Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

Résumé

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais De la double session (1833)

Payezles plutôt pour ne point travailler, pour ne rien produire; car le coût de fabrique n'est pas couvert par le prix de vente. Rendez-leur la liberté; ce serait mieux encore : l'émancipation les formera peut-être, ou du moins déchargera le tuteur de tous ses devoirs. Et la France ne jettera plus dans l'abîme, 30 millions par an, pour conquérir le droit de tenir à la chaîne un monde de chrétiens.
Maintenant le ministre va pénétrer dans le champ de l'impôt, non pas pour apprécier la nature du sol, pour simplifier les procédés du labour, pour combiner un meilleur assolement.
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais De la double session (1833)

Il est faux que l'impôt foncier atténue les ressources, entrave les progrès de l'agriculture ; l'impôt pèse sur le propriétaire et non sur le fermier; l'impôt est soustrait au revenu rural et non pas aux profits agricoles. Si la consommation est réduite par l'impôt foncier, elle est réduite de même par l'impôt indirect, et c'est à un plus, haut degré.
Source : Gallica

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais De la double session (1833)

Enfin, si, à cette époque, on emprunte jusqu'à trois milliards, la balance est au pair.
Le dégrèvement relatif est indispensable en droit, est inévitable en fait.
A Dieu ne plaise qu'il soit parlé de la diminution des impôts ou des recettes.
« Le subside n'est point un mal dès-lors qu'il ne nuit ni au maintien, ni à l'exercice du travail.
« Tout service moteur ou garant de l'action productive, récupère largement d'aucun subside dûment assis. » ( Du vote de l'impôt : mai 1829) (1) .
Source : Gallica

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