France. Ministère de la France d'Outre-mer

“ Le recours à l'industrie privée pour la réparation des véhicules n'a lieu, en principe, que lorsqu'il s'agit d'un véhicule automobile d'usage général tombé en panne au cours d'un déplacement et sous la réserve : — que. les réparations à entreprendre soient peu importantes (1) et limitées à celles qui sont strictement indispensables pour permettre au véhicule de regagner son garage ou le plus proche atelier de réparation militaire ”

“ Le Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments fait tenir, dans ses services, trois registres cotés et paraphés par lui où sont consignés, sans rature, ni interligne : dans l'un, tous les envois de bons de carburants et d'ingrédients aux Sous-Directeurs pour répartition ou autres destinataires désignés par le Commandant Supérieur des Forces Terrestres; dans l'autre, les bons délivrés pour des besoins autres que ceux de fonctionnement des véhicules automobiles; dans le troisième, les bons délivrés au titre de cession de transport. ”

“ INSTRUCTION sur le fonctionnement des magasins d'exploitation des établissements du Service du Matériel et des Bâtiments dans les territoires de la France d'Outre-Mer.
1. Généralités.
Au début de cette instruction, il convient de rappeler que : la comptabilité des matières n'est qu'un instrument par le moyen duquel l'autorité supérieure s'assure que les gardiens responsables du matériel de l'Etat ont satisfait à leurs obligations. ”

“ Lorsqu'un atelier est chargé d'assurer, d'une manière permanente, la réparation des véhicules détenus par les unités ou services étrangers à la Formation dépourvus d'organe de réparation, il est ouvert un relevé de réparation spécial sur lequel l'atelier enregistre les travaux effectués au profit de la clientèle qui lui est ainsi rattachée.
Ce rattachement doit faire l'objet d'une décision du Commandant Supérieur des Forces Terrestres sur proposition du Directeur du Service du Matériel et des Bâtiments. ”

“ Il vérifie, au cours de ces inspections que les prescriptions réglementaires sont bien respectées, que le personnel est judicieusement employé et suffisamment instruit; que les matières sont bien utilisées et que les programmes et méthodes de travail concilient la rapidité, le fini, l'efficacité et l'économie au mieux des intérêts tant des utilisateurs du matériel que du Service. ”

“ Le Commandant de chaque formation dotée de véhicules automobiles dispose d'un officier spécialiste automobiliste qui assume, visà-vis de lui, la responsabilité : 1° de préparer et présenter à sa signature les instructions à donner dans la formation pour le bon emploi, le bon entretien et la conservation en bon état de marche et d'utilisation des véhicules automobiles de la formation ainsi que pour la coordination de tous les moyens en personnel (chauffeurs, équipes de dépannage et de réparation) et matériel de la formation en vue d'atteindre ce but ”

“ Une Unité ayant moins de 10 véhicules n'est pas dotée (1) d'un lot d'entretien du 2" échelon; il appartient à l'autorité dont elle dépend de la rattacher pour l'entretien de son matériel automobile à une unité possédant un lot d'entretien.
Pour déterminer le lot à attribuer à une Unité, il y aura lieu : — de tenir compte, le cas échéant, des formations qui lui sont administrativement rattachées; — mais par contre de négliger les remorques dans l'évaluation du nombre de véhicules entrant dans la dotation ”

“ L'Inspecteur du Matériel Automobile est le conseiller technique du Directeur et, par son intermédiaire, du commandement pour toutes les questions touchant le fonctionnement du Service Automobile.
Il inspecte fréquemment les formations utilisatrices du matériel automobile et des engins mécaniques, les parcs de matérie is. les ateliers, magasins à rechanges et dépôts de carburants et ingrédients; il surveille les cours et stages de formation et de perfectionnement des spécialistes du matériel automobile. ”

“ Lorsqu'un objet de consommation ou un rechange, entrant dans la composition du lot de bord, est utilisé au 1er échelon, le remplacement doit en être demandé à l'atelier de 2e échelon de rattachement.
Lorsque des objets de consommation ou des rechanges sont utilisés au 2e échelon, la Formation doit en demander le remplacement à l'établissement de 3e échelon auquel elle est rattachée.
La perception de rechanges par les Formations ne doit pas aboutir à un excédent en stock par rapport aux quantités autorisées, aussi se fait-elle, en principe, par échange avec les pièces détériorées. ”

“ Le personnel des équipes devra mettre à profit sa mission pour perfectionner ou assurer, dans toute la mesure du possible, l'instruction technique du personnel des formations visitées, en ce qui concerne les opérations d'entretien tant pour les véhicules du service courant que ceux stockés (dotation guerre) .
La composition des équipes mobiles de réparation automobile est variable; elle doit, cependant, s'inspirer aussi étroitement que possible de celle indiquée par le tableau n° 1 (Annexe VI) . ”

“ Le matériel ainsi reversé est perdu par la Formation et, en principe, remplacé nombre pour nombre par un matériel, provenant de la maintenance du territoire (et, le cas échéant, d'un parc de réserve locale, voir article 24) .
Lorsqu'un véhicule détenu par une Formation est manifestement justiciable de réparations supérieures au 3e échelon (véhicule très gravement accidenté par exemple) , il y a intérêt le plus souvent, pour éviter d'inutiles mouvements de matériel, à l'évacuer directement sur l'atelier de 4e échelon compétent ou l'organe en tenant lieu. ”

“ Le matériel automobile délivré aux formations se classe en deux groupes d'après sa destination ou l'usage qui en est fait et les modalités comptables qui lui sont applicables, savoir : 1° Le matériel de dotation ou non consommable présentant un certain caractère de permanence et dont les mouvements sont relativement peu fréquents.
Il comprend essentiellement les unités collectives (complètes ou incomplètes) : — véhicules, motocyclettes, remorques, semi-remorques avec leurs lots de bord et accessoires; — lots d'entretien et de réparation du matériel automobile au 26 échelon (1) ”

“ Dès qu'un transport est exécuté, le Commandant de la Compagnie de Transport détermine le montant de la cession en considérant que les kilomètres parcourus se décomptent du départ au retour au garage, tant à vide qu'à charge, y compris les manœuvres. Les kilomètres parcourus sont relevés au compteur des véhicules. Les totalisateurs et compteurs ne fonctionnant pas rendent le véhicule indisponible; les réparations doivent être faites d'urgence. Un contrôle rigoureux doit être exercé sur ces appareils ”

“ Au fonctionnement et à l'entretien des matériels automobiles, des ateliers d'entretien et de réparation de ce matériel, des magasins et bureaux liés à leur activité, dans la mesure où ces dépenses se rattachent aux utilisations suivantes du matériel : — instruction automobile du personnel et des chauffeurs; — fonctionnement des salles de démonstration automobile; — déplacement des troupes et du matériel des Formations à l'occasion des manœuvres, reconnaissances, prises d'armes, revues, défilés, opérations de guerre, quand ces déplacements ont lieu par véhicules automobiles ”

“ Très exceptionnellement el'es peuvent être appelées à participer à des transports en cession à caractère commercial, lorsque les moyens organiques des services se révèlent momentanément insuffisants et qu'il ne peut être fait appel aux entreprises privées pour le transport du personnel et du frêt.
Les compagnies de Transport doivent se consacrer à l'instruction en vue d'une mobilisation éventuelle et non pas concurrencer les entreprises civiles, généralement au prix d'une ruine rapide du potentiel de guerre que constitue leur parc de matériel. ”

“ Les dépenses qui s'y rapportent donnent lieu à un remboursement par voie de cession en tenant compte des frais d'entretien et de réparation, comme il est dit aux articles précédents. (La part d'amortissement du matériel et des installations est comprise dans la majoration de 25 perçue au profit du Trésor. Cette majoration peut être diminuée à l'égard des administrations ou des services publics qui consentent à titre de réciprocité le même avantage pour les cessions de service ou de fournitures qu'ils font à l'armée de terre.) ”

“ Il doit particulièrement veiller, sous l'autorité du Sous-Directeur et suivant les directives qu'il en reçoit : — à l'équilibre des charges et du personnel entre les divers organismes placés sous sa responsabilité; — à l'établissement de programmes judicieux et à leur exécution; — à la bonne organisation et à la discipline des ateliers (y compris l'atelier des transports de la Sous-Direction quand ce dernier utilise des véhicules automobiles) et des magasins; — à la bonne utilisation des moyens qui y sont mis en œuvre ”

“ Mesures à prendre en cas d'incendie.
a. Véhicules isolés.
Lorsqu'un véhicule prend feu, prendre les dispositions suivantes : 1° Couper le contact; 2° Fermer le robinet d'arrivée d'essence au carburateur s'il y a lieu; 3° Utiliser l'appareil extincteur du véhicule; 4° Si l'incendie est localisé au carburateur, entourer celui-ci, si possible, avec une couverture souple ignifugée ou le recouvrir de terre ou sable à l'aide d'une pelle.
b. Garages, dépôts d'essence et ingrédients. ”

“ Ils doivent être tenus, dans toute la mesuie des possibilités locales, à l'abri des intempéries, de la poussière et du soleil, dans des garages couverts et clos de préférence, disposant d'une protection efficace contre l'incendie et les vols. Ils doivent rester munis de leurs accessoires et lots de bord au complet : ceux-ci sont avantageusement conservés, à l'intérieur des garages, dans des casiers fermés portant le numéro matricule du véhicule. L'armement des véhicules de combat stockés fera toujours l'objet d'instructions particulières du commandement local. ”

“ Les «existants» sont certifiés «conformes aux écritures» par le commandant de la formation ou son délégué, le 31 décembre de chaque année et en cas de mutation du détenteur. Dans ce dernier cas, la remise et la reprise du service sont constatées par la certification contradictoire du détenteur et de son successeur.
Les certifications (annuelles et en cas de mutation) sont complétées par le visa du dépositaire comptable.
Les résultats des recensements et des visites de matériel automobile effectués par les autorités qualifiées sont consignés par ces autorités sur l'InventaireJournal (1) . ”