Cour royale de Paris. Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 (1816)
“ Non sans doute; car si la morale s'occupe des pensées des hommes, la loi ne juge que leurs actions. Mais le voeu, le désir manifesté par un acte, suffit-il au moins pour constituer le complot? Pas davantage. Un cri séditieux, la distribution d'un signe de ralliement prohibé, un écrit incendiaire , prouvent le désir de voir et même de faire changer le gouvernement, et cependant ces divers crimes ne constituent pas un complot. Qu'est-ce donc qu'un complot? C'est comme le dit la loi, une résolution d'agir concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs. ”
