculose, le paysan arrive sain àlaville, s’y contamine et rapporte.dans sa campagne des bacilles qu'il répandra. ”

“ II est ration-nel de penser que le-s travaux d’assainissement occa-sioimeraient moins de dépenses s'ils étaient elfectués par les eommunes, on éviterait ainsi l’entremise d’un entrepreneur, et une oeuvre d'utilité publique ne serait pas un prétexte à spéculation.
De plus les eommunes auraient le droit .d'aeeorder leurs terrains expropriés à des soeiétés d’iiabitations à bon marelié, qui réaliseraient dans les meilleures con-ditions possibles rassainissement dèsiré, et la eonslrue-tion d’habitations selon les règles lixées par l'hygiènc. ”

“ Toute municipalité a le droit cle faire procécler régulièrement à l’inspection des logements ouvriers. Tout immeuble considéré par les autorités sanitaires comme insalubre sera fermé par ordonnance dela municipalité, jusqu’à ceque le proprié-taire se soit soumis auxexigences édictées parlebureau cTbygiène. ”

“ Sans vouloir etudier dans le détail, quellessontles cau-ses de la propagation de ce mal, on admet aujourd’bui qu’il se répand par les crachats desséchès et absorbés avec les poussières, par l’ingestion de lait et de viandes tuberculeux, surtout, et ce point nous intèresse plus particulièrement, par la cohabitation dans des loge-ments malsains oii la luberculose se développe comme dans un véritable bouillon de cullure, comme l’a dit le professeur Courmont « la tuberculose est une maladie de maison ». ”

“ N’est-il pas de Fintéret des classes riches que la closse ouvrière, qui, seule aujourd’hui, est encore un peu proli-fique, soit de santé vigoureuse pour défendre nos fron-tières toujours susceptibles d’être menacées ? ”

“ Ainsi la communc aura le choix entres diverses solutions, soit qu’elie prefère devenir elle-même pro-priétaire d’unesurface urbaine assez imporlante, édifier et exploiter un quartier modèle, soit qu’elle s’en tienne à des métbodes plus timides et se borne à n autoriser des constructions que d’après les pians prévns parelle. ”

“ Ln soupirail sur la rue, fermé le soir par une trappe, quinze ou vingt marches de pierre en mauvais état, c’est au fond une eave pareille à toutes les caves, mesurant environ 4 ou 5 mètres sur 5, telle est une cave de Lille,.... le sol y est humide, inégal, les murs sont noircis par le temps et la malpropreté, on respire un air épais qui ne peut ètre renouvelé parce qu’il n’y a d’autre ouverture que le soupirail. ”

“ ComniG lîous l’avons vu dans 1G chapitiG pioccdcnl, la législation françaisc, on cc qui concernc l’expro-priation, pour cause d insalubrité est tout a fait insuf tisante à nous défendre contre le grand fléau qu est la tuberculose.
En Angleterre et en Allemagne les lois sanitaires, sans être parfaites sont cependant plus efficaces que les lois françaises, puisqqe chez nous il meurt quatre fois plus de tuberculeux qu en Angleterre et deux fois plus qu’en Allemagne. Qu’ont fait ces pays? ”

“ II faut que vous ayez quelque chose de plus étendu, qui ait plus daclion, qui ne soit pas si près des populations, et croyez-le bien, dans les communes, vous n’obliendrez rien, au contraire, avec un établissement tel qu’on 1 avait créé par le décret de 1848, vous avez là un moyen d action, vous avez là des bommes très propres à juger de la situation des cboses et à prescrire les me-sures utiles et qui seront exécutées, tandis qu'avec vos commissions de communes et de cantons, vous n’abou-tirez à rien. ”

“ Les sociétés de construction reçoivent des encoura-gements de toute sorte en remplissant certaines condi-tionsqui les font considérer comme d’intérèt public : avoir pour but exclusif rhabitation salubre et à bon marché, ne pas attribuer aux sociétaires un revenu supérieur à 4 °/0, dans toutes ces entreprises, on retrouve la préoccupation constante d’écarter la spécu-lation sur ies terrains et les logements. ”

“ Lacomme et Dupin (1) ont signalé le développement rapide de la tuberculose dans les grandes aggloméra-tions urbaines, particulièrement aggrayé dans les quar-tiers où abondent les logements insalubres, et ils ont démontré rexistence de foyers nettement délimités dans certains quartiers de Lyon où la mortalité par tuberculose est plus accusée que dans les autres. ”