“ Le tarif d'importation d'Amérique et celui d'Asie contiendront : 1° le numéro de l'article ; 2° le nom des marchandises, par ordre alphabétique ; 3° les nombre, poids ou mesure ; 4° la valeur attribuée à l'objet en réaux de veillon ; 5° le tant pour cent que devra payer le pavillon national ; 6e la quotité qui devra être payée pour droit de consommation sur le droit du pavillon ou de la provenance respective.
Le tarif d'exportation contiendra : 1 ° Les produits naturels et industriels du royaume dont l'extraction doit donner lieu au paiement du droit indiqué pour chaque objet ”

“ Quand d'après la qualité ou le volume des articles de commerce, ou la distance des magasins à la douane, il y aura dans le transport des dangers graves pour les intéressés, les administrateurs pourront ordonner qu'ils soient reconnus , pesés ou mesurés dans les magasins du dépôt ou du môle, en évitant tout préjudice pour le trésor public. ”

“ Les passagers qui auront à leur consignation quelques colis, soit qu'ils contiennent des effets de commerce ou des effets à usage, devront remplir les mêmes obligations que celles imposées aux consignataires, et le tout sera conduit à la douane, surtout si les bâtimens à bord desquels ils seront, viennent de l'étranger. ”

“ Pour que les marchandises avariées par accident de mer ou de terre, et qui auront perdu la valeur fixée par le prix-courant des objets de même nature, puissent jouir, quant à la partie avariée, de la remise de droits correspondante, il devra intervenir d'abord - un jugement d'experts nommés l'un, par l'administrateur de la douane , l'autre par les consignataires , qui tous les deux choisiront un troisième arbitre en cas de partage. ”

“ Dès que les employés du trésor public et les propriétaires seront d'accord sur l'importance de l'avarie, ces derniers seront obligés de déclarer s'ils se soumettent ou non à la vente publique , s'ils préfèrent la réexportation ou s'ils se décident pour la destruction des marchandises avariées. ”

“ Aussitôt l'arrivée du navire au port de sa destination, le capitaine remettra au chef du poste de douane les acquits-à-caution pour qu'il les transmette dans les délais à l'administrateur de la douane, lequel examinera attentivement le sceau et après l'avoir trouvé sans fracture, il les passera au bureau du contrôle pour qu'on fasse les actes nécessaires dans le registre du cabotage d'arrivée, pour que l'on coupe le ruban de l'acquit-à-caution et que .l'on mette sur chacun d'eux le visa officiel du contrôleur et de l'administrateur. ”

“ Si le bâtiment reste sans communication , le commandant du service actif veillera à ce que, avant l'expiration des délais fixés pour la présentation des manifestes ou de ceux fixés pour leur rectification, il se présente à proximité du navire un chef ou employé du service actif, avec les précautions sanitaires convenables, pour recevoir le manifeste ou la rectification et la remettre immédiatement à l'administration de la douane, en notant l'heure de la remise à lui faite. ”

“ L'alcade, le garde-magasin et les contrôleurs sont responsables de toute avarie qui aura lieu dans les magasins, provenant de ce que les ballots n'auraient pas été placés avec régularité, ordre et propreté, et préserves de l'humidité et de tout autre accident qui pourrait leur porter préjudice et qui aurait dû être prévu par ces employés. ”

“ Si, pour que le capitaine ou patron puisse rédiger le manifeste du chargement du navire pris ou détenu, il lui est nécessaire d'avoir sous les yeux quelques-uns des papiers qui lui ont été enlevés, le chef capteur lui en facilitera l'examen, sans que pour cela il y ait lieu de suspendre le cours des diligences et procédures judiciaires au sujet de la capture, et sans préjudice de la remise que ledit chef devra faire des mêmes papiers à la junte de santé si elle le requiert. ”

“ Si, pour réparer des avaries ou faire des vivres, le capitaine demande qu'on lui permette de décharger et vendre quelques marchandises de commerce licite, l'administrateur de la douane lui accordera sa demande, moyennant la présentation de la déclaration du consignataire, et en observant toutes les règles établies pour l'expédition des articles licites et du paiement des droits.
172. Quand un navire fera naufrage dans le port ou sur les côtes, les administrateurs contribueront par leurs secours à sauver sa cargaison, en consultant les commandans de marine ”

“ Les denrées, produits et marchandises étrangères ou d'Amérique qui, avant d'achever le délai indiqué , se destinent à la consommation de la Péninsule , suivant que cela convient aux intéressés, seront transportés à la douane pour être reconnus ou payer les droits d'entrée, quand bien même elles devraient aller dans d'autres ports du royaume , en observant dans l'expédition et autres opérations ce qui est prescrit par l'instruction. ”

“ Il sera accordé à tout propriétaire d'un bâtiment construit, armé et équipé dans les chantiers du royaume et des îles adjacentes, dont le tonnage sera de 400 tonneaux, à 20 quintaux castillans chaque, une prime de 120 réaux de veillon par tonneau, dès qu'il aura fait voile du port où il aura été construit où de tout autre port du royaume pour se rendre dans quelque port d'Amérique ou d'Asie. ”

“ Si Les parties intéressées n'étaient pas d'accord avec les visiteurs, non sur la quantité ou la valeur de l'avarie, ce qui ne doit jamais être l'objet d'une discussion, mais sur la question réelle et positive de savoir s'il y a eu avarie ou non, l'administrateur en sera informé. Il nommera deux autres visiteurs de la douane où il y en a, et l'intéressé choisira deux négocians expérimentés et connaissant les marchandises dont il s'agit ”

“ Lorsqu'un certificat aura eu son effet en entier, il sera retenu au bureau du contrôle, et le contrôleur mettra sur cette pièce : servi et annulé.
La même remarque sera faite en marge du registre.
CHAP. VIII. — Avariesi 127. Les bonifications accordées par la loi dans les articles 24 à 3o, à l'exception des droits, ne pourront avoir lieu dans les cas et formes déterminées, que dans les ports habilités, ou qui le seront de nouveau, pour le commerce d'importation et d'exportation avec l'Amérique et l'étranger ; et non d'autres. ”

“ Les marchandises qui seront saisies par suite de vérifications seront remises à l'alcade et au contrôleur, pour demeurer sous leur surveillance, et le caissier délivrera un certificat expliquant les motifs, donnant le numéro de la déclaration du consignataire,- le nom de l'intéressé, celui des personnes qui auront concouru à l'expédition, et la valeur des marchandises et objets pour les effets légaux. ”

“ L'alcade et le garde-magasin du dépôt, ainsi que ses contrôleurs, garderont les ballots avec le plus grand soin possible, d'après leur classe, afin qu'il n'y ait lieu à aucune avarie pour ceux qui sont susceptibles de déchet, ni aucune confusion entre eux au moment où les intéressés en demanderont l'expédition opportune. ”

“ Les visiteurs tâcheront cependant de ne point gêner inutilement le commerce et de ne point lui susciter des embarras.
Ils mettront une attention toute particulière à remplir les devoirs de leur charge, sans que les marchandises aient à en souffrir, ainsi qu'ils peuvent et doivent le faire. ”

“ L'abandon ne peut avoir d'effet qu'après une déclaration signée par l'intéressé ou le propriétaire, qui le libérera de toute responsabilité et obligation de payer les droits, et la propriété des objets abandonnés passera au domaine public, à moins qu'en procédant à la reconnaissance, il ne se trouve d'autres objets que ceux déclarés , ou qu'il n'y en ait point dans les ballots ; dans lesquelscas le consignataire sera obligé de payer les droits pour les marchandises qu'il a déclarées. ”

“ Le garde-magasin et l'inspecteur faciliteront à la junte de commerce les informations qu'elle désirera avoir sur l'entrée, la sortie et les existences dans les dépôts, ainsi que des autres circonstances relatives aux magasins.
241. Le recouvrement des droits de dépôt se fera dans la trésorerie , avec les mêmes formalités que pour les droits royaux.
242. Les administrateurs remettront tous les mois, à la direction générale des douanes, un état de l'entrée, de la sortie et de l'existence des marchandises dans le dépôt, ainsi que des droits
dont elles sont passibles ”

“ Pour les marchandises en transit, il suffira que l'indication de l'avarie ait lieu sur le manifeste du capitaine, si ces marchandises restent dans le même bâtiment jusqu'au lieu de leur destination
Si l'on en demande le transbordement, le consignataire exprimera dans la déclaration dont parle l'art. 128, quels sont les ballots qu'il croit avariés. ”

“ Si par des circonstances de mauvais temps on d'avaries, uu navire jette l'ancre dans une rade ou dans un port avec un chargement de marchandises étrangères, on lui donnera tous les secours de l'hospitalité , tout en prenant les précautions convenables pour éviter un débarquement, et pour que sous divers prétextes ce navire reste sur la rade ou dans le port sans continuer sa navigation , dès que le motif qui aura causé sa relâche aura cessé d'exister. ”

“ Le gouvernement est autorisé à faire sur cette quotité la réduction convenable, pourvu que le commerce du port respectif consente à se charger des frais occasionnés par son entrepôt.
63. Le transport de marchandises de commerce illicite, à titre de transit pour des ports étrangers, ne sera permis que sur des bâtimens d'un tonnage de 200 tonneaux, au moins, de 20 quintaux castillans chaque tonneau. ”

“ En outre des employés désignés, un employé facultatif, nommé par le gouvernement, devra concourir à la vérification et à l'expédition des simples et des drogues médicinales.
90. Dans les doutes qui pourront s'élever à la douane, au sujet de savoir si les articles qu'on vérifiera sont ou ne sont pas de nouvelle invention, on observera ce que dit la loi. 91. Lorsque les deux visiteurs chargés d'une expédition ne partagent pas la même opinion, relativement aux marchandises dont il s'agit, ils soumettront la chose à l'administrateur. ”

“ Cartes hydrographiques publiées par le dépôt de la marine et réimprimées à l'étrallger.
Ceintures (fajas) de toutes largeurs, et en pièces de toutes couleurs et de toutes façons, avec mélange de fils, laine, estame ou soie.
Chapeaux de toute espèce.
Chandelles de cire et de suif.
Chariots de main, avec roues en fer et train en bois, pour le service des magasins et autres usages.
Chaussures de toute espèce et de toute matière , pour hommes , femmes et enfans.
Chevaux châtrés. Chevaux entiers ou jumens hors d'âge. ”

“ En place des perceptions qui se font sur les marchandises dans les douanes sous le titre d'arbitrios j il. ne sera exigé à l'avenir qu'un sixième pour cent, à prendre sur le montant des droits du tarif, ainsi que cela a eu lieu pour le droit appelé de balance.
Les droits déport et de navigation imposés sur les navires, seront perçus conformément aux règlemens et tarifs en vigueur ou à établir. ”

“ Si cette circonstance est omise, il n'y a pas lieu à réduire les droits dans la douane du port pour lequel les marchandises de transit sont destinées ; à cet effet,. il en sera donné avis à l'administrateur du lieu pour lequel les marchandises sont destinées pour lui servir de gouverne.
132. Si toutes les formalités prescrites par l'art. 128 ne sont pas observées, on ne peut pas prétendre qu'il y ait eu avarie ? on
ne doit admettre aucune autre justification quelconque , et on ne doit accorder aucune réduction de droits. ”

“ L'administrateur mettra dans la note indiquée, avec la date et la signature , l'ordre suivant : « Porter les ballots à terre pour qu'ils soient pesés et scellés" afin que, celafait, ils passent à bord du navire qui doit les conduire à leur destination ; le tout avec intervention du poste de la douane. »
A l'opération du pesage assistera un visiteur que l'administrateur désignera dans le même ordre.
166. Les ballots, dans leur transport tant depuis le navire conducteur au môle, que depuis le môle au navire du transbordement , seront accompagnés par un employé du poste de la douane. ”

“ L'administrateur notera sur les mêmes pièces, avec l'intervention du contrôleur, l'entrée des ballots à la douane.
178. Si les ballots sont destinés à être mis en magasin, ils seront pesés, et. leur poids sera indiqué dans les notes ; s'ils sont destinés à être expédiés, on y procédera en donnant une note de manifeste qui restera à la douane, et une copie pour indiquer tout ce qui est relatif à l'expédition , jusqu'à sa conclusion, en se conformant aux règles établies dans les expéditions des ports autorisés. ”

“ Les marchandises paieront pour droit de dépôt ce qui est ordonné par la loi dans l'art. 62.
225. Les magasins devront être immédiatement auprès de la douane et n'avoir aucune communication avec des édifices particuliers, et seront entretenus en bon état pour éviter les avaries. ”