Joseph-François-Claude Carnot

“ M. le garde des sceaux s'était particulièrement expliqué ainsi, dans la séance du 5 janvier 1816 : « Nous marchons tous vers le même but ; mais il faut l'atteindre : il ne faut pas le dépasser; et que deviendrait l'article 11 de la Charte constitutionnelle, qui commande l'oubli du passé, de cette Charte qui est une grande transaction entre le présent et le passé, si l'amendement de l'article 7 pouvait être converti en loi?» ”

“ Comment concevrait-on qu'une loi qui viole la Charte, pût devenir un moyen de conservation, lorsque l'on est forcé de convenir que la Charte est l'appui du trône, qu'elle est nécessaire au maintien de la dynastie régnante? Une loi qui viole la Charte, ne peut être alors qu'une véritable loi de destruction. ”

“ Aussi, les personnes qui voudraient voir le droit de pétition frappé d'une véritable nullité, afin de pouvoir, avec plus de facilité, démolir l'édifice de la Charte , ont-elles imaginé de faire dire à l'article 53 qu'il n'autorise, que des pétitions, dans l'intérêt privé des signataires ; mais elles prennent évidemment leur désir pour une réalité.
Des pétitions qui tendent au rapport des lois violatrices de la Charte, n'ont-elles pas d'ailleurs pour objet, l'intérêt individuel et privé de tous les citoyens ? y à-t-il un seul français qui n'ait intérêt au maintien du pacte social ? ”

“ Oui, dans les intentions paternelles du Roi et le commandement de la Charte : Non, dans l'exécution : la loi du 12 janvier 1816 en est une preuve vivante, puisqu'une masse
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d'individus s'y trouve proscrite, sans que l'on ait observé à l'égard d'aucun d'eux la moindre des formalités prescrites par la loi. Si la liberté a commencé pour nous à la restauration, du moins faut-il nous en faire jouir sous la restauration, et ne pas porter atteinte à la liberté individuelle des citoyens, hors des cas prévus par la loi. ”

“ Que chacun fasse un examen sévère de sa conscience, et il verra si, dans le cours des trente dernières années , il n'a pas mérité un reproche fondé ; il verra si la tranquillité publique peut être bien affermie tant que l'article 11 de la Charte aura été impunément violé ! La tranquillité publique ne peut naître que de la tranquillité individuelle de la généralité des citoyens. ”

“ On n'ira pas jusqu'à dire, sans doute, qu'en s'y opposant, le Roi, M. de Serre, les meilleurs citoyens, les royalistes les plus distingués avaient pour arrière-pensée d'opérer la dissolution du corps social; de mettre le trône en péril? Ce serait cependant ce qu'ils auraient fait, s'il pouvait y avoir considération de mort pour la société, dans la rentrée des proscrits sur le territoire français. ”

“ Si, de guerre lasse , sa majesté consentit enfin de sanctionner l'amendement de l'art. 7 de la loi du 12 janvier, ce ne fut que sur l'erreur aujourd'hui reconnue, qu'elle ne faisait que céder au voeu général. La nation a constamment voulu , elle veut et voudra toujours le maintien religieux de la Charte, dans toutes ses dispositions ; elle sait que c'est l'unique planche de salut qui lui reste ; que si la Charte est le palladium de la liberté publique , elle est aussi le plus ferme appui du trône ; que l'on ne peut porter atteinte à l'une, sans porter atteinte à l'autre ”

“ Sa majesté aurait pu sans doute ne pas accorder l'amnistie prononcée par l'article 11 de la Charte ; elle aurait pu ne l'accorder que conditionnellement ; mais sa majesté l'a proclamée ; elle l'a proclamée sans condition, elle ne l'a même accordée que, par suite d'une transaction politique , que les circonstances semblaient rendre nécessaire.
La souveraineté elle-même à des bornes qu'elle ne peut franchir ; et, sous un gouvernement constitutionnel, ces bornesse trouvent posées dans le pacte social, qui est la loi commune. ”

“ La Charte et le Roi, ce tout indivisible, est seul capable de les protéger : ils appellent à leur secours, l'anarchie et le despotisme; mais ont-ils mesuré la profondeur de l'abîme où ils voudraient
voudraient conduire et s'ensevelir avec nous?
L'honneur, le devoir, leurs sermens oblicent les ultra, comme les autres citoyens, à se mettre sous l'égide salutaire de la Charte et du Roi : hors de là, il ne peut y avoir que révolutions, que misères à attendre, que .issolution du corps social. ”

“ Les émigrés n'ontils pas été bannis à perpétuité du territoire français, par des décrets émanés de nos assemblées, comme l'ont été les individus compris dans l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 l'ont été, par les chambres de 1815? Et les déportés de fructidor, et ceux du 31 mai et tant d'autres, que seraient-ils encore aujourd'hui ? La législation qui convient dans un temps, peut ne pas convenir dans un autre : elle ne peut statuer que sur des intérêts généraux, tandis que les arrêts ne peuvent jamais prononcer que sur des intérêts particuliers. ”

“ La Charte étant une fois violée, tout se trouve alors livré à l'arbitraire le plus effrayant, et cet arbitraire, qui conduit toujours et nécessairement à l'anarchie ou au despotisme, peut conduire souvent aussi à la guerre civile. ”

“ M. de Serre peut conserver cet espoir tant qu'il lui plaira ; mais la Charte est là ; la parole du Roi est là , pour rassurer les citoyens sur une violation de la Charte , qui ne peut rester impunie.
C'est bien déjà quelque chose, au reste , que son excellence n'ait parlé , dans la séance du 19 juin, que d'un simple espoir, lorsqu'à celle du 17 mai, il avait prononcé le mot jamais, sans y mettre aucun correctif.
Ce vilain mot jamais fut tourné et retourné de mille manières , dans la séance du 19 juin, pour y trouver un sens raisonnable; et chacun peut juger , si l'on y parvint. ”

“ Il ne peut-être question d'acte de souveraineté, pour juger les individus, lorsqu'il y a des tribunaux constitutionnellement établis. Si toute justice émane du Roi, elle doit être administrée en son nom, par des tribunaux, qui constituent un pouvoir indépendant (1) .
(I) Par quel article de la Charte, la puissance législative a-t-elle été investie du droit de souveraineté? ”

“ Rien ne ressemble moins, au reste, à l'ostracisme que la proscription prononcée par
(87) l'article 7 de la loi citée. Quel fut, en effet, l'ostracisme chez les anciens? de quelles formalités, le jugement qui le prononçait, devait-il être accompagné ? Le peuple était assemblé ; chaque individu donnait sa voix ; et dans les républiques les moins populeuses, il fallait six mille suffrages et plus, pour que l'ostracisme pût être prononcé. ”

“ Que ce funeste jamais n'arrête donc pas l'élan des bons citoyens; qu'ils se rappellent sans cesse, que le bonheur du peuple, que le maintien de la dynastie régnante tiennent à l'observation rigoureuse et loyale de la Charte ; que la Charte est l'arche sainte à laquelle il ne peut être permis de toucher, saris être frappé de mort. ”

“ La morale des gouvernemens doit être plus sévère encore que celle des particuliers ; c'est à eux de donner l'exemple de la morale la plus pure , s'ils veulent qu'elle soit respectée des peuples.
Lorsqu'un gouvernement viole la loi, il invite par-là même , les individus à la violer : il se met dans l'impossibilité de punir les infractions qui peuvent y être faites, car il prononcerait sa propre condamnation s'il avait le même reproche à se faire. ”

“ Peut-il y avoir de la bonne foi à supposer que la majorité de la France, puisse avoir seulement la pensée de se réunir aux ultra ; à cette classe d'individus, qui ne rêvent que la dissolution du corps social, que le rétablissement de tous les abus? ”

“ L'on est honteux, en vérité, d'avoir à réfuter d'aussi faibles raisonnemens. Les mineurs n'ont pas moins de droits que les majeurs de présenter des pétitions. On acquiert la qualité de français , par sa naissance en France d'un père Français , et cette qualité n'est pas suspendue pendant la minorité : Les mineurs ont le même intérêt que les majeurs au maintien des lois constitutionnelles, ils y ont même un plus puissant intérêt que les majeurs, puisqu'ils ont plus long-temps à vivre sous leur empire. Le mineur comme le majeur a non seulement les intérêts généraux de la société à défendre ”

“ Fasse la providence, qui veille sur la France, que les yeux ne s'ouvrent pas trop tard, pour la sauver du danger qui la menace!
Pourquoi M. de Corbières et ceux de son parti ne craignent-ils pas la contre-révolution? C'est que la contre révolution serait une révolution; et qu'ils auraient l'espoir, mal fondé sans doute, qu'une nouvelle révolution ramenerait avec elle les anciens abus; mais la France a fait de trop grands sacrifices pour qu'elle en souffrît le retour.
La France , si l'on en excepte quelques, milliers de personnes intéressées, veut la Charte et le Roi ”

“ Jamais, il ne pouvait l'être pour plus de dix années ; souvent il l'était pour un temps moins long : il était toujours révocable. Qu'a fait au contraire la loi du 12 janvier 1816? Elle a prononcé la proscription à perpétuité des individus qui se trouvent atteints par son article 7 ; et elle l'a prononcée à une très-faible majorité. Qui maintenant l'a prononcée? des hommes qui n'en avaient pas reçu le mandat ni de la Charte, ni des vingt-huit millions de citoyens qu'ils se chargeaient de représenter. ”

“ Jamais, non, jamais! la majorité de la France ne se réunira à la faction oligarchique; jamais elle ne reprendra volontairement des fers, qu'elle a si long-temps et si injuste-
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ment portés; jamais elle ne fera cause commune avec les ultra. Un peuple ne se remet pas, de gaîté de coeur, en esclavage; l'égalité des droits, est encore d'un plus grand prix pour les Français, que la liberté : la majorité de la France ne peut vouloir le rétablissement des priviléges ; elle n'aura pas combattu trente ans, pour se soustraire à la tyrannie des oligarques, et vouloir s'y soumettre de nouveau. ”

“ La force seule peut lui imprimer le caractère qu'elle n'a pas, par elle-même, et la force n'est pas constitutive d'un droit. Mais a dit son excellence: « il est des con-
(53) sidérations de vie et de mort, qui sont la loi suprême et qui ne permettent pas de revenir sur ce qui a été réglé par l'article 7 de la loi du 12 janvier. »
Oui, sans doute, il est des considératiens de cette sorte; mais sous un régime constitutionnel, les considérations de vie sont tout entières dans l'exécution du pacte social ; car, sous un pareil gouvernement, hors de la Charte pas de salut. ”

“ Ce sont les lois qui constituent les intérêtsmoraux des peuples ; vouloir les chercher ailleurs, c'est bouleverser toutes les idées ; c'est remettre en question les institutions les plus sacrées ; jeter la nation dans un labyrinthe de maux , la faire éternellement nager entre l'anarchie et le despotisme. ”

“ Les hommes qui ont toujours à la bouche le mot de religion, et le fiel dans le coeur, ne mettront-ils jamais en pratique, ces belles paroles de notre divin maître : Ego autem dico vobis , diligite inimicos vestros ?
XI. On a parlé de trouble et de scandale occasionés par les pétitions ; mais s'il y a eu trouble et scandale, n'en trouve-t-on. pas la source dans la motion que fit M. de Corbières à la chambre des députés, d'amender de l'article 7, le projet de loi du 12 janvier 1816? ”

“ Si quelques individus se trouvent encore seulement aujourd'hui, les victimes de la violation de la Charte, d'autres pourront le devenir demain, avec la même impunité. Un pareil état de chose est-il supportable? ”

“ Les nombreuses pétitions qui ont été présentées aux chambres, n'ont donc été réellement que l'expression du voeu général, (I)
Cependant c'est une chose assez remarquable , que ce ne sont pas les individus qui se trouvent atteints par la loi du 12 janvier, qui viennent fatiguer le gouvernement de leurs plaintes ; ils attendent avec résignation que le moment de la justice arrive, que l'on rende hommage aux principes constitutionnels, qui peuvent seuls ranimer la confiance et assurer le maintien de la tranquillité publique. ”

“ Si, lorsque les gouvernemens se sont écartés de la véritable route, ils ne devaient pas revenir sur leur première détermination, il s'ensuivrait qu'ils seraient souvent obligés de courir volontairement à leur perte; et s'ils sont forcés d'en revenir, dans l'intérêt de leur propre conservation, c'est surtout, lorsqu'ils ont entrepris sur les droits imprescriptibles des nations. ”

“ Les pétitionnaires auraient porté, la démence jusqu'au point de demander le rappel de Bonaparte , que ce n'aurait pas été un motif suffisant, pour ne pas s'occuper des pétitions, dans leur rapport avec l'inconstitutionnalité des autres articles de la loi ; car la demande d'une chose injuste ne peut autoriser le refus d'obtempérer à celle d'une chose juste, quoique l'une et l'autre aient été formées par le même acte. ”

“ « Les Français, avait dit « le Roi, par un sentiment unanime, s'étant « franchement ralliés à la Charte, nous la « chérissons encore davantage. » Dire que l'on chérit un objet, n'est-ce pas dire clairement que l'on en veut le maintien ?
Si cette initiative prise par le Roi, ne paraissait pas suffisante à la chambre des députés, n'en trouvait-elle pas une dans le renvoi que la chambre des pairs avait fait au président du conseil des ministres, des pétitions qui lui avaient été adressées? ”

“ Encore une fois, non ! jamais, la. majorité de la France ne se réunira aux ultra, tant
qu'ils travailleront au, renversement de nos
institutions. Qu'ils redeviennent citoyens ; qu'ils, oublient les torts qu'ils reprochent aux autres, s'ils veulent faire oublier les leurs : c'est le conseil de la sagesse , qu'ils ont, jusqu'ici, trop long-temps méconnue. Que deviendraient-ils , s'ils parvenaient à détruire la Charte ”