“ ART. XXVIII.
Les eaux-de-vie et le genièvre ne pourront être transportés par le cabotage, d'un port à l'autre, que dans les mêmes pipes ou futailles de cent gallons au moins, dans lesquelles ces liqueurs auront été importées ; et l'expédition de la douane du port expédiant, devra toujours faire mention du nom du bâtiment par lequel ces liqueurs auront été importées. ”

“ Tout individu pris en flagrant délit, faisant la contrebande, sera arrêté et conduit au corps-de-garde le plus voisin, où il sera consigné sous la responsabilité personnelle de l'officier du poste, jusqu'à ce que le ministère public, prévenu par le chef des mouvemens du port, le fasse mettre en dépôt dans la maison d'arrêt. ”

“ Dans les ports non ouverts et qui n'appartiennent qu'au cabotage, les bureaux des préposés d'administration seront établis à la proximité de l'endroit où s'opèrent les embarquemens et débarquemens, à l'instar des bureaux des douanes qui sont établis dans les ports ouverts, vis-à-vis des wharfs. ”

“ Le débarquement ne pourra se faire, au poil de la destination, qu'après vérification en bonne forme, par le pré posé d'administration ou les agens des douanes.
ART. XXVII.
Les poids et quantités des denrées transportées par le cabotage, sous acquit-à-caution, seront vérifiés par les agens de l'administration avant l'embarquement dans les ports non ouverts, et il en sera fait autant au port de la destination avant
que lacquit-a-caution ne puisse être déchargé, en suivant les formes établies. ”

“ Les marchandises ou productions importées par bâtimens étrangers, de n'importe quel pays, et dont les droits fixes sont relatés dans le tarif des importations, seront assujetties au paiement de ces mêmes droits fixes, sans aucune sorte de distinction. ”

“ Pour constater les avaries, sur la réclamation du cosignataire, le directeur de la douane appellera trois négocians patentés, lesquels, après avoir examiné les marchandises, attesteront leur état de dommage sur le permis de débarquement. ”

“ ART. XL.
Il sera prélevé un droit de pesage sur les articles importés et exportés, conformément au tableau N°. 4 à la suite de la présente ; ce droit est le même pour les bâtimens nationaux et tous autres bâtimens, n'importe leur pavillon, autorisés à commercer en Haïti. ”

“ Bitter en bouteilles, la douzaine. 9 en demi-bouteilles, dito. 4 5o Blanc de baleine, la livre » 50 de céruse et d'Espagne, le baril. 2 « pour femmes, le pot 1 » Blé noir ou bauguise, le baril. >, Bleu de Prusse, la livre. 2 » Bœuf salé, le baril 10 » fumé, le cent. i5 « à la mode, le pot ou fréquin. 5 » Bois équarris, de pitchpin, les mille pieds 25 » de sap, dito i5 » Boîtes complètes d'instrumens de mathématiques, à l'usage des artilleurs, chaque. 8 » par jeux, le jeu. 8 » à rasoirs, avec peignes et glaces, chaque. ”

“ Colliers en verre, en perles fausses et en pierres fausses, les douze rangs. » 5o en faux grenat, les douze rangs. 6 » en petits grains d'argent doré, la douzaine. 9 » d'ambre, chaque. 4 de perles et pierres fausses, montées avec agraffes en cuivre, la douzaine. 3 » en nacre, corail et jais, montés avec agraffes d'or ou d'argent, chaque. 1 « Colophane, le cent. 6 » Colonnes de lits, sculptées, cannelées, en bois fin, les quatre colonnes. — » 12 Coloquinte, la livre. » 50 Camhourg, l'aune » 20 Compas de navire (boussole) , chaque. 4 » de fer ou de cuivre, pour charpentiers, la douzaine. ”

“ Pointes en cuivre, la livre » 36 de Paris, assorties, la livre. » 5o Pois de France, le baril 4 « blancs et rouges, le badl. 3 « Poivre de toutes espèces, la livre » 36 Polonaise, l'aune. » 40 Polvgraphes, chaque 6 » Pommades en pots et en bâtons, la douzaine. 2 » Pommelles pour voilier, la grosse 3 » Pommes d'arbres, le baril. 3 » de terre, dito. 1 50 Pompes en bois pour navires, chaque. 25 » à incendie , montées sur roues , chaque. 3o » à main, en cuivre, pour guildive, etc, chaque.. 4 » les mêmes, en fer-blanc, chaque. 1 5o en bois, dito. 1 » Pompons de soie et de laine, la douzaine. ”

“ Glaces et miroirs, de 10 à 15 pouces de large, sur 49 à G. C. G. C.
60 pouces de haut, chaque. 80 » de la à 15 pouces de large, sur 61 à 72 pouces de haut, chaque. 100 » de 10 à 15 pouces de large, sur 73 à 84 pouces de haut, chaque. 150 « de 10 à 15 pouces de large, sur 85 à 100 pouces et plus de haut, chaque. 200 » de 16 à 24 pouces de large, sur 16 à 24 pouces de haut, chaque. 5o » de 25 à 36 pouces de large, sur 25 à 36 pouces de haut, chaque. 60 « de 25 à 36 pouces de large, sur 37 à 48 pouces de haut, chaque. 80 » de 25 à 36 pouces de large, sur 49 à 60 pouces de haut, chaque. ”

“ « i » Cordages divers, le quintal., » ni Cornes de bœuf, les cent cornes. » 6^ Coton, le millier. » 5o Cuirs de bœuf en poil, les cent cuirs. t » de cabri, mouton et cochon, les cent cuirs. » 25 Cuivre, le quintal. » 6~ D.
Dames-jeanne, vides ou pleines, chaque. M 4 Demi-barils, en général, gros comme un demi-baril de farine, chaque. » 6Denrées se vendant à la livre, au cent ou au millier, le millier. » 5o Digdales, vides ou pleines, chaque. »4 Dragées par caisses de 12 bouteilles, ou 12 pobans et 3o fioles, chaque. » 6 par caisses doubles des mêmes, chaque. » ”

“ Clous de fer, assortis, le cent. 9 » de cuivre, dito. 25 » dorés ou argentés, le millier a 5o Cochons en vie, chaque 8 » Cochenille, la livre. 3 « Cœurs de bœuf, en petits barils, le petit baril. 5 » Coiffes de taffetas ciré, pour chapeaux, la douzaine. 6 » Coffres forts en fer, grands, chaque. i 5o » moyens ou petits, dito. 100 » doublés en bois, dito 60 » Cols de toutes qualités, la douzaine. 6 » Colettes blanches, l'aune. » 25 grises, dito. » 12f d'Allemagne, blanches, à la rose, ou autres marques, l'aune. » 25 mi-blanches, l'aurte » 20 grises, dito. ”

“ Fontes fines, avec embouts plaqués et soufflés, la paire.. 6 » communes, avec couverture en cuir, dito 4 M Formes de chapeaux, en bois, la douzaine 12 » à souliers, assorties, dito. 9 » à sucre et canaris, chaque. "7^ Forté-piano à queue, chaque. 3oo » carrés, dito. 2jo » Fouets de cabriolet, la douzaine. 36 » de cheval, fins, dito. 24 » communs, la douzaine 12 « Fourchettes d'argent, le marc 16 » de fer, fines et communes ( r. Couteaux) .
Franges de coton, pour lit, la pièce. 3 » de fausse dentelle, grosse, la pièce. ”

“ Dames-jeanne vides, grandes, chaque >>75 petites, dito. » 37- 1pleines de légumes, chaque. i 5o Décorations maçoniques, complètes, chaque. 3o » simples, dito. i5 » Dentelles de fil, de soie, en éloffes , pour robes, l'aune.. 5 » de coton, pour robes, dito 2 50 de fil et de soie, en rubans assortis, dito 1 50 de coton, dito, dito » 50 en or et argent fins, en galons assortis, dito 5 « faux galons assortis, dito 1» Dés à coudre, en or', chaque. 16 » en argent, dito. 2 » en cuivre et en fer, la grosse. 4 5o en os et en ivoire, dito. 3» à jouer, la douzaine. 6 « Désirés pour robes, l'aune. » ”

“ Thermomètres, petits, la douzaine. 4 50 grands, assortis, chaque. 4 » Tiges de bottes, la paire. 2 » Tilles à charpentier, la douzaine. 8 » Tire-bourres et tire-balles, la grosse. 3 « Toiles fines, assorties, à chemises, de toutes fabriques, l'aune. 1 » ordinaires, assorties, dito, dito » 70 communes, blanches, de toutes fabriques, de 3 quarts à 7 huitièmes, l'aune. » 40 grises fines, de toutes fabriques, l'aune. « 75 ordinaires, dito, dito » 35 à draps, de 4 quarts à 6 quarts, dito 1 50 de 3 quarts à 7 huitièm., dito 1 » à emballage, larges de 34 pouces et au-dessus, l'aune. » ”

“ « 50 Mirobond, étoffe mêlée de soie et coton, l'aune. i » Miroirs de toutes qualités ( r. Glaces) .
Molleton de laine ou de coton, l'aune. x « Monnaies d'or et d'argent (franches de droit) .
Montres d'or, à répétition, chaque 6o » simples, dito. 40 » à musique, dito 100 » d'argent, dites de prix, chaque. 25 » communes, dito. 8 » Moques en fer-blanc, la douzaine. 1 50 Morlaix, large, ou créas, par 5o aunes, la pièce. 20 » étroit, ou dowlas, dito, dito. 16 » Mors de brides, communs, chaque. 2 » plaqués, dito. 5 » Mortiers, bouches à feu (francs de droit) . ”

“ Madras réels, en pièces, pour robes, l'aune. 2 » faux, dito, dito, dito 1 » Maïs en grains, le baril. - » 5 Machines pour préparer le coton, vanner le café, et toutes autres propres à économiser la main-d'œuvre (franches de droit) .
Macamby, le baril. 2 „ Malaguctte, la livre. » 50 Malles vides, grandes et petites, en jeux, chaque malle. - « 50 contenant les marchandises importées, dito.. 2 » Manchettes à manche de corne, la douzaine. 6 » à manche de bois, dito 3 » Mandolines, chaque. 12 » Manne, la livre. » 50 ”

“ Villebrequins avec mèches assorties, chaque. 8 « sans mèches, chaque. 3 » Vin rouge ou blanc, en bariques, la barique - io » en caisses, les douze bouteilles.. — i 50 de Madère, de Ténériffe, de Malaga, de Brunty, du Cap-de-Bonne-Espérauce et muscat, en futailles, le gallon.. — » 25 de Champagne, de Porto, du Rhin, muscat et autres vins de dessert, en bouteilles, les douze bouteilles. — 2 » Vinaigre en futailles diverses, le gallon. » 50 en dames-jeanne, la dame-jeanne. a 5o en bouteilles, les douze bouteilles. ”

“ Serge, l'aune » 5o Serineltes, chaque. 10 » Seringues de toutes qualités, chaque. 2 » Serpes, la ùouzaine. 6 » Serrures de cuivre, de toutes qualités, la douzaine.. 18 » de fer, pour portes, dito, dito. 12 » pour malles et tiroirs, dito, dito. 4 » montées sur bois, dito, dito 6 » Serviettes avec nappes, blanches, de fil, ouvrées et damassées, la douzaine. 16 » les mêmes, unies et à barres, en couleur, la douz. 12 « écrues, dito, dito.. 6 » de coton, étroites et petites, dito.. 3 » larges et damassées, dito.. 12 » Siamoise de 3 quarts et de 7 huitièmes, rayée, l'aune.. » ”

“ TARIF N°. 3.
Des Droits de IVhaifage, à l'importation et a l'exportation.
1 DROIT DESIGNATION DES OBJETS. de wharfage.
- ****~*' G. C. A.
Acier, le quintal. » 6 Ail en macornes, les cent macornes » 5o en grenier, le cent. »4 ¡Alambics en cuivre, avec accessoires, chaque. 2 » Ancres à jet, le quintal » 12^ Anes, ânesses., chaque. » 25 Ardoises en caisses, la caisse. 11 i5 Armoires, chaque. 1 » Avirons, la douzaine. * a5 B.
Bahuts, le jeu. » iît Baignoires en bois, ou gran des bailles, ch aquc. « 4f en cuivre ou fer-blanc, dito » 25 Bailles en bahuts, le jeu. » 12 ou baignoires, cliaque. ”