Résumé

Cour royale de Paris. Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 (1816)

Non sans doute; car si la morale s'occupe des pensées des hommes, la loi ne juge que leurs actions. Mais le voeu, le désir manifesté par un acte, suffit-il au moins pour constituer le complot? Pas davantage. Un cri séditieux, la distribution d'un signe de ralliement prohibé, un écrit incendiaire , prouvent le désir de voir et même de faire changer le gouvernement, et cependant ces divers crimes ne constituent pas un complot. Qu'est-ce donc qu'un complot? C'est comme le dit la loi, une résolution d'agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs.
Source : Gallica

Cour royale de Paris. Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 (1816)

On ne renversé pas ainsi un trône qui à pour base l'amour et le dévouement d'un grand peuple. La trahison et le crime peuvent l'attaquer, mais l'honneur et la fidélité le soutiennent; et que pourraient aujourd'hui les machinations de quelques minsérables, contre cette famille auguste que la Providence a deux fois rendue à nos voeux, et qui deux fois à été pour nous une ancre de salut au milieu des plus horribles tempêtes?
Source : Gallica

Cour royale de Paris. Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 (1816)

Vous n'oublierez point ce que vous devez aux accusés, mais vous remplirez aussi tout ce que la société vous demande. La loi ne veut rien que de juste, mais elle veut tout ce qui est juste. La société n'est pas inexorable, mais aile a besoin d'exemples. Il est tems de briser le noeud de ces associations criminelles, de ces traînes odieuses qui tendent à propager la discorde entre les citoyens , et le trouble dans l'Etat. Il faut extirper le mal jusque dans sa racine, si nous voulons éteindre le foyer des révolutions , et nous conserver une patrie.
Source : Gallica

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