France

“ L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie.
4.
Elle sera composée d'honoraires, de titulaires, d'associés et d'adjoints.
5.
Il y aura trente honoraires dans la section de médecine, vingt dans la section de chirurgie, et dix dans la section de pharmacie,
tous pris hors de la classe des titulaires, et choisis par voie d'élection. ”

“ Les décisions de l'Académie sont prises à la majorité absolue des suffrages : elles sont manifestées par assis et levé, ou au scrutin. Dans le cas de doute par assis et levé, l'épreuve est recommencée : si le doute persiste, le scrutin est de droit. 1 Il est encore de droit toutes les fois qu'il est réclamé par dix membres au moins ayant suffrage.
42.
Le résultat des délibérations est proclamé par le président, et inscrit au procès verbal par le secrétaire perpétuel. ”

“ Les séances privées ont pour but, outre les nominations qui sont attribuées aux sections par les ordonnances, d'entendre la lecture des mémoires des membres honoraires, titulaires et associés qui jugent convenable d'en faire hommage, et celle des mémoires des membres adjoints et des savans étrangers; de désigner parmi ces derniers mémoires ceux qui peuvent être lus à l'Académie; d'indiquer les sujets de prix et les mémoires qui méritent d'être couronnés; d'examiner enfin toutes les questions qui pourraient être adressées par l'Académie. ”

“ Le nombre des associés libres sera de trente : ils seront choisis parmi les personnes qui cultivent avec succès les sciences accessoires à la médecine, ou qui auront contribué d'une manière quelconque à leurs progrès, ou enfin qui, dans les divers établissemens consacrés au soulagement de l'humanité, l'auront servie avec zèle et distinction. ”

“ Les honoraires et les titulaires d'une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les séances, soit générales, soit de section.
Les honoraires, les titulaires et les associés auront voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l'Académie seront exclusivement réservées aux titulaires. ”

“ Considérant que la différence établie par notre ordonnance du 0.0 décembre dernier, entre les honoraires et les titulaires, les uns et les autres ayant les mêmes attributions académiques, n'a.
eu en vue que de dispenser les premiers, en raison de leur âge, des soins de l'administration, et de les placer dans une position moins obligée pour les autres travaux ; mais que les mêmes motifs n'existent :point lorsqu'il s'agit d'élire, soit les académiciens, soit les dignitaires; que leurs lumières, leur expérience ne peuvent que contribuer fort utilement à ces élections ”

“ BALLY, docteur eh médecine; HUSSON, médecin de l'Hôtel-Dieu; LANDRÉ-BE4.UVAIS, médecin de l'École royale polytechnique; LOUYER-VILLERÏÏJAY, docteur en médecine; DESPLAS, médecin vétérinaire; HIPPOLYTE CLOQUET, docteur en médecine ”

“ CHERADOIE, trésorier de l'École de pharmacie de Paris.
2.
Sont nommés associés libres de l'Académie, LES SIEURS.
Comte BERTHOLLET, pair de France, membre de l'Académie des sciences; Comte CHAPTAL, pair de France, membre de l'Académie des sciences ; Baron CUVIER, conseiller d'état, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ; DESFONTAINES, membre de l'Académie des sciences, professeur au Muséum d'histoire naturelle ; GAY-LùssAc, membre de l'Académie des sciences, professeur à la Faculté des sciences ”