Charles Louis François Goyet

Résumé

Charles Louis François Goyet Sur la nouvelle loi des élections…

Tout bon citoyen doit se procurer le plutôt possible, les extraits de ses contributions et se tenir prêt à requérir son inscription sur les listes, des électeurs.
C'est une erreur de croire que ceux qui pavent 1000 francs de contributions, seront seuls membres du collège de département; ceux qui payent 500, frans, 600 francs poliraient l'être.
Les collèges électoraux nommeront comme précédemment les secrétaires et scrutateurs définitifs.
L'électeur qui ne voudrait ou ne pourrait écrire son bulletin pourra le faire écrire par un électeur de son choix, mais sur le bureau.
Source : Gallica

Charles Louis François Goyet Sur la nouvelle loi des élections…

Le collège de département sera composé du quart des plus imposés de tous les électeurs inscrits.
En conséquence, dans la Sarthe, s'il y avait seize cents électeurs inscrits dans les quatre arrondissemens, le Mans, Mamers, Laflèche, S.t-Calais (en 1818 il y en avait quinze cent quatrevingt-seize ) le collège électoral de département serait composé de quatre cents électeurs.
Source : Gallica

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