“ La loi commande le plus grand sacrifice qu'un citoyen puisse faire au maintien de l'ordre public : elle veut, cette loi, qui date de cinq pu six ans, qu'en quittant la demeure, la table, le sein d'un ami, on aille révéler ses
propos imprudens, ses projets dangereux, et le livrer à la sévérité de la loi; c'est un devoir. A dieu ne plaise que le ministère public le conteste ! pesez-le.
Quant à Duclos aîné, il a nié le complot ; il en a ensuite avoué l'existence avec des modifications ; il a initié Moutard ; il a porté l'Epingle noire ; il a été l'un des auteurs du complot.. ”

“ « L'acte d'accusation, a-t-il dit, lui offrait un moyen de salut inévitable; on a rapporté qu'il avait introduit Grimaldi chez Bonnet à titre d'espion , et qu'ainsi il avait fait plus que la loi n'exige, joignant les mesures coercitives à la révélation, Beaumier a rejetté avec horreur ce moyen de salut; et, fort de sa conscience , oubliant son procès, il a publié depuis sa captivité un mémoire dans lequel il établit la supériorité des laines françaises, et propose des moyens de les améliorer. » ”

“ Gardiens de ses droits, en même temps que dépositaires des plus grands intérêts de la société, vous saurez vaincre les difficultés de votre lâche. Devant votre bonne foi, vos lumières et la pureté de vos intentions, se dissiperont, comme de vains fantômes, les vapeurs mensongères et les clartés trompeuses, pour ne laisser d'évident et de stable que celte auguste vérité, unique objet de nos voeux et des vôtres. ”

“ Vous peserez aussi les déclarations de chacun des témoins qui vous seront produits, et toutes fois, vous considérerez qu'en semblable matière, c'est rarement par des témoignages directs que se découvre entièrement la vérité. En effet, Messieurs, les témoins d'un complot en deviennent le plus souvent les complices en y participant ; c'est toujours;, ou du moins presque toujours à cette condition qu'il leur est révélé, et dès-lors ils se taisent. ”

“ Ah ! n'en cloutons point, l'harmonie que le plus sage des rois maintient entre tant d'élémens de discorde, lui achèvera la conquête de toutes les affections, et en le rendant un objet de respect pour les peuples les plus lointains, sera son plus noble titre devant la postérité. Oui, le calme dont nous jouissons a quelque chose de miraculeux et déconcerte nos plus cruels ennemis qui croyaient assister à nos funérailles. ”

“ Après cet exorde et avoir raconté les faits relatifs à Duclos aîné, M. Mérilhou examine ce que c'est qu'un complot. Il soutient qu'il n'y a complot que lorsque deux ou plusieurs conspirateurs se sont entendus sur les moyens qu'ils emploieront sur le temps dans lequel ils agiront, sur le rôle que chacun d'eux jouera et sur le but de l'entreprise. Suivant le ministère public, le mauvais dessein et le but du dessein suffiraient pour constituer le complot ”

“ Contremoulin, Fonteneau-Dufresne, Moutard, Duclos aîné, Brvtiet et Crouzet sont-ils coupables d'avoir, dans le cours des premiers mois de 1816, par une résolution d'agir, concertée et arrêtée entre deux personnes ou un plus grand nombre, faisant partie d'une association dite des Francs Amis de la Patrie, ou Association de l'Epingle noire, formé un complot ayant pour but de détruire ou de changer le Gouvernement, ou l'ordre de successibililé au trône ou d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité royale ? ”

“ Il analyse les lettres écrites par Duclos jeune à son frère; il rapporte les circonstances dans lesquelles elles ont été écrites; il prouve que les deux lettres où il est question de Moutard , n'ont été dictées que par l'intérêt que Duclos jeune devait prendre à la triste position de l'ami de son frère. Sur le mot lulibre (brûle) , il s'écrie : c'est un conseil qu'il faudrait suivre dans sa correspondance avec ses meilleurs amis; puisque l'on prend des motifs d'accusation dans les épanchemens de l'amitié elles réflexions dictées par l'humanité. ”

“ M. Mauguin, avocat de Crouzet, exprime l'embarras où il se trouve, en prenant la parole après tant de défenseurs : il craint de tomber dans des répétitions; il craint de faire des omissions préjudiciables à son client. Toutefois, il est peu inquiet sur l'issue du procès. L'opinion publique a déjà fait justice de l'accusation de complot. L'autorité n'y a pas elle-même attaché beaucoup d'importance; car Beaumier n'est arrêté que depuis quinze jours, quoique la prévention existe depuis dix-huit mois ”

“ M. l'avocat-général fonde cette proposition qu'il y a eu complot , sur la condamnation de Monnier , sur les aveux des accusés et sur la déposition d'un témoin qui reste toujours d'un grand poids, malgré les efforts que les défenseurs ont fait hier pour l'atténuer. On a attaqué la moralité de ce témoin. Pense-t-on que la police trouverait des hommes irréprochables pour être employés secrètement à la découverte des crimes. On ne doit point s'occuper de la moralité de ces sortes de témoins ”

“ Maintenant, Messieurs, nous allons vous laisser au calme religieux , et à cette attention si profonde et si scrupuleuse que la justice et l'humanité vous commandent. La recherche de la vérité est pénible sans doute, et l'homme de bien ne peut s'y livrer sans éprouver la crainte de n'en saisir que de fausses lueurs ”

“ Mais hélas ! il n'est que trop vrai, les révolutions n'impriment pas dans tous les coeurs un égal sentiment d'effroi ; semblables à ces longues tourmentes qui ont agité les mers, elles sont encore suivies, pendant un certain tems, sinon de nouvelles commotions, au moins de ces sinistres murmures qui semblent menacer de nouveaux désastres, et le prince, comme le pilote, se trouve encore condamné à ne pouvoir d'abord diriger qu'à travers les écueils le vaisseau dont il tient le gouvernail. ”

“ Lorsqu'une nation a été séparée de ses princes pendant vingt-cinq ans ; lorsqu'après avoir passé par les orages de l'anarchie et le silence du despotisme, les conquêtes et les invasions, la grandeur et les désastres, elle revient au point d'où, elle était partie; lorsqu'une multitude d'ambitions , d'espérances et de fortunes s'écroulent pour faire place à d'autres ”

“ Monnier ayant été arrêté, je jetai le plan au feu.
Fonteneau-Dufresne fut arrêté le 7 septembre 1816, par suite des révélations de Contremoulin. Dans deux premiers interrogatoires on ne put obtenir de lui aucun aveu. Vainement lui représenta-t-on qu'il devait profiter de la clémence que la loi lui promettait, si, en avouant son crime, il procurait l'arrestation des autres coupables. Il persista à tout nier. ”

“ Au reste, le ministère public ayant reconnu que Moutard devait recevoir le prix de sa franchise , je ne m'étendrai pas sur ce point: cependant je suis charge par mon client de vous déclarer qu'il détesterait les faveurs de la loi, si la franchise qu'il croit sans danger, pouvait compromettre qui que ce fût : il ne veut point racheter la vie par celle d'un autre. ”

“ Les déclarations écrites de Beaumier fournissent encore une objection contre les dénégations de Bonnet ; ces dénégations ont été également détractées.
Enfin restent les documens fournis par Grimaldi. Ici, M. Mocquart s'élève avec force contre cet homme dont le public, dit-il, a déjà fait une si éclatante justice, que son nom est devenu celui de l'espionnage même, et que l'on dit maintenant grimaldiser quelqu'un. Devant la justice, qui veut des preuves et de la conviction , cet homme n'est rien; qu'on le repousse, qu'on l'écarte d'ici ; qu'il fasse place à ce qu'on appelle un témoin. ”

“ Huissier , vous n'introduirez M. Thourret, que lorsque M. Mauguin sera présent.
M. Carré, avocat de Contremoulin, a la parole.
Messieurs, dit-il, on vous a denoncé un grand crime et signalé de grands coupables. Quoi ! encore une conspiration ! encore des
( 59) traîtres à punir ! A cette pensée, tous les coeurs français se sont brisés ; et cette conspiration , quel en était le but ? Celui, vous a-t-on dit, de renverser le gouvernement. Ce n'était point, a-t-on ajouté , le rêve d'une imagination délirante ; c'est un projet bien conçu et bien formé. Le complot était vaste ”

“ Qu'il se faisait, dans ces réunions, des lectures , des traductions et des copies d'écrits séditieux , des réceptions d'initiés au complot de renverser le trône, et des distributions d'épingles d'or à tête noire , signe de ralliement que les conspirateurs avaient adopté. Les accusés Bonnet et Crouzet se trouvaient signalés comme les principaux membres de l'association qui se formait pour propager au dehors l'esprit de sédition et de révolte ”

“ Il déclara seulement que , pendant son dernier séjour à Paris, il avait montré à Fonteneau et à Landremont un papier qu'il avait trouvé au Palais-Royal, et qui était intitulé , Réunion des amis de la patrie, pour sauver le Roi du joug des étrangers.
Il fut amené à Paris. Le gendarme qui l'escortait le laissa communiquer avec Duclos jeune, et le conduisit au dépôt de la Préfecture de police. Il y fut interrogé. ”

“ Duclos aîné dit qu'il tenait de Brice ce qu'il avait raconté et communiqué à Moutard; que Brice lui ayant montré le serment et l'Epingle et les lui ayant offerts , il avait reçu l'Epingle et copié le serinent. Duclos aîné ajoute , sur les lettres qui lui ont été écrites par son frère les 21 novembre et 4 décembre 1816, que la première concernait un mariage que son frère avait en vue , et que la seconde se rapportait à l'espérance qu'ils avaient conçue d'être compris dans le testament de la demoiselle Simon, leur parente. ”

“ Parlant ensuite du procès de faux subi en 1810 , M. Claveau a établi que le ministère public avait plaidé la cause de son client, et que les juges (chose inouïe) avaient ordonné l'affiche du jugement. Voilà donc, s'écrie-t-il, le procès que l'on fait revivre aujourd'hui. O prévention ! que tes effets sont cruels! séduite par toi, l'opinion publique repousse la lumière qu'on lui présente. Il n'est pas de circonstance indifférente à laquelle en ne donne mes interpréta tions défavorables; tout s'évanouit, et le monde a jugé que la justice délibère encore. ”

“ La joie se manifeste dans les traits du nombreux auditoire qui continue de remplir la salle. Les défenseurs des accusés se prennent mutuellement la main. Us paraissent être au comble du bonheur.
Les neuf accusés sont introduits.
M. le Président, Je rappelle qu'il est défendu de donner aucun signe d'approbation. S'il y a de la joie, la Cour la partage.
Le Greffier donne une seconde lecture de la déclaration du Jury.
M. le Président prononce l'acquittement de tous les accusés. ”

“ Même déposition.
M. Mauguin. En rendant compte de la séance d'hier, les journaux ont parlé de M. Thourret et de sa conduite avec quelques uns des accusés , et surtout avec Contremoulin. La conduite de M. Thourret, comme homme, n'entre point dans mon examen; mais on lui a donné le titre d'avocat , je dois déclarer que M. Thourret ne figure point sur le tableau de l'ordre des avocats, dans lequel il ne sera probablement jamais admis.
M. le Président. Je vous ôte la parole. Si vous croyez avoir des plaintes à faire sur M. Thourret, comme avocat, adressez-vous à l'ordre. ”

“ Après en avoir délibéré , la Cour donne acte de la déclaration faite par Grimaldi; mais attendu que les agens secrets qui sont employés par la police pour découvrir les crimes et lesdélits, ne sont point les dénonciateurs récompensés par la loi dont parle le Code d'instruction criminelle ; attendu, d'ailleurs, qu'en matière de complot la loi commande la dénonciation , la Cour ordonne que l'on continuera d'entendre Grimaldi. ”

“ Abordant l'accusation , il prouve que son client ne s'est pas rendu coupable de complot, pour avoir reçu de Moutard, qu'il regardait comme son fils, une copie de serment qu'il avait ensuite communiquée à Contremoulin, comme une pièce qui se rattachait à une nouvelle que l'on donnait, à des bruits que l'on faisait circuler. Il cite le fan que, quelques jours après, Contremoulin était, venu communiquer à Fonteneau-Dufresne le plan de Vincennes et le projet d'attaque, mais que celui-ci traita d'insensé le plan et le projet. Il tire de ce fait la
Consp. de l'Eping. noire. ”

“ M. Mérillou, avocat des frères Duclos. La loi ne veut pas qu'on entende comme témoin un dénonciateur salarié. Je demande que la déposition de Grimaldi soit rejetee du procès , comme empreinte de l'infamie qui couvre son auteur. (Des applaudissemens se font entendre clans plusieurs parties de la salle.)
M. le président : En supposant que l'observation des défenseurs soit fondée , il aurait fallu qu'ils la fissent avant la déposition du témoin. On ne peut pas empêcher que ce qui a été dit soit dit. ”

“ Damiron , concierge de la prison de Bicêtre, déclare que M. Thourret est allé le trouver, et lui a dit qu'on donnerait 50,000 fr. pour l'évasion de Monnier.
M. le Président. Contremoulin, n'est-ce pas vous qui offriez 50,000 fr. ?
R. Ce n'est qu'une invention épouvantable de M. Thourret.
M. le Président. M. Thourret appartient à une classe respectable , ce n'est point lui qui le dit ; c'est la Justice qui, d'après vos démarches , conjecture que les 50,000 fr. n'ont pu être offerts que par vous. ”

“ M. l'avocat-général répète qu'il a laissé aux lumières du jury le soin de décider sur le sort des accusés Duclos jeune, Bonnet et Crouzet, et qu'il regarde les autres accusés comme devant être absous, en raison des révélations qu'ils ont faites.
M. l'avocat - général ajoute qu'il aurait pu provoquer quelque mesure de sévérité contre ceux des défenseurs qui ont laissé échapper des expressions répréhensibles ; mais qu'il a mieux aimé croire qu'elles n'avaient été que le fruit de l'irréflexion.
M. Mérilhou. Les défenseurs ne sont point ici pour eux-mêmes : ils souscriront à toutes les ”