Pierre Nicolas Berryer

“ Ainsi l'Armee et la Ville de Paris, d'une part ; et MM. les Généraux alliés, pour toute l'alliance, d'autre part; ont eu le droit de stipuler et d'accordes toutes les clauses de la Convention de Paris.
Dira-t-on que cette Convention a été faite avec des rebelles?— Mais ce n'en sera pas moins un traité, une foi jurée, une convention obligatoire.Ecoutons ce que dit Watel à ce sujet. ”

“ Ainsi les Hautes Puissances n'avaient que les droits de la guerre dans les pays que la force des armes faisait tomber en leur pouvoir; mais elles n'avaient pas (selon le droit des! gens ) le pouvoir de
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juger la conduite et les opinions politiques des citoyens qui avaient pris part à la révolution.
. Ce principe était bien connu de la part des Plénipotentiaires qui ont conclu la Convention de Paris ; il est donc impossible d'entendre, l'article 12 , en ce sens que les Hautes Puissances ont entendu, renoncer à un droit qu'elles n'avaient pas. ”

“ Le sens restrictif qu'elle donne à l'article ta, n'empeche pas que la Convention ne subsiste dans toute son, étendue, et qu'elle ne doive être interprétée avec toute la latitude garantie par l'article 15
Une convention n'appartient pas seulement â l'un des contrac tans elle appartient à tous ceux qui y ont pris part. ”

“ « Les » Cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans » les principes éclairés , les sentimens magnanimes et les vertus » personnelles de S. M. T. C. Sa Majesté a reconnu avec eux » que dans un Etat déchiré pendant un quart de siècle par des » convulsions révolutionnaires ce n'est pas à la force seule à rame» ner le calme dans tous les esprits, la confiance dans toutes » les âmes et l'équilibre dans les différentes parties du corps » social ; que la sagesse doit se joindre à la vigueur, la modération M à la fermeté, pour opérer ces changemens heureux. ”

“ « L'amnistie, dit Watel, est un oubli parfait du passé, et, » comme la paix est destinée à mettre à néant tous les sujets de » discorde, ce doit être là le premier article du Traité. C'est » aussi à quoi on ne manque pas aujourd'hui : mais QUAND LE
» TRAITÉ N'EN DIRAIT PAS LE MOT, L'AMNISTIE Y EST NÉCES» SAIREMENT COMPRISE, PAR LA NATURE MEME DE LA PAIX ».
Liv. IV. Chap. II. §. 20.
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Pour qu'il en fut autrement ; il faudrait donc une clause qui fît exception à l'amnistie ”

“ Autrement, et si on ne leur suppose que le premier dé ces pouvoirs, sans admettre le second ; il faut, donc dire; que le combat une fois commencé ne devait finir que par l'extinction de tous les combattans, ce qui répugne tout à la fois au droit des gens, à l'humanité, et surtout aux sentimens paternels de Sa Majesté pour son peuple.
Ainsi , les mêmes. Généraux qui, avaient le pouvoir d'attaquer , l'armée française et de prendre Paris en cas de résistance, avaient certainement le droit d'accorder les clauses d'une convention qui
(1) Proclamation du 25 juin. ”

“ WATEL, Liv. IV, Chap. II, §. 23.
(2) « Lorsqu'une clause est susceptible dé deux sens, on doit plutôt l'en» tendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens » avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ». Cod. civ. art. 1157.
(3) « On ne présume point que des personnes sensées aient prétendu ne » rien faire en traitant ensemble, ou en faisant tout autre acte sérieux. L'in» terprétation qui rendrait un article nul et sans effet ne peut donc être » admise.... . C'est une espèce d'absurdité que les termes mêmes d'un acte se » réduisent à ne rien dire. ”