Résumé

Mairie de la ville de Bordeaux… (1845)

Mais si les taxes locales étaient véritablement un revenu et un revenu imposable, toutes celles dont nous venons de parler seraient imposées ; et puisqu'elles ne doivent rien à l'impôt qui atteint tous les revenus, elles ne sont donc pas un revenu imposable; l'octroi, de même nature qu'elles, ne doit donc pas plus qu'elles supporter l'impôt.
Si l'exception qui grève l'octroi eût pu être invoquée comme une règle, le prélèvement du dixième eût été établi comme un impôt permanent, tandis qu'il n'a été voté que comme un tribut essentiellement provisoire et temporaire.
Source : Gallica

Mairie de la ville de Bordeaux… (1845)

Le produit de l'impôt du dixième de l'octroi est important pour chaque ville ; mais il est peu considérable, eu égard au budget de l'Etat, dans lequel sa suppression serait à peine remarquée , tandis qu'elle ferait cesser un état de choses, contraire par ces effets aux principes de notre constitution.
Source : Gallica

Mairie de la ville de Bordeaux… (1845)

L'octroi est un impôt; et un impôt qui est une dette, un passif, ne saurait être assimilé à un revennu. Un reveu n'est autre chose que le produit d'une propriété, d'un capital ou d'une industrie ; mais l'octroi n'est rien de tout cela : il n'existe au contraire dans les villes que parce que pour elles le revenu n'existe pas ou est insuffisant; et où il n'y a pas de revenu, il ne peut y avoir d'impôt. Le revenu véritable des villes , celui qu'elles retirent dd leurs propriétés , est justement imposé; mais le produit de l'octroi ne suppose aucune propriété imposable.
Source : Gallica

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