Résumé

De l'esprit des cinq premiers articles de la loi du 29 juin 1820… (1820)

IL y a dans chaque département un collège électoral de département , et des collèges électoraux d'arrondissement.
Néanmoins tous les électeurs se réuniront en un seul collège dans les départemens qui n'àvoient, à l'époque de la loi du 5 février 1817 , qu'un député à nommer; dans ceux où le nombre des électeurs n'excède pas trois cents, et dans ceux qui, divisés en cinq arrondissemens de sous-préfecture, n'auront pas au-delà de quatre cents électeurs.
Source : Gallica

De l'esprit des cinq premiers articles de la loi du 29 juin 1820… (1820)

Si un électeur qui paie plus de 300 francs dans une seule commune possède des propriétés ailleurs, il ne doit point négliger de réunir toutes ses contributions ; car la loi accordant aux plus imposés le privilège de voter dans les deux collèges , il seroit possible que la réunion des contributions le fît jouir de cette faveur.
Source : Gallica

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