“ ART. 18. Il sera fait mention au procès-verbal des ouvrages qui, sans avoir les deux tiers des voix, en auraient réuni la majorité; et; à la fin des Jeux, ces ouvrages pourront, après une simple lecture, obtenir, à la majorité des suffrages, un des prix d'encouragement dont il est parlé art. 21.
ART. 19. Dans le cas exprimé au second paragraphe de l'art. 17, on vote sur-le-champ, au scrutin secret, et à la majorité des voix, d'abord pour savoir s'il faut donner le prix de l'année à l'ouvrage, et, subsidiairement, pour lui accorder, soit le prix réservé du genre, soit un des prix inférieurs. ”

“ ART. 15.
L'Académie aura un imprimeur particulier, qu'on choisira à la pluralité des suffrages, et qui aura droit d'assister aux séances publiques, et de marcher à la suite de l'Académie. Il n'imprimera aucun ouvrage, qu'il ne lui soit remis et
signé par un des deux secrétaires, visé et contresigné par le président et les deux censeurs, à peine de répondre de tous les inconvénients,, et de refaire l'impression à ses dépens. ”

“ ART. 24. Sont exclus du concours, les imitations , les traductions , les pièces déjà connues ou présentées à d'autres académies, celles du genre burlesque ou satirique , celles qui attaqueraient la religion, les mœurs ou l'état, les ouvrages publiés ou dont l'auteur se serait fait connaître avant le jugement définitif.
ART. 25. Après la clôture des jeux, l'Académie nomme, au scrutin secret, une commission 4e trois membres, chargée de
elle le juge à propos. ”

“ Le bureau général pourra désormais accorder, à titre d'encouragement, un œillet d'argent, applicable indifféremment à tous les genres. Cette fleur sera de la valeur du lis.
Le lis demeurera exclusivement consacré aux ouvrages en l'honneur de la Vierge.
ART. 22. L'Académie, en accordant une distinction à un ouvrage , se réserve toujours le droit d'en modifier le titre et de déterminer le genre dans lequel il doit concourir. L'auteur qui s'y
sexe , pourront aspirer aux prix , à l'exception de celles qui auront le droit d'en être juges. ”

“ Les beautés et les défauts des orateurs ou des poëtes grecs et latins étant aujourd'hui assez connus, chacun sera libre de s'exercer.dans le genre qui lui sera le plus agréable et le plus assorti à un corps adonné principalement aux belles-lettres.
ART. 12.
La distribution du travail se fera le premier vendredi après le trois mai ; mais de telle sorte qu'il ne se passe aucune séance où on ne lise au moins un ouvrage de littérature. Le Modérateur demandera à chacun des assistants sa manière de penser sur l'ouvrage qui sera lu. On y opinera sans flatterie et sans affectation ”

“ ART. 9.
La statue de Clémence Isaure, à qui les mainteneurs des Jeux Floraux sont si redevables, sera transportée de la porte du greffe civil, dans la salle des Illustres, pour être plus à portée de recevoir les hommages d'une juste reconnaissance. Si cependant l'Académie jugeait à propos de quitter l'hôtel de ville , et de se transférer ailleurs , elle sera libre , comme elle l'était auparavant, d'emporter les effets , notamment la statue de Clémence , et d'aller tenir ses séances, tant publiques que particulières , où bon lui semblera ”

“ On désigne, par la voie du sort, un président et un vice-président des Jeux. Auront voix délibérative, à chaque séance du bureau général, tous les mainteneurs et les maîtres présents.
ART. 7. Le président des Jeux fait procéder au dépouillement général et simultané des trois procès-verbaux des bureaux particuliers. Par suite de ce dépouillement, tout ouvrage présenté au concours se trouve placé dans une des catégories suivantes : § 1er. A la lre classe par les trois bureaux ; § 2e. A la lre ou à la 2e classe par deux bureaux au moins ; § 38. A la lrc ou à la 2e classe par un seul bureau ”

“ C'est pourquoi, ayant égard à l'utilité et à l'ancienneté de ce corps académique, qui existait avant l'année treize cent vingt-trois, et dont la réputation s'est soutenue depuis plus de quatre siècles, tant par les travaux de ses membres que par les libéralités de dame Clémence d'Isaure, sa bienfaitrice; voulant ranimer de plus en plus l'émulation de ceux qui cultivent les belles-lettres, et leur donner des témoignages particuliers de notre bienveillance ”

“ Il rendra compte de sa gestion , ainsi que les autres officiers , aux Censeurs et au Modérateur ; à leur défaut, à des commissaires nommés par le président ; et le résidu de la somme delrois cents livres sera remis sur-le-champ dans le coffre de l' Académie. Il entrera dans tous les marchés et arrangements que le secrétaire perpétuel pourra faire avec les officiers , sur la matière et la façon des prix , et autres dépenses économiques et extraordinaires de l'Académie. ”

“ L'ordre - dans lequel les ouvrages seront lus et examinés, sera réglé par le sort à chaque séance.
On en formera trois classes : la première , de ceux qui auront de grandes beautés et peu de défauts; la seconde 3 de ceux qui seront mêlés de bon et de mauvais; et la troisième , de ceux qui sont absolument médiocres. S'il y a partage sur la classe à laquelle un ouvrage doit être rangé, l'avis le plus sévère et le moins favorable à l'auteur sera suivi. Nulle pièce ne sera censée à la première classe , qu'elle n'ait les deux tiers des suffrages. ”

“ Après le jugement des ouvrages , l'Académie s'assemblera pour nommer par scrutin, et à la pluralité des suffrages, trois personnes qui proposeront des sujets pour le prix du discours de l'année suivante. Huit jours après, ces proposants porteront à l'assemblée les sujets qu'ils auront choisis, et on déterminera celui qui paraîtra le meilleur , à la pluralité des suffrages. Chacun des assistants pourra aussi proposer d'autres sujets.
ART. 10.
Toutes personnes, de quelque qualité et de quelque pays qu'elles soient, de l'un et de l'autre
en vertu de l'art. ”

“ Du jugement des ouvrages aux bureaux particuliers et au bureau général. De ce qui concerne les prix et leur distribution.
ARTICLE 1ER.
ON conservera la forme ancienne de procéder au jugement des ouvrages. Tous ceux qui composent le corps des Jeux Floraux s'assembleront, - au temps prescrit chaque année, dans la salle des exercices ordinaires. Le Modérateur nommera deux commissaires pour aller le lendemain barrer le registre du Secrétaire perpétuel en la forme ordinaire ? ”

“ On pourra exclure aussi tous ceux qui par quelque forfaiture particulière ou offense grave envers quelqu'un de leurs confrères, se rendront indignes de la société des honnêtes gens ; mais soit pour ces causes ou pour quelque autre, personne ne pourra être excl u ni remplacé que dans une assemblée générale, convoquée à ce sujet, composée au moins de dix-huit académiciens ”

“ ART. 5. Le 15 mars, au plus tard , les présidents des bureaux renvoient au secrétaire perpétuel les trois cassettes , contenant : 4° les ouvrages qui ont été, tous, examinés et classés ; 2° les procès-verbaux de leurs opérations , signés à chaque séance par le président, le secrétaire et les deux plus anciens membres présents du corps des Jeux Floraux.
SECTION II. — Des premiers travaux du Bureau général ; de la Commission des trois.
ART. 6. ”

“ Il n'oubliera point qu'un secrétaire attentif est l'âme d'une Académie, et qu'il peut contribuer plus que per, sonne à lui procurer tout le.lustre dont elle est susceptible. Il sera nommé à 4a pluralité -de-&
f r - 1 (1) Le 28 mai 1813, l'Académie donna un adjoint au Secrétaire perpétuel (.M., Poitevin Peytavi ) , qui envoyait sa démission et .allait s'établir dansun lieu élbigné de Toulouse:
suffrages, et par scrutin. ”

“ Ce dernier rapport peut être fait de vive voix ou par écrit.
suffrages, se trouvera seul dans son genre à la première classe, il aura le prix. S'il s'en rencontre deux ou trois dans le même genre, il faudra en venir à la comparaison , comme il a été dit, par des rapporteurs particuliers , qui seront nommés par scrutin à la pluralité des voix , et qui tireront chaque ouvrage au sort. ”

“ Il s'accordera avec le Dispensateur pour traiter de toutes les dépenses concernant la façon des prix et autres objets économiques , sauf à en rendre compte à la commission établie à ce sujet. Il aura soin de composer le programme, chaque année, après l'avoir communiqué aux Censeurs, ainsi que tous les ouvrages qui doivent paraître en public au nom de l'Académie.
ART. 9.
Il se souviendra de faire désigner dp bonne
heure les personnes qui devront prononcer la semonce et l'éloge de Clémence. ”

“ La décision est prise à la majorité des commissaires présents. En cas de partage, la voix du secrétaire perpétuel est prépondérante.
ART. 28. L'Académie a droit de faire imprimer dans son Recueil, en totalité ou en partie, chacune des pièces présentées au concours, dont une copie doit rester dans ses archives. Un auteur, s'il n'obtient pas de prix, peut seulement interdire de publier son nom.
ART. 29. Les ouvrages qui, sans avoir été jugés dignes d'un ”

“ Elle a décidé de plus, que, si la séance de nomination n'avait pas lieu trois semaines après la déclaration de vacance, cette circonstance ne changerait rien au droit de vote, qui demeurerait restreint à ceux qui l'auraient acquis conformément à l'art. 9 des Statuts. ( Délibération du 10 juin 1831. )
Un membre non vocal peut prendre part aux délibérations qui précèdent ou suivent l'élection. (13 juillet 1832. )
choisis dans les villes d'alentour, et être dispenses d'assister aux assemblées de l'Académie. ”

“ Vu par la 'Cour l'édit donné par le-Roi à Compiègne, au mois d'août mil sept cent soixante-treize, contenant nouveaux règlements ou statuts pour r Académie des Jeux Floraux à Toulouse, signé, LOUIS ; Et plus bas: Par le Roi, PHELYPEAUX; Visa, DE MAUPEOU; scellé du grand sceau de cire verte, sur lacs de soie verte et rouge; ensemble r ordonnance de soit-montré au procureur général du Roi, signée, DE BASTARD; et les conclusions duditprocureur général du Roi, aux fins du registre. ”

“ Pour éviter à l'avenir aucune espèce d'inconvénient avec les capitouls, tout cérémonial sera
(1) Aujourd'hui, la séance d'installation commence par la lecture de l'éloge du prédécesseur de l'académicien nouvellement nommé.
( Voir ci-dessus la note sur l'art. 11 , tit. 1er. )
supprimé. ”