Alexandre-Étienne Simiot

“ Voilà, en définitive, à quoi se réduisent ces vols, ces dilapidations qui, dans les libelles réactionnaires, ont déshonoré les commissaires de Ledru-Rollin et ruiné les finances de l'Etat !
De quelles invectives l'indemnité de 40 fr. n'at-elle pas été le prétexte contre ces commissaires? Sait-on cependant le chiffre de l'énorme surcharge que celle dépense a imposée au trésor? MM. Ducos et Fould vont vous l'apprendre :
« Le traitement des préfets, pendant le même » espace de temps, se serait élevé, conformément » au budget voté pour 1848, à 426,250 fr. ». ”

“ Si l'on a compris les difficultés d'extraire dès comptes une comptabilité provisoire et partielle, pour un seul fonds, on comprendra les obstacles presque insurmontables que devait rencontrer le travail de la Commission nouvelle qui avait à distraire, de chaque article du budget, des dépenses et des recettes effectuées, liquidées ou à liquider, pendant une partie seulement de l'exercice. ”

“ Tout récemment, la presse honnête a profité de l'occasion que lui donnait le nouveau rapport de M. Théodore Ducos, pour reproduire contre le Gouvernement provisoire les misérables calomnies à l'aide des quelles elle avait réussi, il y a trois ans,
à inspirer à beaucoup d'honnêtes gens crédules, ignorants des faits politiques, les répulsions les plus injustes contre la République et contre ses fondateurs. ”

“ La République, plus véritablement chrétienne, par ses actes, que nos jésuites ne le sont en paroles, voulant appliquer le dogme évangélique de la fraternité humaine, à brisé les fers de l'esclavage ; mais tenant compte des intérêts plus ou moins légitimes des propriétaires d'hommes, elle leur accorde une large indemnité. ”

“ La Constituante n'a jamais songé à interdire absolument la propagande démocratique aux instituteurs ; lorsqu'elle a voté le crédit elle savait que les instituteurs étaient en général républicains, comme, lorsqu'elle a voté l'augmentation de traitement du clergé paroissial, elle savait que ces prêtres avaient presque tous, à l'exemple des évêques et des archevêques, béni spontanément les arbres de liberté. Non, la Constituante n'a pas défendu aux instituteurs de prendre part, en dehors de leurs classes , aux discussions politiques. Telle était aussi d'opinion de M. Ducos en 1848 ”

“ D'un autre côté, M. Duchàtel dépense, non plus sur le crédit libre des fonds secrets, mais sur le chapitre spécial ordinaire du matériel et dépenses de bureau, une somme de 30,000 fr. sans autorisation, et le Comité des finances ne la laisse pas au compte du ministre royaliste, elle en charge le trésor public !
Voilà comment les républicains sont jugés par les royalistes !
La proposition de la Commission, on ne saurait en douter, ne serait homologuée par aucun tribunal : elle bouleverse tous les principes de la responsabilité financière. Un exemple va le démontrer. ”

“ Je suis de ceux qui pensent que M. Marrast aurait pu mieux employer, dans l'intérêt de la République, l'influence que les circonstances lui avaient donnée en 1848. Mais je pense aussi que M. Marrast n'a pas détourné à son profit un seul centime des fonds qu'il a reçus ou ordonnancés, et que les royalistes qui, sans le croire, l'accusent d'avoir brûlé ses comptes pour ne pas justifier de quatorze millions dépensés par la préfecture de la Seine, commettent une action peu honorable. ”

“ Sous le point de vue moral :
MM. Ducos, Fould, Creton, Bavoux, de Charencey, etc., obtiennent de leurs collègues républicains de la Commission, et prononcent un blâme contre M. Ledru-Rollin ; et, l'année suivante, ils ne trouvent rien à dire à la tribune, sur les manoeuvres électorales des préfets de la réaction !
Le Comité des finances, où dominent les mêmes personnages avec leurs amis, ne prononce qu'une bénigne censure contre M. Duchàtel convaincu d'avoir dépensé, pour des installations personnelles, une somme dont aucun crédit ne l'avait autorisé à disposer! ”

“ Les administrateurs du bureau central de charité sont, je le crois, presque tous du parti honnête et modéré : ils appartiennent à la fine fleur de la réaction : peut-être quelques-uns d'entre eux ont-ils signé les belles circulaires de la rue Esprit-desLois contre la République, « contre les scandales du Gouvernement provisoire et les dilapidations des ateliers nationaux...» . Eh bien ! savez-vous ce que disait, il y a quelques jours, au conseil municipal, le rapporteur de la commission des finances? ”

“ Ils n'ont pas épargé la censure sur l'inopportunité de quelques dépenses, quand ils en ont trouvé l'occasion, on le verra plus tard; mais ils sont forcés d'avouer que l'emploi moral est justifié. Cette-justification morale de l'emploi des fonds secrets, un ministre républicain l'a donnée pour la première fois. Pendant la Restauration et sous Louis-Philippe, les ministres royalistes ont eu en main des millions, dont ils n'ont rendu compte qu'au roi, c'est-à-dire à personne, car le roi ne pouvait pas, ni probablement ne voulait pas en vérifier l'emploi. ”

“ On rencontre encore parfois des gens qui ont, de très-bonne foi, la prétention d'être des gens honnêtes et éclairés, et qui n'hésitent pas à lancer des accusations tranchantes sur les concussions du Gouvernement provisoire. ”

“ Personne, assurément, ne peut approuver le désordre dans la comptabilité des deniers publics. Mais, aussi, il ne faudrait cependant pas amplifier ridiculement les conséquences des irrégularités commises dans les ateliers nationaux, sous le Gouvernement provisoire. Sur six millions ordonnancés, le cinquième ou le sixième, c'est-à-dire environ douze cent mille francs, selon la Commission, n'ont pas été régulièrement dépensés. ”

“ Nous verrons plus tard les motifs du blâme, en ce qui concerne la forme de quelques-unes de ces dépenses spéciales; mais constatons dès à présent que la plus grande partie de la somme a été dépensée régulièrement, et que la totalité de la dépense a été justifiée : la loyauté de la Commission lui a fait un devoir de le déclarer.
Cette Commission ne s'était occupée que du fonds dit de sûreté générale. ”

“ Si nos censeurs agissaient toujours avec autant d'impartialité que de sévérité, il n'y aurait par, au point de vue de la politique, à réclamer contre leur proposition. Oui : les élections doivent être faites avec une entière liberté, et le gouvernement' quel qu'il soit ne doit faire servir ni ses agents, ni les fonds du trésor, pas même les fonds secrets dont il s'agissait uniquement dans cette circonstance, à influencer même moralement les élections. Si MM. Fould, Creton, Ducos, de Charencey, etc., etc., membres de la Commission, étaient montés ”

“ La République a payé les dettes de la Monarchie, et ils accusent la République d'avoir ruiné les finances. La République réduit les traitements de ses agents, et les royalistes disent que ces traitements épuisent le trésor. La République observe toutes les lois, respecte toutes les libertés ; et les royalistes qui tiennent une moitié du pays sous la juridiction des conseils de guerre, et l'autre moitié sous la menace de l'état de siège, déclament contre la tyrannie des proconsuls de LedruRollin ! ”

“ Si les membres du Gouvernement provisoire avaient réellement fait ce dont on les accuse, ils pourraient peut-être invoquer en leur laveur un auguste exemple. On sait, en effet, que le roi Louis-Philippe, en 1830, se fit payer sa liste civile sur le taux de celle de Charles X. En 1831, cette liste civile ayant été fixée, pour tout le règne, au chiffre de 12 millions, Louis-Philippe ne restitua pas au trésor neuf millions qu'il avait perçus de trop : il pensa que ce qui avait été bon à pren-
tire était bon à garder. ”

“ Je vais , avec le rapport de MM. Fould , Ducos, de Charencey, Bavoux, Creton, etc., hommes peu suspects de partialité pour M. LedruRollin, suivre les principales dépenses du ministère de l'Intérieur pendant le Gouvernement provisoire; et si l'exposé des faits, que je ne prendrai pas dans les libelles de police, mais dans les documents officiels, provoque l'indignation des honnêtes gens, leur indignation loin d'atteindre le calomnié, retombera sur les auteurs de la calomnie. ”

“ A ceux qui, à Bordeaux, ou ailleurs, blâmeraient le Gouvernement provisoire d'avoir délivré au ministère de la Justice cette somme pour aumônes, en temps de révolution, je rappellerai, qu'en temps ordinaire, le maire de Bordeaux dis-
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pose, chaque année, pour une semblable affectation, d'une somme de 10,000 fr. dont il n'a pas à rendre compte. Assurément, si les besoins de la charité justifient à Bordeaux un crédit ordinaire de 10,000 fr., les besoins de même nature justifiaient amplement à Paris, un crédit extraordinaire de 1,000 fr. pour un ministère qui n'avait aucun fonds de ce genre. ”

“ Ainsi, le Gouvernement républicain vend, avec bénéfice, de vieilles armes, et les royalistes le blâment. Le Gouvernement monarchique vend des armes sans en recevoir le prix, sans autorisation du pouvoir législatif, et la Cour,des Comptes et les royalistes qui reprochent si aigrement au Gouvernement provisoire et à ses ministres d'avoir ordonnancé des dépenses des ateliers nationaux, « avant même le vote du pouvoir législatif, » qui n'existait pas encore, ne trouvent pas pour les ministres de Louis-Philippe une seule parole de sévérité. 0 justice des hommes honnêtes et modérés ! ”

“ Nous avons le bonheur de posséder, en France, sans compter l'armée de terre et de mer, quelque chose comme cinq cent mille fonctionnaires.
Sous Louis-Philippe, il fallait justifier de principes royalistes, comme à présent, pour occuper un emploi royal, départemental ou municipal. Lorsque vint la République, le Gouvernement provisoire pensa que les fonctionnaires, qui s'étaient fait remarquer par leur ardeur monarchique devaient être remplacés par des républicains. Grande fut, on le comprend, l'émotion des gens en place ”

“ On voit donc que les charges du budget de la République se justifient un peu mieux que celles des budgets de la monarchie, et qu'elles ne sont pas toutes sans compensation.
Il a été ouvert au ministère des Finances un crédit de 201,000 fr. pour les dépenses spéciales du Gouvernement provisoire. C'est ce crédit qui, avec celui des indemnités des commissaires, a servi de prétexte aux calomnies les plus répétées. Son ^emploi va nous donner de nouveau la mesure de l'impartiale sincérité de nos ennemis. ”

“ Or, la Cour des Comptes, qui a examiné une à une, pendant un an, toutes les pièces de l'administration départementale, n'a signalé que six faits de ce genre, savoir,: 3,733 fr. 50 c. dans l'Allier, pour dépenses légitimes et approuvées par la Commission elle-même ; 440 fr. dans le Doubs, qui, dit-on, ont été sans doute supportés par le département; 1,030 fr. payés par le département de l'Hérault ou par la ville de Montpellier, pour une fête publique aux frais de laquelle les commissaires, MM. Brives et Renouvrier, ont contribué par l'abandon de la totalité de leur indemnité ; 2,202 fr. ”

“ Ce qu'il y a de vrai, c'est que la République a été la cause d'armements dispendieux, qui ont ajouté à la dette de la France 114 millions. Oui, cela est vrai. Mais la République est-elle le seul Gouvernement auquel on puisse imputer de semblables dépenses ? Est-ce que la monarchie de
1830 ne nous a pas fait payer la paix armée hiea plus cher! ”

“ En faveur de ces derniers, on doit cependant faire observer que, dès qu'ils ont connu la décision postérieure du Gouvernement provisoire qui fixait l'indemnité de tous les commissaires au taux uniforme de 40 fr. par jour, ils s'y sont soumis.
Les journaux de la réaction font grand bruit de ces trois faits uniques ; mais ils se gardent bien de parler de M. Pyat, qui a refusé toute indemnité dans le Cher, ni des commissaires de la LoireInférieure, du Var, de Vaucluse et de l'Ariége, et d'autres départements non désignés dans' le rapport, qui ont également refusé tout traitement. ”

“ Si la République est damnable pour avoir avancé 3 millions, la branche aînée a-t-elle droit à nos regrets, elle qui, dans un but analogue, quoique moins légitime, a dépensé plus,de vingt, fois cette somme? ”

“ Tout cela est permis et moral, en 1849. Ruiner une famille, parce que son chef a voté pour des républicains sous la Républiqu , c'est bien employer le traitement que le budget accorde au préfet pour assurer la liberté des élections. Mais, en 1848, avoir envoyé des missionnaires pour agir uniquement par la persuasion, c'est un crime « que » la France entière a condamné à toute épo»
épo» » Aussi la Commission propose-t-elle de
rejeter le crédit de 123,000 fr. , et de le laisser au compte du ministre de l'Intérieur. ”

“ Constituante, où figuraient des républicains, avait été trop sévère, ou bien, depuis cette époque, certaines dépenses, douteuses à cette époque, ont été reconnues régulières.
Les rejets de crédits, après vérification de la Cour des Comptes, n'atteignent que DIX commissaires, sur une centaine environ, et pour une somme totale de 48,375 fr. 25 c, y compris 21,500 fr. pour la Somme et 13,200 fr. pour les Bouches-du-Rhône, dépenses déjà signalées. ”

“ La Commission des comptes a la conviction... « que le Gouvernement provisoire avait effective» ment autorisé le ministre de l'Intérieur à affecter » une somme d'une certaine importance à l'envoi » de délégués... ». Elle sait qu'il y avait donc double autorisation : d'abord, l'ouverture du crédit général des fonds secrets que le ministre pouvait
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dépenser à sa guise sans en rendre compte : et en second lieu, une autorisation spéciale ; et, néanmoins, son rapporteur, M. Ducos, propose un laissé pour compte ! ”

“ Au lieu donc de dire' que la République a coûté aux colonies 1 8 millions, il faut dire y pour être vrai, que la République a donné àux colonies 18 millions et bien davantage.
Quant aux dépenses proprement dites du ministère de la Marine, voici ce qu'en dit la Commission :
« On a pu remarquer sur le budget rectifié un « accroissement de dépenses, pour le service colo» nial, de 4,56g,521 fr. ; mais cet accroissement « tient à la nature même des choses ou à des lois » spéciales, et il se serait produit sous tous les régi» mes et sous toutes les formes du gouvernement. ”

“ Parmi les autres causes d'augmentation de dépense, on trouve des crédits de près de 2 millions pour payer les dettes de la liste civile, de 10 millions environ pour les frais relatifs à la garde mobile, de 14 millions aux ateliers nationaux, de3 millions pour secours extraordinaires, de 4 millions aux gardes nationaux après les journées de juin, de 5 millions pour commandes à la fabrique de Lyon, de 6 millions pour les chemins vicinaux des départements, et de près de 4 millions aux comptoirs d'escompte. ”