Argentine

“ Si le navire, à son arrivée, portait des malades attaqués d'affections contagieuses, les malades seront admis dans l'hôpital flottant, et les passagers subiront la quarantaine dans le lazaret flottant. ”

“ Tous les papiers du bord seront soumis à l'examen de l'autorité consulaire dans les ports d'origine et à l'autorité sanitaire au port d'arrivée. Il incombe à la première de consigner dans les patentes de santé, en les visant, l'existence ou l'absence totale ou partielle des livres de la liste et du tableau signalés au 1er § de cet article.
ART. 6.
Tout navire à destination d'un port quelconque des trois
pays devra avoir une patente dressée par l'autorité sanitaire du port d'origine, visée par les consuls des pays de destination dans le même port d'origine et à chacune des escales. ”

“ Le navire suspect qui aurait eu une traversée dépassant la durée maximum de la période d'incubation, sera soumis à la quarantaine d'observation, pendant laquelle on procèdera aux vérifications prescrites par le Règlement international, et ce n'est qu'après qu'il aura été établi qu'aucun décès dû à une maladie contagieuse ne s'est produit à bord qu'il sera admis en libre pratique. ”

“ Chaque fois que dans un des Etats contractants, il régnera une épidémie de maladie pestilentielle exotique, les Chefs du service sanitaire des autres Etats auront le droit d'accréditer, auprès du Chef du service de cet état, un Inspecteur sanitaire ou un médecin pour étudier et suivre la marche et le développement de la maladie, et transmettre à son Chef ses observations et des données exactes. ”

“ Si les informations sont satisfaisantes mais que l'on reconnaisse à l'examen ordinaire qu'elles n'ont pas été exactes, qu'il y a eu mauvaise foi dans les déclarations relatives à la santé du bord, les employés de la santé se retireront sans poursuivre l'examen, emportant la patente et intimant au navire l'ordre de se rendre à la station de quarantaine, où il sera soumis à l'examen rigoureux ci-dessus indiqué. ”

“ Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent deux sortes de patentes, nette et brute. La première constate l'absence de tout cas de maladies contagieuses tant au port de départ qu'aux escales touchées, la seconde signale soit une épidémie, soit des cas isolés d'une quelconque des maladies signalées.
§ 7. Les navires de guerre des nations amies obtiendront gratuitement la patente de santé. ”

“ ART. 33. La quarantaine d'observation consistera dans l'examen rigoureux spécifié à l'art. 20 et qui sera opéré par le médecin du lazaret flottant.
Dans cet examen, on procédera comme suit : le médecin examinera tous les livres du bord contrôlant les existences de médicaments dans la pharmacie avec les notes du livre d'approvisionnement ; il fera l'appel des hommes de l'équipage et des passagers, et vérifiera les motifs de l'absence de ceux qui ne seront pas présents ; il visitera les divers compartiments du navire. ”

“ Aucun Commandant ne pourra envoyer à terre, ni conserver à bord les malades qu'il aurait sur son navire sans autorisation de la Santé donnée après examen préalable.
Paragraphe unique. Le Commandant qui enfreindrait cette disposition, encourrait les peines du règlement spécial.
ART. 28. Aucun médecin ne pourra aller à bord d'un navire mouillé, pour examiner ou traiter un malade quelconque sans avis préalable des autorités sanitaires qui devront accompagner le médecin, pour s'informer de la nature de la maladie. ”

“ Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir la forme constitutionnelle sur son territoire, un corps d'Inspecteurs sanitaires de navires, composé de médecins spécialement chargés d'exercer leurs fonctions à bord des navires sur lesquels ils seront embarqués; ils devront veiller à l'exécution des mesures adoptées pour la santé des passagers et de l'équipage, noter les événements survenus pendant le voyage et les relater aux autorités du port d'arrivée. ”

“ Quand par suite des informations obtenues et de la connaissance exacte des faits, le consul n'aura aucune observation à faire à la teneur delà patente, le visa sera simple. Au cas contraire, le consul ajoutera à la suite du visa les observations qui lui paraissent convenables pour rectifier la teneur de la patente.
Les patentes ainsi rectifiées après visa devront, dans le premier port des Etats contractants où touchera le navire, être accompagnée d'un billet sanitaire signé par les autorités de ce port. Ce billet portera la mention du traitement auquel a été soumis le navire. ”

“ Dans le journal, l'Inspecteur consignera tous les détails relatifs aux opérations du débarquement des marchandises et des passagers et aussi les précautions prises pour éviter tout contact avec les gens et les objets du port infecté pour lequel se fait cette exception, il devra déclarer sous la foi du serment qu'il est personnellement convaincu que l'on a suffisamment observé le but et la portée de ce règlement. ”

“ ART. 39. Chaque pays établira le nombre de lazarets indispensables aux besoins et en accord des règles de l'art. 3 de la convention.
ART. 40. Dans les lazarets de terre on n'admettra les passagers devant subir la quarantaine de rigueur ou complémentaire que s'ils ne présentent aucun symptôme de maladie épidémique ou même contagieuse.
ART. 41. Dans les lazarets flottants on recevra les passagers ayant subi le contact de malades atteints de maladies épidémiques et partant considérés comme suspects. ”

“ La quarantaine, dans ce cas, sera comptée du jour de l'entrée au lazaret. Le navire sera soumis aux mesures fixées par le règlement international.
§ 9. Seront soumis à la même règle les navires qui, bien que n'ayant pas de malades à l'arrivée, en auraient eu en cours de voyage, et n'auraient pas satisfait exactement aux exigences du paragraphe 5.
§ 10. Les navires suspects qui auraient fait la traversée d'un port contaminé ou suspect à celui d'arrivée, dans un délai moindre que celui de la période maximum d'incubation, seront aussi soumis à la quarantaine complémentaire spécifiée au § 7. ”

“ En cas contraire, on n'admettra pas dans le compte de la quarantaine de rigueur la règle établie à l'art. 34, lettre a, tant pour les passagers que pour le navire même.
ART. 35. Le navire qui, ayant suivi les règles de la convention, ne pourrait faire la quarantaine qui lui serait imposée dans un quelconque des ports des trois pays pourrait cependant recevoir des passagers à condition que : 1° Aucune de ses embarcations ne communique avec la terre ; 2° Les embarcations qui lui amèneraient des passagers seraient soumises aux mêmes quarantaines qu'il aurait à purger. ”

“ Cette quarantaine se fera dans le lazaret flottant.
ART. 48. Le débarquement des bagages des passagers ayant subi quarantaine dans les lazarets flottants ne pourra se faire qu'après désinfection immédiate.
ART. 49. Dans le cas où il n'y aurait pas de place dans les lazarets, la quarantaine pourra se taire à bord même des navires qui ont amené les passagers.
ABT. 50. Chaque pays fixera indépendamment, mais conformément aux préceptes de ce règlement, les règles devant régir les établissement sanitaires sous sa dépendance. ”

“ D'une provision de désinfectants et agents de désinfection conformément aux conditions du règlement sanitaire international ; Un livre des provisions de pharmacie où seront consignées, quantité et qualité des drogues ou médicaments existant à bord au départ du port de provenance et aussi les approvisionnements supplémentaires qu'il aurait pu prendre aux ports où il a touché ; Un livre où seront inscrits les prescriptions médicales. ”

“ ART. 10. L'Inspecteur sanitaire demeurera à bord dans les casprévus par les paragraphes 8, 9 et 10 de l'Art. 8 de la convention pour veiller à l'exécution de toutes les opérations d'assainissement et de désinfection pratiquées sur le navire d'après les ordres de l'autorité sanitaire; il devra aussi surveiller les passagers et l'équipage pendant qu'ils accompliront la quarantaine complémentaire. ”

“ Elle examinera ensuite les divers compartiments du navire et spécialement l'infirmerie et les cabines de l'équipage et des passagers ; si elle vérifie que les renseignements sont exacts, si rien ne fait supposer que le navire soit contaminé, elle visera la patente, qui sera remise au commandant s'il doit poursuivre son voyage, et le navire sera admis en libre pratique. ”

“ On dérogera à cette règle, dans le cas où un des ports des trois pays aurait été déclaré suspect ou contaminé; dans ce cas, la commission d'embarquement sera ordonnée par le Chef du service sanitaire du pays aux ports duquel le navire arrivera en dernier lieu.
ART. 13. ”

“ Chaque corps d'inspecteurs sera composé de médecins nationaux. Leur nombre sera déterminé parles besoins du service maritime du commerce international et sera périodiquement fixé par un accord entre les chefs des services sanitaires. ”