“ Aujourd'hui que la tendance générale des idées, comme les propres dispositions du Gouvernement, favorisent les entreprises industrielles ; aujourd'hui que les plus grands sacrifices sont faits par l'Etat pour donner plus de célérité aux communications, pour rendre plus économiques les transports des personnes et des marchandises, nous venons réclamer, pour notre industrie, les effets de ce système général, en demandant, non pas des avantages particuliers en notre faveur, mais la loi commune, mais l'égalité des charges comparativement à d'autres industries tendant au même but que la nôtre. ”

“ Ce ne sont donc pas les travaux d'amélioration de ce fleuve que nous venons aujourd'hui demander. Nous ne venons pas appeler sur le Rhône ces subventions fastueuses que, dans ces derniers temps, l'Etat s'est montré si facile à prodiguer pour des besoins moins urgents peut-être. Nos prétentions sont plus modestes ; sans avoir jamais été à la charge du Gouvernement, sans lui demander aucune assistance, nous venons seulement solliciter la suppression des impôts exceptionnels qui frappent notre industrie d'une manière aussi écrasante qu'injuste. ”

“ Comment ! lorsque l'Etat n'impose plus aux Compagnies l'obligation de faire l'achat du sol des chemins , d'en devenir propriétaires , ce qui pouvait justifier l'application d'une partie du tarif au péage , lorsqu'il ne se contente plus de donner gratuitement aux Compagnies tous les terrains nécessaires aux chemins, lorsqu'il vient encore concourir dans une énorme proportion à toutes les dépenses de construction, les chemins de fer ne paieraient que le tiers du droit imposé aux autres voies ? ”

“ Mais il faut le dire , ces utiles succès , ces immenses améliorations conquises au profit du pays , c'est sans le moindre secours du Gouvernement qu'ils ont été obtenus. L'Etat en a largement profité ; il n'y a été pour rien. ”

“ « ART. 3. - Pour ceux de ces chemins dont le cahier des charges ne « fixe pas le tarif, ou dont le tarif n'est pas divisé en deux parties , cor-« respondantes, l'une au transport s l'autre aupéage, impôt du dixième « sera perçu sur LE TIERS DU PRIX TOTAL DES PLACES. »
Ceux des tarifs de chemins de fer qui sont divisés en deux parties, dont l'une correspondante au péage et l'autre au transport, réduisent en général cette dernière partie, que la loi ci-dessus rend seule passible du droit de dixième, au tiers du prix de ces mêmes tarifs. ”