P.-V. Glade

“ Telle est, en effet, la définition complète et entière que la loi donne elle-même du complot, c'est la résolution d'agir, concertée et arrêtée (art. 45 du nouveau Code pénal, paragraphe 2.)
Ainsi, d'abord, ce n'est pas une volonté vague et flottante que veut la loi, c'est une résolution d'agir ; mais cette résolution d'agir a encore besoin d'être cimentée par l'adjonction de deux circonstances , de deux conditions qui lui donnent la vie et le mouvement, pour ainsi dire, c'est le concert et la fixation de l'exécution. ”

“ Quoi ! le plus difficile de tous les actes , celui qui exige la plus grande liberté d'esprit, un concert de complot politique aura lieu, passez-moi l'expression, au milieu des fumées d'un festin, entre le dessert et la demi-tasse de café! Vous riez de pitié , Messieurs, à la vue de ce conciliabule en goguette, et il né vous fait ni trembler de crainte ni frémir d'horreur. Messieurs, dans la conspiration de 1821, il y eut aussi une réunion de conjurés dans un hôtel où l'on donne à manger, à l'hôtel de la Boule d'or, à la Rochelle ”

“ Le complot, ce crime si redoutable à concevoir et si déraisonnable à tenter, puisque, comme l'a écrit Chateaubriand, on ne trouve pas dans l'histoire des peuples civilisés un seul exemple de sa réussite; le complot, c'est le crime fait à la volonté de l'homme, à la différence de tous les autres crimes, qui sont faits à ses actes. ”

“ Lemal qui nous travaille et qui remue l'Europe comme la France, a une cause insaisissable, incoercible : ce mal, c'est le conflit, c'est la guerre intellectuelle des deux principes actuels de l'autorité politique chez les peuples; et dans un siècle où les principes commandent et les hommes exécutent, la véritable, la plus grande calamité possible, c'est ce conflit, parce qu'en même temps qu'il divise les esprits comme les intérêts, on pressent qu'il n'appartient qu'à la puissance matérielle de le faire cesser, tot ou tard, par un duel immense et terrible. ”

“ La loi, dans sa sagesse, a cru que la société n'avait rien à craindre des mauvais desseins d'un citoyen isolé, tant que ces mauvais desseins ne sortiraient pas de son coeur. Ainsi la volonté isolée est inattaquable tant qu'elle ne se produit pas au dehors par un acte ou une tentative d'acte qui la révèle.
Maintenant, est-ce une volonté ordinaire, vague, flottante dont la loi fait la base du crime de complot? non ; elle ne lève son glaive que lorsque cette volonté subversive s'intitule résolution d'agir ”

“ Ainsi, le gouvernement peut prendre acte de ces deux faits d'un résultat si satisfaisant pour tous , si important pour lui : c'est que la France, mais la France seule, est maîtresse de sa destinée sociale comme de sa destinée politique; que rien de violent, de tyrannique ne peut lui être désormais imposé, et qu'accessible à toutes les convictions, elle n'adoptera en définitive que celles qui seront le plus compatibles avec son repos, son honneur et sa prospérité. ”

“ Qu'y a-t-il d'étonnant qu'un homme qui sent si vivement l'honneur et la probité, réduit au désespoir, non à cause de lui précisément, mais à cause de sa famille, et de ses enfans, ait enfin consenti à des propositions réitérées qu'on lui fit sous tous les points de vue capables de l'entraîner : qu'y a-t-il d'étonnant qu'il ait enfin résolu de rejeter le fardeau de sa pénible, de son accablante existence? Examinons avec toute la sincérité possible , messieurs, la suite des faits qui précèdent le 2 féfévrier, et ce que fit Poncelet ce même jour. ”

“ Le premier sentiment de l'homme étant celui de sa conservation, on a le droit de conclure, que celui qui en se condamnant en fait abjuration, doit avoir l'intelligence en désordre. Tous ceux qui ont réfléchi profondément sur la position d'un homme accusé et qui avoue son crime, sont tombés d'accord sur ce point qu'il faut où que cet homme soit en démence, ou poussé par le désespoir, ou enfin par une fausse générosité qui ne peut devenir l'élément d'une conviction ou d'une vérité légale : oui celui qui se suicide judiciairement ne doit pas plus être écouté que celui qui a perdu sa raison? ”

“ Non, non ! vous rendrez donc Poncelet à la sociélé, à sa famille et à ses enfans, à la société qui a tant besoin de citoyens comme lui ; à sa famille, à sa mère mourante , et qui gémit depuis sa captivité, à ses enfans, à ses malheureux enfans qui, sans lui, mourraient de faim, car le gouvernement qui n'accorda rien à ses services et à ses blessures n'accorderait sans doute rien à leurs larmes.
N. B. Accusé d'attentat, de complot et de meurtre sur la personne Houel, Poncelet a été condamné à la déportation comme coupable de complot. ”

“ Messieurs, n'en trouverait-on pas un motif dans l'affreux traitement dont Poncelet a été l'objet de la part des sergens de ville, lorsqu'il fut arrivé à la préfecture de police : et n'est-ce pas autoriser à penser que cette accusation, cette reconnaissance posthume n'a été évoquée que lorsque la situation de Poncelet a dû les engager à trouver une excuse à l'horrible excès de force brutale dont il a failli être victime ; on peut donc dire à ces sergens de ville : vous accusez Poncelet
53 d'être l'assassin de Houel, pourquoi ne l'avez-vous déclaré que quinze jours après ? ”

“ Il faut de plus qu'il ait été commandé par le dépositaire de la volonté commune , par le chef des conjurés ; qu'il soit le premier effort, la première expression de la volonté commune, autrement celui-là seul qui aura entrepris, commencé cet acte, devra seul en supporter la responsabilité. Je crois que rien n'est plus raisonnable que ces corollaires de la tentative.
Ainsi aggression , partie dans le but d'exécuter le complot; aggression, partie de la volonté commune, c'est-à-dire du chef du complot. ”

“ Bientôt le vieillard arrive , lui remet des pistolets et trois clefs, Poncelet dit qu'il ne ferait pas usage de ces clefs , ni de ces armes, que l'état d'ivresse dans lequel était déjà un grand nombre des hommes réunies s'opposait non-seulement à toute espèce d'exécution, même à toute espèce de complot ; car pour comploter, il faut se concerter, et comment se concerter avec des hommes ivres. ”

“ Le vieillard, que nous ne connaissons et que nous ne dénommerons pas autrement que par ce nom, lui offre de l'argent ; Poncelet refuse, et lui dit de se retirer. Ce vieillard ne se tint pas pour battu ; il revint à la charge une seconde, une troisième fois : chaque fois il lui donnait des renseignemens plus précis sur ce complot; un jour entr' autres, il lui propose de venir au jardin du Luxembourg, pour y voir les chefs de ce complot : Poncelet accepte par curiosité et le suit : arrivé au Luxembourg, Poncelet est conduit ”

“ Pour lui il était évident qu'il y avait trahison d'amener des armes à cette heure , quand il n'y avait plus qu'une trentaine d'hommes ivres dans le restaurant. A peine les armes étaient-elles introduites en effet, que la force armée arriva. Elle entre l'épée à la main et
32
poussant des cris de mort, ce fut alors qu'un de ceux qui étaient en haut en entendant ce tapage, voyant les épées nues et croyant qu'on ne faisait de quartier à personne , saisit un des pistolets de Poncelet, et résolut de se faire une trouée à la faveur d'un homicide. ”

“ Qu'un témoin soit inexact , que ses sens l'aient trompé , cela se conçoit encore, et peut s'excuser jusqu'à un certain point, mais qu'un agent de la force publique vienne déposer devant la justice d'une circonstance hautement accusatrice, quand cette circonstance est évidemment mensongère, voilà ce qui frappe d'une sorte de stupeur : quoi, Buvelot , Poncelet vous a dit qu'il était l'assassin de Houel ?... ”

“ Dans quelle situation le place-t-elle, estelle de nature à le lier irrévocablement au crime ? De ce qu'un citoyen aura la résolution d'agir contre un ordre de choses ou la personne d'un souverain, doit-il nécessairement finir par arriver à un complot? ”

“ Poncelet lui dit : si vous êtes réellement le général un tel, je vous engage à vous retirer, et à ménager vos services au pays pour une meilleure circonstance , regardez cette assemblée d'ivrognes, que voulez-vous faire avec de tels gens, quant à moi, je ne me hasarderai certainement pas à parler de complot avec des gens qui pour la plupart ne peuvent pas se tenir. Au surplus on m'avait promis des armes de dix à onze heures et rien n'arrive, d'où je conclus qu'on nous trahit ou que nous avons affaire à des gens incapables de seconder une exécution ”

“ Après quelques propositions auxquelles il ne répond pas, on se sépare, le vieillard ne quitte pas Poncelet, le reconduit chez lui, le conjure pour son propre intérêt de réfléchir à son repos, et en sortant, il laisse quelques pièces de cinq francs sur la cheminée ; Poncelet ne s'en aperçut qu'en rentrant. Mettez-vous un instant, messieurs , dans la position d'un homme comme mon client, qui n'a pour conseil et pour guide que son courage. ”

“ Si d'autre part, je vous fais apercevoir dans mon client un des hommes les plus méritans des journées, abandonné, rejeté par ce même pouvoir qui refusa de reconnaître jusqu'à ses blessures ; si vous le voyez, dis-je, poussé par le désespoir au bord de l'abîme, retenu soudain par un de ces instincts d'humanité dont il nous offrira plus d'un exemple, vous aurez la justice d'imputer ce que ses démarches peuvent avoir eu de répréhensible, non à des intentions calculées à froid, mais à la plus cruelle des forces majeures ”

“ Le sieur Carlier n'a pas vu celui qui a dirigé le coup, selon lui il rentrait de la petite cour lorsque ce coup partit , selon M. David, il était devant l'escalier même, ici la confusion commence, et le doute naît nécessairement ; cependant le sieur Carlier, chef de la police municipale ne manque pas de sang-froid dans ces sortes d'occasion , et son témoignage ne peut-être suspect, placé même où il prétend qu'il était, il pouvait voir et distinguer facilement les traits de celui qui a tiré ; il a le coupd'oeil assez perçant et assez sûr, l'habitude chez lui est grande à cet égard ”

“ En aperçu réel sur ces deux points, nous amènera naturellement à toucher une question plus élevée encore , la question de provocation morale de la part du pouvoir de juillet, envers les hommes qui, comme mon client, l'ont établi, et furent partie intégrante au contrat passé entre lui et la nation. Faisantdoncun moment abstraction des faits de la cause, abstraction des questions d'attentat et de complot qui s'y lient et s'y confondent, je vais examiner les divers points que j'indique, et d'abord : un complot peut-il être dangereux pour notre ordre social actuel? ”

“ Vous sentez, messieurs , que ne gagnant que quinze à vingt sols par jour, il ne pouvait vivre que misérablement. C'est ici, messieurs , qu'il faut vous citer un trait de probité de sa part qui figure bien à côté de son humanité et de son courage.
Poncelet reçoit en octobre 1831 , de la commission nationale , un second secours de soixante francs ; il en avait le plus grand besoin possible pour habiller sa femme et ses enfans à l'approche de l'hiver, et leur acheter un peu de bois ; eh bien, il en donne le bon provisoire à toucher à celui qui lui fournissait le cuir de son échoppe. ”

“ Je le dis donc avec une conviction qui est celle de vous tous ; oui notre so-
10 ciété civile est aujourd'hui à l'abri de toute atteinte sérieuse. Une société qui a supporté deux invasions européennes successives, qui a vu changer plusieurs fois sa haute direction et passer des dynasties sans s'altérer ou se modifier, une telle société, dis-je, n'a rien à redouter d'un complot quel qu'il soit.
Mais l'ordre politique a-t-il plus à craindre ce qu'on appelle un succès de conspiration ? ”

“ Un grand nombre tels que Vachez, les imprimeurs et autres, c'està-dire , tous ceux sur qui on eût pu compter s'il eut été question sérieusement d'un complot ou d'une exécution, s'il y avait eu un complot d'arrêté et de cimenté se retirèrent, Poncelet reste : Il se fait un point d'honneur de ne pas quitter le restaurant, et résolut de ne sortir que le dernier ; dans un homme de son caractère , on conçoit facilement ce point d'honneur. ”

“ En sorte qu'on peut dire avec justesse, que les actes humains réprouvés par la loi constituent le fonds commun de la pénalité , et que la volonté de tuer le prince ou de briser la constitution de l'état forme, par cette double exception, le second chapitre de notre code criminel. ”

“ Enfin une troisième catégorie de témoins les mieux placés peut-être pour bien voir celui qui a tiré, puisqu'ils étaient en face de l'escalier, déclare que le meurtrier est celui qui a été tué en voulant sortir , et expliquent fort bien ainsi et le but et l'intention de ce misérable qui avait sans doute perdu la tête ; d'où il résulte que la plus grande confusion naît de ce conflit de témoignages , et que ce qu'il y a de plus certain dans ce fait, c'est que rien n'est certain relativement à son auteur. ”