“ Que sur cent mille électeurs environ, il y en a près d'un tiers ou purement patentés, ou auxquels la patente donne le droit d'électeur, en complétant ce qui manque de l'impôt foncier pour arriver à 300 fr. ”

“ Que 14,000,000 de droits de patentes perçus avec peine et sujets à beaucoup de réclamations, ont presqu'autant d'influence dans les élections que 280,000,000 de contributions foncières, qui rentrent avec autant d'exactitude que de facilité ”

“ Donc, tout ce qui n'est pas impôt foncier est imposition indirecte.
Donc, le mot directe de l'article 4° a improprement remplacé le mot foncier (et l'on au-
(3 ) rait, à cet égard, l'aveu des rédacteurs de la Charte) .
Mais allons plus loin.
La patente, qui joue un si grand et si funeste rôle dans notre système électoral, la patente n'est pas même une contribution directe. ”