Résumé

De l'esprit des cinq premiers articles de la loi du 29 juin 1820… (1820)

“ IL y a dans chaque département un collège électoral de département , et des collèges électoraux d'arrondissement.
Néanmoins tous les électeurs se réuniront en un seul collège dans les départemens qui n'àvoient, à l'époque de la loi du 5 février 1817 , qu'un député à nommer; dans ceux où le nombre des électeurs n'excède pas trois cents, et dans ceux qui, divisés en cinq arrondissemens de sous-préfecture, n'auront pas au-delà de quatre cents électeurs.
”
Source : Gallica

De l'esprit des cinq premiers articles de la loi du 29 juin 1820… (1820)

“ Si un électeur qui paie plus de 300 francs dans une seule commune possède des propriétés ailleurs, il ne doit point négliger de réunir toutes ses contributions ; car la loi accordant aux plus imposés le privilège de voter dans les deux collèges , il seroit possible que la réunion des contributions le fît jouir de cette faveur. ”
Source : Gallica

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