Régie financière

“ Le système de crédit que Law avait conçu consistait dans l'établissement d'une banque nationale fondée et régie par le gouvernement et faisant à la fois les affaires de l'état et celles des particuliers; ayant des établissemens dans tous les lieux de quelque importance, chargée de la recette du revenu public comme du recouvrement des créances privées; payant les dépenses de l'état comme les dettes des négocians; escomptant l'impôt comme les effets de commerce; maîtresse de la fabrication des monnaies, substituant en tous lieux ses billets aux espèces et dominatrice de la circulation ”

“ Maires, consuls, receveurs municipaux devront compter et répondre devant lui, lui soumettre l'état annuel des dépenses et des recettes. C'est la mainmise sur la gestion financière. Qui tient la bourse est maître du pouvoir. ”

“ Les financiers de la régie générale et de la régie du domaine touchaient, comme ceux de la ferme générale d'énormes émoluments, provenant du tiers qui leur était attribué, lorsque les revenus qu'ils étaient chargés de percevoir dépassaient une certaine somme fixée d'avance. ”

“ La question est posée. Qu'en doit-il sortir? — Logiquement, la réforme radicale des institutions du crédit, qui, suivant l'expression d'un sénateur, M. Michel Chevalier, « ne peut pas « rester tel qu'il est chez nous; »
La révolution financière ouvre ses cahiers, et le tiers-état de la production, ce rien actuel qui doit être tout, y consignera ses vœux, son droit et ses espérances.
Pour procéder hiérarchiquement et par ordre de date, c'est par la Banque de France que l'enquête doit s'ouvrir. La logique conduira, selon le vœu de la Banque de France, à toutes les institutions financières. ”

“ « C'est à tort que l'opinion se préoccupe de la réalisation des deux millions de rentes provenant des Caisses. d'Épargne. L'état du trésor et l'amelioraiion de la situation financière permettent au gouvernement de ne pas faire usage de l'autorisation accordée au ministre des finances par la loi du 18 mai 1850 (Communiqué par le gouvernement) .» ”

“ UN système de finances ne devant être qu'une partie du système général d'administration, il s'ensuit la nécessité de coordonner le plan de finances avec le principe constitutif du Gouvernement.
Tout est en harmonie dans la nature, tout doit y être dans un gouvernement. ”

“ En résumé, les finances font et ont toujours fait à l'état des conditions périlleuses et onéreuses : La banque, le crédit foncier et autres institutions de crédit ont, selon l'expression d'un publiciste, soutenu l'état, comme la corde soutient le pendu. ”

“ En résumé, la Banque de France n'est qu'un rudiment de l'organisation du crédit et une exploitation du commerce au profit de quelques actionnaires. L'organisation du crédit pour atteindre son complet développement, pour donner à chaque particulier tous les avantages qu'il peut en attendre, et à la société toutes les ressources auxquelles elle a droit, doit être une fonction de l'Etat. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ Pour permettre d’établir ce qui revient au gouvernement et aux institutions dans les résultats obtenus, on examinera séparément les rôles de la direction financière et de l’organisation qu’elle a mise en mouvement. Quant à la direction financière, dont nous aurons d’abord à nous occuper, il est essentiel, pour la faire mieux apprécier, de jeter un coup d’œil préalable sur la politique du souverain qui vient de tomber. ”

“ Le Comité des finances n’a jamais eu de théorie, ni de l’impôt, ni des salaires, ni de l’argent, ni du commerce extérieur, ni du crédit et de la circulation, ni de la valeur, ni de rien de ce qui doit faire la science d’un Comité des finances. ”

“ L'administration des finances publiques, considérée comme une institution de CRÉDIT , présenterait une force colossale, et toutes les banques particulières viendraient s'y appuyer, et , peu à peu, s'y fondre.— Alors, tout receveur-général deviendrait un puissant chef de banque, chez lequel la plupart des travailleurs , et tous finalement, auraient un crédit. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ DES BANQUES DE CIRCULATION ET PRINCIPALEMENT DE LA BANQUE DE FRANCE.
Lorsqu'un Gouvernement professe des principes de loyauté que sa conduite ne dément point ; quand son économie est éclairée, ses mesures sages, ses combinaisons habiles, la confiance qu'il inspire lui donne un crédit dont les limites n'ont de bornes que celles des capitaux disponibles. C'est donc pour lui-même qu'il travaille, lorsqu'il cherche à accroître cette espèce de richesse. ”

“ Enfin on demande où l'État trouvera les fonds
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nécessaires. Mais puisque les compagnies sont obligées de s'adresser à son crédit pour trouver des capitaux, ne peut-il pas lui-même réunir ces capitaux sous des conditions débattues. Remarquons bien ce qu'on lui demande. On lui dit : abandonnez-nous les travaux exécutés et même la portion de la ligne qui est déjà en exploitation; puis, garantissez-nous l'intérêt des dépenses qui restent à faire. ”

“ Non contente de s'imposer aux propriétaires, industriels et travailleurs, qu'elle tient à sa merci, elle ne fait pas peser moins lourdement son joug sur le gouvernement, qui s'incline humblement devant cette puissance et qui lui sacrifie les ressources de l'avenir pour satisfaire aux besoins du présent. Les chambres législatives, les ministres et surtout ceux des finances vont sans cesse se recruter dans ses rangs, comme dans la portion la plus éclairée de la société et la plus compétente en ces matières; aussi se garde-t-on bien de rien changer aux traditions établies en fait de crédit ”

“ Pour les finances d’un grand état, qui sont complexes, où les formalités sont multipliées, où les mouvemens de fonds sont nombreux, c’est de la barbarie et du désordre. La constituante, à laquelle il faut remonter presque toujours pour découvrir l’origine des grandes améliorations introduites dans l’administration de la France depuis 1789, avait voulu répandre sur les finances publiques les lumières d’un contrôle intelligent. Elle avait jugé qu’à cet effet il fallait centraliser au trésor toutes les recettes et toutes les dépenses. ”

“ Tous ces fonds, répandus sur la surface du royaume, composent une masse commune de ressources, sur laquelle l'administration des finances assigne le paiement de toutes les dépenses publiques, en s'appliquant sans cesse à éviter deux écueils, les stagnations inutiles et les déplacemens dispendieux. Des procédés économiques de circulation, empruntés à l'industrie particulière, remplissent avec succès ce double but, et aujourd'hui le mécanisme des caisses du trésor royal paroît avoit acquis un degré de perfectionnement qui laisse peu de chose à désirer. ”

“ Nous proposons, en conséquence, de transformer le système des banques et des assurances en institutions nationales ; d'affecter au budget spécial de l'organisation du travail tous les bénéfices que l'Etat retirera de la création des entrepôts et bazars, dont vous connaîtrez bientôt l'économie. ”

“ Le rétablissement des compagnies financières avec des cautionnemens procurerait au trésor royal le prompt versement de sommes considérables , donnerait à ces compagnies plus de stabilité, aux administrateurs plus de considération , aux employés utiles et probes la certitude de conserver leurs places, en les mettant à l'abri de l'intrigue, et le public y trouverait la garantie d'une sage administration, par la réunion des lumières et de l'expérience d'hommes qui ne devraient rien à la faveur. ”

“ On est en droit de douter que tous les établissements de crédit, même ceux dont la situation paraît le plus prospère, aient toujours observé les lois de la prudence et soient restés fidèles à la pensée première qui les fit instituer. ”

“ Trop de gens, déjà, en France, s’imaginent que le ministre des finances doit être le ministre de la Bourse ; qu’il a pour mission de maintenir ou de relever les cours de la rente ; qu’il doit surveiller, en censeur et en juge, toutes les banques de prêts ou d’émission, tous les citoyens occupés d’affaires de finance, de prêt, de courtage, de spéculation. ”

“ L'économie que le crédit introduit dans les affaires s'étend sur toutes les dépenses de l'administration sans exception. On rue l'impose pas, elle s'insinue ; elle n'emploie ni la contrainte, ni les menaces, ni la violence; elle agit par la volonté même des créanciers de l'État. Les fournisseurs, fidèlement payés, réduisent spontanément leurs prix, et la concurrence les restreint au profit le plus modique. Les employés, les agents de tous grades , sûrs d'un payement exact et intégral, se contentent de moindres traitements. ”

“ Jusqu'à ce jour, les hommes d'État qui ont combiné des plans financiers ont demandé au crédit le capital dont ils avaient besoin pour mettre en équilibre la recette avec la dépense. La négociation s'en est presque toujours faite au-dessous du pair et au détriment du Trésor ; les bailleurs de fonds, voulant réaliser d'énormes bénéfices, font la loi eux-mêmes au Gouvernement, qui se soumet à leurs exigences. C'est une faute ou une erreur de calcul de payer toujours et de ne se liquider jamais ”

“ Il faut que toutes les recettes soient non - seulement versées, mais perçues par la banque, qui doit elle-même recevoir une organisation en rapport avec la nature et la hauteur de ses fonctions. Tous les revenus de l'Etat doivent donc être versés à la
banque, sur laquelle les divers crédits votés au budget doivent être assignés. ”

“ Au lieu de conserver improductif un capital plus ou moins élevé, destiné à solder même les dépenses de la consommation journalière, nombre de propriétaires et de rentiers ont déjà contracté chez nous l’habitude de déposer dans de grands établissemens publics, tels que le Crédit foncier, le Crédit mobilier, la société de Crédit commercial et industriel, les sommes qui proviennent de leurs revenus fixes ou éventuels, et de délivrer à leurs fournisseurs, à leurs créanciers de tout genre, des chèques ou reçus au porteur que ces établissemens acquittent à présentation. ”

“ Même régie. — Produits différents. — Le doute commence lorsqu'il s'agit de produits confiés à la même administration. Il semblerait assez naturel alors d'autoriser la compensation, puisque c'est la même caisse qui doit recevoir et payer. Cependant, les grandes régies financières embrassent une telle variété de recettes, qu'il a fallu, pour en assurer le recouvrement et la vérification, les classer dans des divisions qui forment comme autant de services particuliers conservant leur individualité propre. ”

“ C'est moi-même qui, en 1878, ai institué une commission dite « des Economies », qui a étudié les réformes à apporter aux divers services, et cette commission, au cours de son travail, a dressé un plan de budget. Ce plan a été suivi depuis, et conformément à l'usage de la presque totalité des Sociétés de crédit, où il n'y a pas de budget de prévision, les dépenses se trouvent soumises chaque mois, en même temps que la situation, d'abord à la commission des finances et ensuite au Conseil qui, après examen, arrête la situation à publier. ”

“ On pouvait donner à la banque générale la perception des revenus, et réserver à l’état les profits de cette perception. On pouvait aussi donner à cette même banque le soin de solder les dépenses ; au moyen de la correspondance de ses bureaux ; elle obtenait ainsi l’administration de tous les deniers publics. Ces traitants auxquels on affermait les impôts, faisaient payer à l’état un intérêt énorme, quand il avait besoin d’avances. ”

“ Ce n'est pas un emprunt, c'est une délégation de revenus ! Je m'étonne qu'on oublie à ce point la langue des finances et de la loi. (Approbation sur les mêmes bancs.)
Qu'est-ce donc qu'un emprunt, si ce n'est une délégation de revenus ? Que font les États qui n'ont pas de crédit ? Ils délèguent leurs revenus.
Le préfet de la Seine a pu dépenser 465 millions sans s'adresser à vous. Ce qu'un ministre des financesn'oserait faire, il y a à Paris un homme qui l'a pu, et qui a dépassé en outre de 50 millions la limite que vous aviez posée à l'émission des bons de la Caisse des travaux. ”

“ Mais pour avoir abusé du secours de la banque , détourné les rentrées sur lesquelles elle comptait, et porté atteinte à son indépendance , l'administration des finances de l'état n'en avait pas moins compromis cette institution, et avec elle la -sécurité du commerce , le repos public et l'avenir fécond que la destination de la banque était d'assurer à l'industrie. ”

“ « Point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts,» répète le contrôleur-général-à Louis XVI; «et, pour remplir ces trois points, il n'y a qu'un moyen, c'est de réduire la dépense au-dessous de la recette... 1 On demande sur quoi retrancher, et chaque ordonnateur, dans sa partie, soutiendra que presque toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent dire de fort bonnes raisons ; mais comme il n'y en a pas pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l'économie. » ”