Résumé

Louis Delzons La Souveraineté du Pape

La personne du Pape est indépendante, inviolable, et cependant il ne règne sur aucun royaume. Le Vatican est traité, il n’a jamais cessé de l’être, comme une terre étrangère dans Rome et cependant l’Italie n’en a concédé que la jouissance au Saint-Siège. Les théoriciens auxquels nous faisons allusion en concluent que, si la loi des Garanties attribue au Pape tous les honneurs et lui reconnaît les prérogatives d’un souverain, il n’y a là qu’une ombre, qu’une fiction, à laquelle manque le corps même et qu’on ne peut assimiler à la souveraineté du droit international.
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Louis Delzons La Souveraineté du Pape

On ne saurait reprocher au langage de la Chambre criminelle ni la complication, ni l’ambiguïté ; la souveraineté du Pape n’existe plus, dit l’arrêt, par ce motif que le Pape n’a plus d’États. Tout le monde comprendra la pensée de la Chambre criminelle ; c’est un syllogisme qui peut se formuler ainsi : « Il n’y a de souveraineté que quand il y a un État ; or, le Pape n’a plus d’État ; donc il n’a plus de souveraineté. » Le raisonnement n’a de valeur et de solidité que par la première proposition sur laquelle il se fonde.
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Louis Delzons La Souveraineté du Pape

Mais il est vraiment peu intéressant de voir comment naît la souveraineté ; car dans les relations des différens peuples, par conséquent dans le droit international, vainement la souveraineté d’un État serait née si elle n’est pas reconnue, de sorte qu’on a pu dire que, dans les relations internationales, c’est de la reconnaissance faite par un État au profit d’un autre que naît cette souveraineté elle-même. Eh bien, s’il en est ainsi, tout revient à savoir si, en France, la souveraineté du Saint-Siège est reconnue.
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