Prince Jérôme Napoléon

Résumé

Prince Jérôme Napoléon Lettre du prince Napoléon (Jérôme…

Il semblerait, à lire l’article du 1er mai, qu’il n’y avait pour l’empereur, pour la France de 1805, qui était déjà celle du code civil et du concordat, d’autre moyen de rompre le mariage du prince Jérôme et de Mlle Paterson que d’obtenir du pape une déclaration de nullité. Et, comme l’auteur arrête l’exposé de l’affaire à un premier refus du saint-siège, le lecteur se trouve induit à conclure que le mariage n’a jamais été régulièrement invalidé. Est-ce vraiment écrire l’histoire que de présenter le commencement d’un fait sans le compléter ?
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Prince Jérôme Napoléon Lettre du prince Napoléon (Jérôme…

La loi du 20 septembre 1792 déclare nul le mariage contracté par une personne âgée de moins de vingt et un ans sans le consentement de ses père et mère. Le code civil promulgué en mars 1803 établit la même cause de nullité, en étendant la limite d’âge jusqu’à vingt-cinq ans. Jérôme Bonaparte, âgé de dix-neuf ans, s’il contracte mariage sans le consentement de Mme Lætitia Bonaparte, sa mère, contractera un mariage invalidé par la loi de 1792 et par celle de 1803.
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Prince Jérôme Napoléon Lettre du prince Napoléon (Jérôme…

Sous quelque forme que se soient produites les protestations contre la nullité du mariage de 1803, elles ont été condamnées par le conseil de famille, par le tribunal de la Seine, par la cour impériale. Je regrette vivement que la persistance de l’esprit de parti à entretenir le public d’une affaire si complètement et si irrévocablement terminée me force à citer encore les termes dont la justice s’est servie pour reconnaître la vérité et nous donner gain de cause.
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