“ Le système de l'accusation vous étant connu, vous en tiendrez facilement le fil durant les. débats. Vous y rattacherez tous les éléments de conviction qui viendront frapper votre jugement; et, après avoir formé votre opinion, d'abord sur la nature et la gravité des faits, ensuite sur le degré de participation de chacun des accusés, vous vous trouverez en état de faire une exacte justice. Car la loi, qui dans tout ce qu'elle a prévu pour la conservation de la société, n'a jamais perdu de vue l'intérêt des individus; la loi, ne veut que des peines justes et nécessaires. ”

“ Car la patrie n'est pas seulement cet amas de pierres qui nous environne , ce coin de terre que nous habitons ; c'est le lien moral qui nous unit, c'est le concours de toutes les volontés vers un même centre, de toutes les forces vers un même but; c'est cette communauté d'intérêts , de sentiments, d'affections , qui réunit les individus
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sous une même loi, sous un même chef, qui en fait un corps doué de tous ses organes, ou plutôt une famille de frères, obéissante à la loi d'un mutuel amour, et à la douce et respectable autorité d'un père. Voilà ce que c'est que la patrie ”

“ Si l'on n'appliquait la définition de la loi qu'aux actes de la violence proprement dits , et aux derniers excès dirigés contre la sûreté publique ou la personne du souverain, il serait presque toujours impossible d'atteindre les coupables avant la consommation du crime; et souvent l'action des lois ne serait ouverte qu'après la ruine de la société. Dans les crimes ordinaires, la loi ne punit l'action que quand elle a été commise ou tentée ouvertement, parce que l'exemple lui paraît une garantie suffisante pour la société. ”

“ Elle témoigna à Pleignier la répugnance que cet homme lui inspirait. Pleignier lui répondit : qu'importe l'extérieur? c'est un bon patriote, un de mes affidés, un ami, un homme sûr; l'habit ne fait pas le moine. Cet homme était Carbonneau ; elle ne l'a pas revu depuis.
Il est vrai que pour lever les doutes de Desbaunes et affermir son courage, elle lui a procuré un rendez-vous avec Pleignier; mais Pleignier lui avait toujours dit que l'on était d'accord avec les puissances ”

“ Ils ne savent pas que révéler un crime de lèze majesté au premier chef, est non-seulement un devoir , mais un honneur. Donner le nom de délateur à celui qui sauve le roi et la patrie, c'est se déclarer soi-même l'ennemi de la patrie et du roi. ”

“ Vainement s'efforcent-ils aujourd'hui d'atténuer des aveux qui leur ont été arrachés par la force de l'évidence; vainement cherchent-ils à s'échapper de l'enceinte inexpugnable où ils se trouvent enfermés : les pièces matérielles sont là pour les y ramener sans cesse. Tant que la proclamation existera, tant que la distribution des cartes demeurera constante, il sera, impossible d'y voir autre chose qu'un complot ouvertement dirigé contre la sûreté de l'Etat et contre la famille régnante ”

“ Qui veut la fin, veut les moyens. De même donc que les premiers artisans d'un complot dont le but est déterminé, ne seraient point admis à se disculper de tels ou tels moyens d'exécution, sur le fondement que ces moyens, imaginés ou concertés depuis la naissance du complot, ne faisaient point partie du plan arrêté d'abord, lorsque d'ailleurs ces moyens n'ont apporté aucun changement dans le but du complot ”

“ Ici, la police vigilante a mis la main sur les coupables, et en même temps sur ceux qui lui ont paru suspects.
Mais , maintenant, messieurs, vous voyez la vérité dans tout son jour. Descubes est l'ami de Gonneau ; il connaissait ses intentions, ses actes précédents , ses liaisons avec un magistrat qui avait secondé son zèle , en accueillant ses notes , ses révélations précédentes. Descubes était tranquille, il attendait l'événement du rendez-vous ; il ne fit point d'autres démarches que celles du cabaret et du domicile de Bellaguet. ”

“ Les conjurés voulaient égorger le Roi et sa famille.
Ce serait commettre volontairement une grande erreur , et repousser les terribles leçons de l'expérience, que de mesurer l'importance de la conspiration sur l'importance des conspirateurs. Ils sont presque tous, il est vrai, des hommes sans nom, sans considération, sans fortune ; mais qu'on se rappelé ce qu'étaient, à la veille du succès, la plupart des hommes devenus fameux par de grands attentats , qui les ont menés à de grandes fortunes. ”

“ La seule existence d'ue réunion si nombreuse , composée de tels éléments, et recrutée avec toute l'ardeur et toutes les précautions du crime, est donc déjà une présomption nécessaire, ou plutôt une démonstration suffisante de la préexistence du complot; car on ne se livre jamais à de pareils efforts , et l'on ne rassemble jamais une telle masse de moyens, qu'on n'ait un grand effet à produire. ”

“ Les preuves matérielles , qui sont muettes pour l'ordinaire, et n'ont de valeur qu'autant qu'elles sont traduites et commentées par le raisonnement , jètent ici une lumière-que rien ne peut obscurcir ; et elles deviènent à-la-fois, la pierre angulaire de l'accusation et le chef de tout le système. Car, elles ne se bornent pas à établir les faits; elles en dévoilent le principe, elles en attestent le but; en un mot, elles en décèlent toute la criminalité ”

“ Ce peuple , qui a un sens si droit dans toutes les choses qui sont à sa portée, tombe dans les plus graves méprises dès qu'il veut dépasser la sphère de son intelligence; et de tous les pièges qui lui sont tendus, le plus dangereux est, sans contredit, la manie des discussions politiques. ”

“ Tel a toujours été le résultat des grandes commotions politiques : et ce que nous éprouvons après une fièvre de vingt-cinq ans, et après ce délire de cent jours qui a envenimé nos plaies, d'autres l'ont éprouvé, ou le ressentiront à leur tour. Il y a des fléaux pour tous les siècles et des poisons dans tous les climats. ”

“ C'est l'effet ordinaire des révolutions, de déplacer les hommes , d'exalter les passions , et de confondre toutes les idées : dans ce flux et reflux de vicissitudes, on voit des hommes passer d'un réduit obscur sous les lambris de l'opulence , et s'élancer des derniers rangs au faîte du pouvoir. ”

“ Descubes a été initié dès la fin de mars dans la connaissance du complot; depuis il s'est tenu en rapport avec les conjurés ; il a amené Gonneau à la conférence du 26 avril, en lui annonçant que Bellaguet s'y trouverait ; il a donné son assentiment aux propositions des conjurés; il s'est proposé lui-même pour un commandement dans l'exécution, et après avoir accédé à ces résolutions, qu'il taxe de ridicules, il a demandé l'adresse de Bellaguet, qu'on lui avait annoncé comme un des principaux agents de la conspiration ”

“ La réparation de nos longs malheurs, la prospérité et la gloire de l'Etat, le bonheur des familles, notre consolation , notre repos, notre espérance, tout est dans notre union. Que personne ne puisse la troubler impunément. Oublions, oublions à jamais le passé; mais rendons-nous maîtres de l'avenir, en mettant ordre au présent. Terribles quand on les craint , les méchants tremblent quand ou les brave. ”

“ Dans la victoire , le péril est pour la multitude et le profit pour les chefs ; dans la défaite, l'impunité est pour les chefs, et le châtiment pour la multitude : c'est la marche ordinaire des choses. ”

“ Non, Messieurs, ce n'est autre chose que les derniers efforts de coupables qui se sentent accablés sous le poids de l'accusation; qui, ne pouvant repousser les preuves, cherchent à eu empoisonner la source; qui, n'ayant pu réussir à nous perdre , voudraient au moins se sauver ; et qui conspirent aujourd'hui contre la vérité, comme ils conspiraient naguères contre l'Etat. ”

“ Il ne connaît les frères Oseré qu'à cause de leur frère le capitaine. Il ne connaît pas Dervin. Le président lui témoigne son étonnementde voir un chef de bataillon, décoré, entrer dans un cabaret avec des hommes de cette espèce ; il répond qu'il a voulu les faire rafraîchir au café, mais que comme il était trop éloigné, il s'est décidé à entrer au cabaret; il n'avait pas son uniforme, il n'a pas cru le compromettre ; il n'a invité que Henri Oseré. Cette déclaration est confirmée par Dervin, par Henri et par Jacques Oséré. ”

“ Gonneau est un homme qui ne peut jouer, dans cette affaire, que l'un de deux rôles, ou celui de conspirateur,' ou celui d'un vil délateur : s'il échappe au supplice , il n'échappera pas au mépris.
On en pourrait dire autant de Descubes ; car il a fait aussi des révélations dans l'intérêt du gouvernement du roi, comme je l'établirai tout-a-l'heure.
Mais , remarquez , messieurs , comme on insinue des idées fausses , pour rendre les hommes odieux , pour exciter la prévention ! Il y a possibilité d'établir qu'un homme n'est pas criminel , et on veut l'avilir. ”

“ Jacques Pleignier, Nicolas-Charles-Léonore Carbonneau et Edme-Henri Tolleron, de s'être rendus coupables d'un complot d'attentat contre la personne et la vie du Roi, et contre la personne et la vie des membres de la famille royale, lesquels complot et attentat avaient aussi pour but de détruire le Gouvernement, de changer l'ordre de successibilité au trône, et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale ”

“ Desbaunes qui s'était chargé de distribuer des proclamations et des cartes déposées chez la femme Picard, lui montra un jour de l'irrésolution; elle le taxa de faiblesse et de lâcheté. Il insista pour connaître les chefs et le vrai but du complot; elle lui désigna Pleignier comme un des principaux agents , et lui proposa , pour lever tous ses doutes , un rendez-vous prochain où elle le mettrait en rapport avec Pleignier. Ce rendez-vous fut accepté et eut lieu dans l'arrière-boutique de Picard : on s'expliqua, Pleignier donna son adresse. ”

“ S'il existe encore autour de nous quelques misérables qui spéculent sur les désastres de notre pays, enchaînons-les par la force de l'exemple- Apprenons à ces hommes , qui n'ont de français que le nom , apprenons-leur qu ils doivent renoncera toute espérance , que leurs pas sont comptés, qu'ils marchent sous le glaive , et que rien ne pourra nous ravir les heureuses destinées qui nous sont promises sous un monarque protecteur de la sûreté et de la liberté publiques , sous un digne fils de ce Henri qui sut pacifier et vaincre , et qui, avec le penchant de pardonner , avait la force de punir. ”

“ Si la conspiration dont la Cour d'assises va juger les auteurs et les complices ne présentait pas des circonstances aussi atroces dans la combinaison des moyens d'exécution , on pourrait la considérer comme le plus absurde et le plus ridicule des projets enfantés par le délire révolutionnaire ; mais l'horreur et l'indignation ne laissent plus de place au mépris et k la pitié. ”

“ Les caractères du complot tel qu'il est défini par la loi se retrouvent-ils ici? Pour répondre affirmativement, il suffit de jeter un coup-d'oeil sur le banc des accusés , où nous voyons cette foule d'individus, de plusieurs rangs de la société , qui n'ont pu être compris dans la même accusation , que parce qu'ils s'étaient réunis pour l'exécution d'un épouvantable projet. ”

“ Elle punit et ne venge pas. Organes de cette loi impassible et tutélaire, c'est dans ses nobles inspirations, et dans la conviction d'une conscience impartiale et éclairée que vous puisciez vos jugements. ”

“ Attendu que l'article 107, du Code pénal n'est applicable qu'aux parents d'individus déclarés coupables d'être auteurs des complots aux attentats émanés aux articles qui précèdent, et que dans le fait ni les frères Oséré, ni Bonnassier père et fils , ni Descubes de Lascaux, ni Sourdon, ne sont parents ou alliés de Pleignier, de Carbonneau, ni de Tolleron , déclare qu'il n'y a pas lieu à l'application dudit article 107. ”

“ Le président passe à l'interogatoire de Tolleron.
C'est un homme jeune, résolu ; il répond aux questions du président avec clarté , facilité , précision ; et plusieurs fois , dans le cours des débats , M. le président a rendu hommage à sa sincérité. Il avoue qu'il a fait le timbre , mais il ne connaissait pas le complot. La légende : union, honneur, patrie, ne lui présentait rien de criminel ; c'est la devise de tous les honnêtes gens. Il l'a retouché ensuite, et y a ajouté le millésime 1816; il n'y voyait pas de mal. C'est lui aussi qui a indiqué Charles à Carbonneau ”

“ Le nôtre a vu naître des hommes qui ne se meuvent que. pour le crime, que l'expérience ne touche point, que la clémence ne peut vaincre, et qui n'agissent, ne pensent, ne respirent, que pour la ruine de leur pays. ”

“ Vengeurs d'une prétendue liberté qu'ils ont prostituée au despotisme le plus odieux, ces patriotes par excellence n'ont jamais connu d'autre liberté que le pouvoir de nuire, n'ont jamais eu d'autre dieu que leur intérêt. C'est à lui qu'ils ont tout immolé, c'est à lui qu'ils brûlent de tout immoler encore, et pour eux la patrie est comme une proie à laquelle i!s resteraient acharnés jusqu'à leur dernier soupir, si la justice ne venait enfin marquer le terme de leurs fureurs. ”

“ Mais si la rage des factieux est impuissante contre le trône , elle ne l'est pas contre la paix publique et le repos des citoyens. Elle peut égarer des hommes crédules, exciter l'inquiétude et le désordre dans l'Etat, perpétuer des discordes qu'il faut éteindre,et empoisonner des plaies qu'il faut guérir. ”

“ Dans ces divagations , où le plus étrange abus des mots tient presque toujours la place de la raison , où tous les faits se dénaturent, où toute les idées se confondent, où le vrai ne se soutient jamais à côté de l'absurde, les erreurs les plus grossières s'accréditent, les plus funestes doctrines se propagent, les têtes s'exaltent, l'esprit d'insubordination fermente ”

“ M. le président, après avoir demandé si tous les accusés avaient présenté leurs moyens de défense, annonce que le débat est fermé, et commence en ces
termes :
« Messieurs les jurés,
» Une suite inévitable des révolutions est cette tenlative désespérée des factieux qui prétendent se ressaisir du pouvoir et n'ont pu même parvenir à troubler le repos d'un gouvernement immuable. Des misérables s'indignent de ce qu'une famille a des aïeux, et de ce qu'une race est appelée vaillante et juste. ”

“ Dans l'ordre social, de même que dans l'organisation physique, les maux se touchent. L'équilibre une fois rompu , les germes nuisibles fermentent, les mauvaises habitudes se forment, le système se détériore, et après une longue révolution, les moeurs se trouvent dépravées ? ”

“ Carbonneau est devenu le principal artisan du complot; il acommuniqué son ardeur à Pleignier, leurs têtes se sont échauffées ; ils ont mûri leurs projets et en sont venus aux moyens d'exécution. La création des cartes à été concertée entr'eux ; ils ont fait graver le timbre par Tolleron ; ils ont rédigé et imprimé la proclamation ; c'est Carbonneau qui s'était chargé de faire composer la planche ; lès cartes et les exemplaires de la proclamation ont été distribués par eux deux. C'est Carbonneau qui en a placé la plus grande partie. Lui, Pleignier, n'en remettait qu'à la femme Picard. ”

“ Quelques-uns de ces hommes gémissent de l'obscure condition où le sort les a placés, et s'efforcent de changer pour eux les lois de la destinée; d'autres considèrent les moindres échecs de leur fortune comme des crimes du Gouvernement. ”

“ Gonneau attirait Descubes chez lui ; Gonneau , bien loin d'être un ennemi du gouvernement , les signalait au contraire , et Descubes ne l'ignorait pas.
Ici, messieurs les jurés , se présente une réflexion importante, que les hommes qui ont de l'expérience peuvent faire , et qui échapperait aux jeunes gens. ”

“ Comment des hommes du plus bas étage ont-ils pu s'élever à de si vastes conceptions ? Comment des corroyeurs, des bottiers, des écrivains publics , se sont-ils flattés de devenir les arbitres de nos destinées? Enfin, comment ces conspirateurs impénétrables se trouvent-ils aujourd'hui dévoilés, accusés et convaincus? ”

“ Mais à l'âge de Descubes, militaire dès sa plus tendre jeunesse ( car il appartenait à la conscription ) , on est bien pardonnable de vouloir parler à des impénétrables, surtout quand on est stimulé par l'exemple d'un homme qui a déjà rendu des services à l'autorité. ”

“ Mais il n'a cherché à pénétrer dans les secrets de la conspiration que pour la dévoiler à la police, et obtenir par ce moyen un emploi , dont il avait le plus pressant besoin. A la vérité, il n'a point fait part à a police de ses premières découvertes ; mais il attendait le moment favorable , et son intention se manifeste assez par les démarches qu'il avait faites , dès l'été dernier, pour révéler à la cour un complot qui menaçait la famille royale: démarches dans lesquelles il a été secondé par le sieur Philippe , dit Dallot, et qui n'a point eu le résultat qu'il en attendait. ”

“ J'ai trente ans, ajouta-t-il; je n'ai connu que la révolution; j'ai vécu sous un gouvernement autre que celui-ci; j'ai été élevé dans la haine du gouvernement qui existe; voilà les principes qui m'ont guidé...
Le président. Je vous invite à vous modérer dans votre propre intérêt. Je sais que vous êtes audacieux , mais l'audace a ses bornes ; c'en est trop que d'oser braver , en présence de la justice, un gouvernement aussi respectable que celui sous lequel nous avons l'honneur de vivre. ”