Résumé

V. Gain Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers… (1833)

Le complot doit avoir pour but, soit la vie, soit la personne du roi, soit la constitution du royaume, c'est-à-dire, un but spécial et déterminé ; il n'y a complot que lorsqu'il y a résolution : résolution concertée, résolution arrêtée ; alors il y a crime que la loi punit de la détention à temps. Pourrait-on bien en sûreté de conscience trouver à ces vérités une application directe et légale à la cause qui nous concerne?
Source : Gallica

V. Gain Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers… (1833)

Cette objection n'est pas même spécieuse; car c'est résoudre la question par la question : si 100,000 Français étaient allés à Prague, il faudrait démontrer , pour les poursuivre, qu'ils y sont allés avec une résolution arrêtée et concertée d'avance de détruire le gouvernement établi et d'y substituer celui de Henri V, car nous ne connaissons pas de loi qui ait classé au nombre des actes constitutifs du complot, la simple action d'aller à Prague. Mais pourquoi donc se créer des chimères et des fantômes tandis que nous pouvons raisonner sur des réalités?
Source : Gallica

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