Conseil de salubrité

“ En administration ,
on ne peut être fort et sévère qu'en s'appuyant sur la loi.
Il serait possible, si on réformait notre législation dans le sens que nous disons, d'y introduire des mesures plus rigoureuses que celles qui sont appliquées habituellement , d'isoler mieux qu'on ne le fait les établissements insalubres, et cela cependant sans porter préjudice à l'industrie. La tradition, l'usage, les précédents qui forment là règle de conduite des Conseils d'hygiène, en faisant sa force font aussi sa faiblesse, car ils peuvent être invoqués tour à tour pour et contre l'industrie. ”

“ Un conseil de salubrité préfectoral n'a pas qualité pour s'immiscer dans des questions de voirie. Faisons, en passant, l'observation, très importante toutefois, que M. le Maire de Lyon a un conseil de salubrité institué tout exprès pour le
service particulier de la ville, conseil de salubrité indépendant du nôtre, et dont la déchéance n'a pas été prononcée. ”

“ Toute approbation donnée par un Conseil de salubrité peut être révisée; toute ordonnance royale concédée à une far brique incommode ou dangereuse, peut être révoquée selon des formalités déterminées. L'Administration ne saurait demeurer impassible en présence d'attaques contre la vie ou la propriété des citoyens : une fabrique évidemment insalubre, est un ennemi public ; c'est aux Conseils de salubrité qu'il appartient de le combattre, et, dans sa prévoyance , la loi leur en a fourni les moyens. ”

“ Assigner à chaque industrie la place qu'elle doit occuper près des centres de population était chose difficile , impossible même à l'époque où fut édicté le décret qui régit encore aujourd'hui la matière ; mais maintenant ce travail est facilement réalisable, grâce à
cette admirable institution des Conseils d'hygiène qui, répandus sur tous les points de l'empire, observent partout et constamment l'industrie sous toutes ses formes, en étudient les effets, s'occupent d'en modérer l'influence. ”

“ Nos institutions d'hygiène publique, dit-il, ont fait,
depuis le commencement de ce siècle, d'incontestables progrès. Tant qu'elles n'étaient que départementales et qu'elles dépendaient exclusivement de l'initiative des préfets, elles méritaient le juste reproche d'isolement et d'irresponsabilité ; mais depuis 1849 il n'en est plus ainsi : la France entière est comme énveloppée d'un vaste réseau hygiénique. Dans chaque arrondissement il y a un Conseil de salubrité, et dans chaque chef-lieu un Conseil central chargé de centraliser les travaux de tous les'/ autres. ”

“ Quand en lui aura donné abondamment de l'eau, il faudra lui apprendre à s'en servir : elle a peu le goût de la propreté. Nous n'insistons sur ces graves inconvénients que pour inviter à les combattre avec une infatigable persévérance.
C'est ce qu'a fait, avec une grande énergie, le Conseil de salubrité de la ville, lorsque, déférant à l'invitation de M. le Maire, il a publié, en mars 1850, son opinion sur la nécessité d'une loi relative aux conditions sanitaires des maisons dans les grandes villes. ”

“ C'est le Conseil de salubrité que l'Administration consulte lorsqu'il est question de déterminer quel est l'emplacement le plus convenable pour un grand édifice public, quand il s'agit de la translation d'un cimetière, ou lorsqu'elle a besoin d'un avis motivé sur une épizootie ou sur une maladie épidémique. ”

“ Le Conseil de salubrité reconnaît que l'exercice de la boucherie, tel qu'il se pratique, constitue un état de choses très-fâcheux, que l'usage de jeter et de laisser sur le sol où ils se putrifient, les débris , le sang des animaux présente des inconvénients sérieux pour la santé publique ; cependant, il ne peut approuver la mesure prescrite par M. le Maire pour remédier à ce mal. Les fosses, ordonnées dans l'arrêté, ne sont autre choses que des puisarls ou puits perdus que l'hygiène a depuis longtemps condamnés. ”

“ Un conseil de salubrité sera établi dans le chef-lieu de chaque département, qui pourra veiller à l'exécution des règles que nous allons établir pour la conservation de la santé des ouvriers qui travaillent le plomb. ”

“ Dans ces sortes d'affaires, le rôle des Conseils de salubrité est simple et tout tracé : préserver les populations des atteintes qui pourraient leur venir de la part d'industries dangereuses, insalubres ou incommodes, voilà leur mission. Mais cette mission n'est pas toujours facile à accomplir. L'industrie a des droits qu'on ne
peut méconnaître, des exigences dont il faut tenir compte. ”

“ L'Administration a fait élever un édifice destiné, sous le nom de collége, de prison, d'hôpital ou de caserne, à devenir la demeure d'un grand nombre d'hommes. Ce vaste bâtiment réunit-il toutes les conditions sanitaires que lui impose sa destination, et lorsqu'il les présente, est-il en état d'être habité? Qui le dira? c'est le Conseil de salubrité. C'est lui encore qui maintiendra le bon état de conditions dont l'observation importe si fort à la vie des citoyens , en visitant, chaque année, avec soin et dans tous leurs détails, les hôpitaux, les casernes, les prisons. ”

“ L'arrêté organique ne détermine pas le mode de renouvellement. D'après son acte d'organisation , l'ancien Conseil de salubrité présentait à M. le Préfet, en cas de vacance, une liste triple de candidats; cette disposition a été maintenue par la nomination des six membres adjoints aux neuf membres dont se composait l'ancien Conseil ; elle sera donc conservée. Faisons observer qu'il faut aux conseils de salubrité des hommes spéciaux qu'on ne trouve qu'en petit nombre, même dans de très grandes villes. ”

“ Mais le Conseil, qui n'éprouve pas les mêmes passions, qui envisage les choses avec plus de calme, qui peut apprécier exactement la nature et le degré des inconvénients inhérents aux divers établissements industriels, tout en respectant, en exagérant même les droits de l'hygiène desquels seuls il a à s'occuper, peut émettre -une opinion plus raisonnée, plus modérée sur la question que nous avons posée. Examinons donc les divers quartiers où s'est établie l'industrie, et voyons s'ils sont - appropriés à leur rôle et dans quelle mesure. ”

“ Il est encore à considérer que toutes les plaintes soumises a. l'appréciation du Conseil de salubrité, ne se sont pas trouvées également fondées, car plus des deux cinquièmes n'ont pas présenté de causes suffisantes pour les justifier. Ce fait montre que si les industriels sont disposés à s'affranchir des obligations qui les gênent, d'un autre côté les voisins ont souvent une trop grande susceptibilité, il y a donc nécessité d'une intervention sage, éclairée, qui sache tenir la balance égale entre des exigences exagérées et une négligence coupable ”

“ Cette circulaire, Messieurs, rappelle les attributions des conseils et prescrit l'obligation de quatre réunions annuelles au moins ; elle fait ressortir l'avantage qu'il y aurait à ce que des commissions permanentes s'occupassent de travaux d'un intérêt général, particulièrement d'études topographiques et statistiques; ce qui en découle de plus important, c'est le droit d'initiative complet qu'elle nous confère pour traiter de toutes questions concernant l'hygiène publique et la salubrité. ”

“ Une cheminée de machine à vapeur peut être placée de manière à porter l'incommodité sur des habitations appartenant à plusieurs arrondissements. En résumé, il ressort de l'esprit même du décret, comme de la législation existante, comme de la force des choses, que la ville de Paris ne peut avoir qu'un seul conseil de salubrité, comme elle n'a qu'un conseil municipal, qu'une seule administration municipale. ”

“ Il est un principe d'hygiène et de salubrité publique , auquel vous vous êtes plusieurs fois conformés , principe qui deviendra peut-être plus tard la règle constante de vos décisions. C'est qu'aucune autorisation d'établir une industrie , susceptible de devenir dangereuse ou insalubre , ne devrait être définitive , mais bien temporaire et proportionnée pour sa durée au degré de l'importance de l'établissement et de son incommodité présumable , afin de ne point engager absolument l'avenir et. ”

“ Quand une fabrique incommode ou dangereuse donne lieu à des plaintes; lorsque, dans l'absence de réclamations légalement formulées, le Conseil de salubrité croit que les conditions de l'autorisation d'un atelier ont été violées, cette commission sanitaire a mission, en tout temps, pour donner à l'industriel des conseils auxquels l'intérêt de celui-ci veut qu'il ait égard. Si cette intervention est déclinée, si elle n'est point prise en considération, on sollicite celle du préfet, qui ne se fait jamais attendre. ”

“ Certains arts indispensables versent abondamment dans l'air des émanations insalubres ou incommodes : consulté sur les moyens d'en faire cesser les inconvénients, le Conseil de salubrité ne sacrifie ni la propriété à l'industrie, ni l'industrie à la propriété; mais il impose à l'usine malfaisante des conditions qui en rendent le voisinage tolérable. Souvent il fait plus encore : ses utiles avis augmentent la puissance d'une fabrique et perfectionnent les procédés d'exécution. Quelques métiers dangereux altèrent gravement la santé et abrégent les jours du travailleur ”

“ Nul n'est aussi compétent que le Conseil de salubrité pour désigner les candidats aux placer vacantes ; il les propose en nombre tel, que M. le Préfet a toute la latitude désirable pour faire un bon choix (1) .
(1) Une de ces nominations directes , faites depuis 1848 , était tellement insolite, et l'erreur de l'administration avait été si grande, que M. le Préfet dut annuler son propre arrêté. ”

“ Il existe, en dehors de la question d'insalubrité et d'incommodité, un ordre de considérations importantes pour l'autorisation ou le rejet d'un atelier : c'est le dommage causé par l'usine à la valeur des propriétés voisines. Tous les ateliers incommodes ou insalubres ont cet inconvénient, qu'ils frappent leur voisinage d'une dépréciation souvent considérable : plus l'opinion publique s'est alarmée, à tort ou à droit, et plus la moins-value est forte. Un Conseil de salubrité n'a point à s'occuper des faits de cet ordre, ils sont exclusivement de la compétence de la préfecture et des tribunaux. ”

“ Un pareil accroissement dans les travaux du Conseil atteste, plus que tout ce qu'on pourrait dire, la bienfaisante influence qu'une administration protectrice de tous les intérêts exerce sur le développement de l'industrie, et la garantie qu'elle offre sous le rapport de la salubrité publique, dont presque toutes les parties confiées à ses soins nécessitent une surveillance aussi active qu'éclairée. ”

“ Tout ce qu'il y aurait à faire, ce serait de désigner dans chaque canton un correspondant qui signaleraitau conseil, quand il y aurait lieu, et seulement alors , tout ce qui viendrait à compromettre l'état hygiénique du canton , soit accidentellement, soit d'une manière permanente. Disséminés à Villefranche, à Tarare, à Beaujeu et à Thizy , les membres du conseil de salubrité de l'arrondissement de Villefranche ne peuvent guères être autre chose que cette commission cantonnale. ”

“ Mais ce travail de conciliation entre des intérêts opposés auquel se livrent forcément les Conseils d'hygiène en l'absence de lois qui définissent nettement les droits de chacun , de règlements qui fixent d'une manière positive l'exercice de ces droits , ce travail, disons-nous, exige non-seulement du sens et de la fermeté, mais encore beaucoup de lumières , de prudence et d'abnégation. Chacun se courbe devant la loi, obéit sans murmurer ”

“ Art. 3. — A compter du 1er vendémiaire prochain, les membres du Conseil de salubrité recevront chacun une somme de 900 francs par année, à titre d'indemnité, sur la simple quittance de celui d'entre eux qu'ils désigneront à cet effet, et payable par quartier, de trois mois en trois mois.
Art. 4. — Le conseiller d'État, préfet de police, nomme membres du conseil les citoyens Deyeux, Parmentier, Huzard et Cadet-Gassicourt. ”

“ Or, ces usines, ces agglomérations d'individus ne sont pas toujours vis-à-vis les unes des autres dans les conditions qui devraient en régler les rapports conformément aux exigences de l'hygiène. Il est incontestable que certaines fabriques doivent être une cause sinon d'insalubrité sérieuse, au moins de graves incommodités. ”

“ Une question grave d'hygiène publique pourra-t-elle être soumise à l'appréciation d'une institution dont les membres ne se réuniront que bien rarement ? C'est un problème que nous n'avons pas à résoudre. Sans nous préoccuper du point de savoir s'il n'eût pas été possible de faire mieux avec des rouages infiniment moins compliqués, par exemple en laissant les choses comme elles étaient, nous nous bornerons à vous entretenir de ce qui vous regarde, du Conseil d'hygiène publique de l'arrondissement de Lyon. ”

“ Nous ne suivrons pas MM. Monfalcon et de Polinière dans le long et substantiel historique de la législation qui régit la matière et qui règle les attributions de ce même Conseil, et cela, parce que nous serions dans l'obligation d'entrer dans des développements que ne comporte pas un rapport ; mais, nous vous dirons, Messieurs, que la condition matérielle des classes laborieuses est une mission qui est entièrement dévolue aux Comités de salubrité ; que leur mandat est de protéger la santé des citoyens contre les ateliers insalubres ”

“ C'est une mesure dont l'importance ne peut échapper à personne ; il suffit de la signaler pour en indiquer les avantages. Les établissements industriels ne sont pas toujours insalubres parce qu'ils font certaines opérations, mais bien souvent par la manière dont ils les font. De leur tenue générale, des précautions qui y sont prises dépendent souvent et uniquement leurs inconvénients. Les Conseils de salubrité dictent ces précautions, les administrations fixent les conditions' de l'autorisation. ”