Henri Baudrillart

“ C’est une façon de punir la richesse, et d’arrêter la formation du superflu en en frappant l’usage au-delà d’un certain taux. C’était bien un impôt contre le luxe et les riches que l’impôt progressif établi en 1442 par la démocratie florentine avec ses quatorze degrés de progression, dont le dernier allait à environ 34 pour 100. Il en fut de même de la Hollande obéissant aux mêmes inspirations démocratiques. Dans les deux pays, le luxe fut profondément atteint dans ses formes les plus fécondes, et le capital s’en trouva fort mal, sans que la condition des travailleurs y gagnât. ”

“ La manière dont se comporte une société démocratique vis-à-vis du luxe est un des signes qui permettent le mieux d’en juger les tendances. Nulle part on n’aperçoit mieux quelle idée elle se fait de la liberté et de l’égalité. Rarement les démocraties se sont contentées de voir dans les manifestations du luxe un simple signe de la richesse qui aide à l’atteindre par l’impôt selon la règle d’une exacte proportion, ou une de ces dépenses facultatives que le législateur peut surtaxer dans une certaine mesure sans s’inspirer d’une haine jalouse. ”

“ Une taxe progressive sur les cigares de luxe n’a rien certes qui blesse les principes. C’est le revenu qu’elle frappe avec chance de l’atteindre proportionnellement. Élever le prix de cette fantaisie et payer ainsi, ne fût-ce qu’une parcelle de l’indemnité énorme qui nous est imposée, ne saurait choquer les économistes les plus orthodoxes ; de tous les moyens de délivrer le territoire de la présence de l’étranger, on n’en peut imaginer de plus commode que celui qui consiste à fumer un cigare. ”

“ Entre les impôts sur certaines consommations de luxe et les impôts somptuaires de l’ancien régime ou l’impôt progressif de la démocratie avec ses intentions hostiles au luxe, il y a un abîme. Autrement comment expliquer que des pays comme l’Angleterre, comme la Prusse, qui se soucient peu de donner à l’esprit démocratique des gages exagérés, aient des impôts sur le luxe et même avec un caractère modérément progressif en vue d’atteindre le revenu réel ? ”

“ Est-ce donc le rôle du législateur, dans une démocratie libérale, de compenser ce qu’il peut y avoir d’infériorités pénibles dans la situation des moins favorisés par la fortune à coups de taxes revêtant un caractère de nivellement ? Si quelques impôts frappent plus durement le pauvre, n’est-ce pas sur ceux-là que devra se porter l’attention du législateur pour les adoucir, au lieu de faire ce qu’on appelle vulgairement une cote mal taillée ? ”

“ Il est incontestable que le luxe est une de ces manifestations, non toujours, mais souvent faciles à constater et saisissables à l’impôt. Le législateur qui voudrait atteindre tous les degrés du luxe se perdrait dans une nomenclature infinie et irait échouer devant des nuances qui rendraient son œuvre impossible, tant l’agréable et l’utile, le nécessaire et le superflu s’enchevêtrent, pour ainsi dire, et dans la nature des objets auxquels s’applique l’industrie perfectionnée de notre époque et dans les jouissances que ces objets procurent. ”

“ Une des inspirations les plus malheureuses auxquelles pourrait se laisser aller notre démocratie serait de vouloir décourager le luxe systématiquement. Pour atteindre ce luxe malsain qui occupe toujours trop de place, mais qu’il n’est pas aisé de détruire en dehors de l’action des mœurs, elle frapperait sur ce luxe permis et fécond sans lequel il nous est impossible de comprendre l’idée même de la civilisation. ”

“ Il n’y a rien de commun entre cette manière d’agir et le système de la démocratie égalitaire qui surimpose le riche et qui exempte le pauvre. L’Angleterre fait payer beaucoup aux riches, mais non en vertu d’une théorie d’égalisation qui partirait du principe philosophique des inconvéniens et des infériorités diverses dont le pauvre peut avoir à souffrir, — argument qui mène loin dans sa téméraire généralité. Un impôt pèse-t-il sur les masses, comme les lois sur les céréales, elle le modifie ou le supprime. ”

“ Ou bien on vise à atteindre ce qui est un luxe général, car en dépit de la contradiction qui semble être dans ces mots : luxe général, il y a telle dépense à beaucoup d’égards superflue qu’un très grand nombre de personnes se permettent ; dans ce cas seulement, le revenu de l’impôt a chance de s’élever, — ou bien on établit certaines catégories qui ne regardent que les riches ou du moins des consommations qui supposent l’aisance assez développée, et ces taxes, sans être ni injustes, ni à dédaigner par leur ensemble au point de vue financier, ne peuvent donner beaucoup. ”

“ Il serait fort injuste en tout cas de crier au socialisme toutes les fois que cette pensée se fait jour, d’autant plus que ces taxes se trouvent tout aussi bien, et même avec un caractère plus prononcé, chez des peuples où l’aristocratie tient une grande place. D’un autre côté, la pente est glissante. Une aristocratie peut faire son sacrifice, se surtaxer elle-même sans que cela tire à conséquence ; elle saura s’arrêter à la limite de ses droits et de ses intérêts. Il n’est pas aussi aisé à la démocratie de se modérer dans une voie où il semble que tout la pousse. ”

“ Que l’impôt préventif s’ajoute à l’amende répressive, il n’y aura rien à redire, et les augmentations qui, dans le nouveau budget, atteignent l’alcool, l’absinthe et d’autres liquides analogues, sont d’autant mieux légitimées qu’elles frappent non plus seulement un plaisir, mais dans bien des cas un vice nuisible au pays comme à ceux qui s’y livrent. Les consommateurs modérés acquitteront sans beaucoup s’en apercevoir une surtaxe qui ne pèse pas trop sur les faibles quantités, quoique l’augmentation en soit assez marquée pour constituer une accroissement de revenu. ”

“ Le terme de jouissances ou consommations de luxe ne présente pas le même inconvénient, et s’attache, indépendamment de toute idée nécessaire de magnificence, à tous les usages plus ou moins superflus, à des habitudes vulgaires aussi bien qu’à des raffinemens recherchés, à des consommations usitées dans les classes ouvrières comme à celles dont la classe riche a le privilège. C’est au fond l’impôt sur les choses dont à la rigueur il serait possible de se passer. ”

“ Nul doute que, dans l’établissement de certaines taxes d’un poids exceptionnel, le législateur n’ait été décidé par cette circonstance, qu’elles offrent plus de rapport avec le plaisir qu’avec le besoin, qu’elles atteignent les riches plus que les pauvres. Il n’y a rien à redire, si la mesure est observée, et si les considérans sur lesquels s’appuient de tels impôts ne revêtent pas, comme on l’a vu plus d’une fois, le caractère d’une hostilité systématique contre le luxe et la fortune. ”

“ C’est moins le droit de l’état que son pouvoir qui se trouve resserré dans d’étroites bornes. Pour limiter cet abus, qui s’est si effroyablement répandu, comptons faiblement sur l’impôt, même en l’employant comme auxiliaire : c’est ici comme ailleurs à l’éducation de faire son œuvre moralisatrice, qu’accomplissent si difficilement les moyens de contrainte. Ce qui est encore vivement à souhaiter, c’est que les vins de luxe, à l’usage exclusif du riche, paient sensiblement plus que les vins communs consommés par la classe pauvre. ”

“ A quoi sert-il d’ailleurs de parler avec éloge d’un certain luxe utile lorsqu’on ne veut pas que Phidias soit plus rémunéré qu’un maçon ? La plupart des écoles socialistes ou communistes substituent à l’impôt somptuaire l’impôt progressif, ou ne recourent au premier que comme auxiliaire, et sous la forme la plus durement progressive. Il est clair que c’est au luxe et aux inégalités réputées excessives qu’elles s’attaquent par ce moyen. ”

“ I On a prétendu quelquefois justifier du point de vue démocratique les impôts systématiquement établis contre le luxe et l’opulence par deux raisons spécieuses : on a dit que l’exiguïté même de leurs ressources condamne les pauvres à consacrer une part proportionnelle de leur revenu plus grande que le riche à leurs loyers et à leurs achats faits au détail, et que certains impôts, comme l’octroi ou l’impôt sur le sel, les atteignent également dans une proportion plus grande que les riches. ”

“ Combien de fois n’est-il pas question à cette époque de diminuer l’opulence, de frapper le faste et la mollesse par un système d’impôt tendant à l’égalité et à la vertu ! C’est ce qui donne une signification plus accusée qu’elles ne l’auraient sans ces passions, sans ces préventions qui leur servent de commentaire, à quelques lois destinées à atteindre certaines manifestations de luxe. L’aristocratie anglaise avait après tout frayé la voie à la révolution, lorsque celle-ci taxa les chevaux, les domestiques, les mulets de luxe, les valets et les litières ”

“ On peut renoncer à déclarer la guerre au luxe sous son nom lorsqu’on abolit la propriété, et qu’on proclame l’égalité des salaires. L’impôt serait une machine bien faible quand on dispose de moyens tout autrement radicaux pour atteindre un but tout autrement étendu. ”

“ Lorsque l’impôt sur le luxe va au-delà d’une mesure assez restreinte, il risque de leur prendre trois ou quatre fois plus sous forme de salaires qu’il ne leur ôte de leur part d’impôts par la surtaxe du riche. ”

“ En surtaxant le tabac, la démocratie ne peut se plaindre qu’on trahisse ses intérêts. Elle ne peut voir de mauvais œil ce monopole, qui depuis 1810, année où il fut rétabli après avoir été remplacé en 1791 par un droit de douane beaucoup moins fructueux, permet à l’état d’entreprendre des travaux productifs et de ne pas peser par de nouvel les taxes sur des produits ou des services utiles à tous, que pourtant le budget a frappés d’un surcroît de droits, quelques-uns très regrettables. ”

“ Peut-être pourrait-on ajouter, si on ne craignait de se brouiller avec trop de gens, que cette consommation de luxe, la moins digne d’intérêt au point de vue esthétique, est aussi une des plus égoïstes, puisque les jouissances qu’elle procure, au lieu d’avoir le caractère communicatif qu’on peut alléguer en faveur d’autres dépenses de luxe dont la foule jouit gratuitement, ont pour conséquence l’incommodité et, pour ainsi dire, l’oppression de ceux qui se l’interdisent. ”

“ Le système qui fait de l’impôt le juge des fortunes, du trop et du trop peu, pour niveler, équilibrer, tailler les parts, distribuer les charges en dehors du principe de proportionnalité, mène droit à l’arbitraire et à la ruine. ”

“ La démocratie peut admettre en nombre modéré des impôts sur le luxe ; elle ne saurait vouloir des impôts contre le luxe. Un tel système serait d’ailleurs plus impraticable et plus inefficace encore que sous l’ancien régime en raison de l’accroissement du nombre des personnes aisées qu’il atteindrait, des industries qu’il frapperait, de la masse des choses susceptibles d’être plus ou moins désignées par ce terme, et qu’il ce serait pas toujours plus facile de classer que de taxer entre les mains où elles se rencontrent. ”

“ Ce n’est donc pas là un plaisir nuisible en général ; il paraît même plus fait pour fortifier le corps que pour endurcir les mœurs, quoi qu’en disent ceux qui en accusent la barbarie. Il faut joindre au produit de cette taxe l’impôt qui atteint la poudre et les armes qui servent à chasser. Le prix de la poudre de chasse est doublé par le nouveau budget. C’est un ensemble de revenus qu’il n’est pas possible de mépriser, soit qu’il aille à l’état, soit que la commune en profite. ”

“ Dépasse-t-elle un peu la proportion exacte lorsqu’elle s’adresse aux riches, ce n’est pas en vertu d’une maxime ; elle a recours aux sources les plus abondantes : voilà tout. On ne voit pas que la masse se trouve mal de ce système. Et je ne parle pas de la taxe des pauvres, qui n’est que le sacrifice librement consenti par la charité et par la politique. Le grand moyen de soulagement pour la masse chez nos voisins est la facilité donnée au travail et à la consommation. On ne les voit pas imposer les matières premières, surtaxer sans mesure les produits fabriqués. ”

“ On alléguera peut-être aussi notre impôt progressif sur les logemens à Paris, qui vient d’être porté à 14 pour 100 pour certains taux de loyers, et on y montrera un précédent dont on ne signale que de bons effets. Nous répondrons qu’il n’y a rien là de somptuaire ni même de progressif, si ce n’est en apparence, cette application toute partielle de la progression n’étant qu’un moyen d’arriver au revenu présumé en prenant le loyer pour signe, et de réaliser une proportionnalité plus exacte. L’aspiration vers l’impôt progressif n’est encore de la part de notre démocratie qu’à l’état de désir ”