“ Les deux premiers tours demandent pour l'élection la majorité absolue.
Si elle n'est pas obtenue, on continuera les scrutins, toujours à la même condition, jusqu'à ce qu'on arrive à avoir deux candidats ayant un nombre de voix supérieur à celui des autres.
Le scrutin, entre ces deux candidats, devient alors un scrutin de ballottage, et ne demande pour l'élection que la majorité relative.
Si, au scrutin de ballottage, les deux candidats se trouvent avoir le même nombre de voix, l'élection
entre ces deux mêmes candidats est renvoyée à la séance suivante. ”

“ La croyance à un prix considérable promis par l'Académie à l'inventeur de la quadrature du cercle est fort ancienne. Elle a été, il faut le dire, propagée par des ouvrages très sérieux. On lit, par exemple, dans la Biographie générale de Firmin-Didot, recueil excellent à plus d'un titre, que M. Rouillé de Meslay avait légué à l'Académie 125000 francs dont
les intérêts devaient servir à fonder des prix pour les savants qui s'occuperaient de la quadrature du cercle et d'autres questions mathématiques. ”

“ ART. VII. - Dès que le sort aura fait connaître les époques de la sortie des commissaires des différentes classes, et par suite les époques de l'élection à faire dorénavant par chacune d'elles, la Commission administrative, en vertu et en conformité de cet arrêté, rédigera, pour chaque classe, un nouvel article de règlement relatif à la nomination des membres de ladite Commission en remplacement des articles des règlements actuels qui demeurent abrogés, et elle fera imprimer ce nouvel article dans chacun des règlements intérieurs de chacune des classes. ”

“ En réponse à ces deux lettres, j'ai l'honneur de vous informer que l'Académie a le plus vif désir de satisfaire au vœu que vous lui exprimez au nom de votre famille, mais je vous prie de remarquer qu'elle est restée comptable vis-à-vis de monsieur votre fils du dépôt qu'elle a reçu de ses mains. Elle a, en conséquence, le devoir de lui assurer la priorité de la découverte dont il est possible que la Science lui soit redevable. ”

“ A l'occasion d'une présentation de titres, M. Dumas fait remarquer combien il est regrettable que les Rapports de la nature de ceux qui viennent d'être présentés disparaissent immédiatement après leur lecture. Il exprime l'avis, au nom de la Commission administrative, que dorénavant les Rapports sur les titres des candidats soient déposés au Secrétariat, où ils constitueront dans l'avenir l'histoire la plus complète de l'Académie elle-même. ”

“ ART. V. — Le mode d'élection qui précède sera suivi pour une place de secrétaire, avec la différence que l'Académie ne délibérera pas s'il y a lieu, ou non, d'élire. Pour tenir lieu de section, l'Académie nommera, à la majorité relative, six membres pris dans la division dans laquelle la place sera vacante, et auxquels le président sera adjoint. ”

“ Art. VIII de la Loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) .
ART. XXXI. — Chaque classe nommera deux membres qui seront dépositaires de ses fonds et chargés, de concert avec le bureau, d'en faire la distribution, de surveiller l'impression des mémoires et toutes les dépenses de la classe.
ART. XXXII. — Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois, la classe en nommera deux, dont un sortira six mois après par la voie du sort. ”

“ ARTICLE Ier. — L'Académie aura un président et un vice-président choisis parmi ses membres. Elle nommera, chaque année, dans sa première séance de janvier, et à la majorité absolue, un vice-président pris alternati vement dans les sections mathématiques et dans les sections physiques. Il sera président l'année suivante et ne pourra être immédiatement réélu vice-président.
ART. II. — L'Académie nommera par scrutin dans sa seconde séance de janvier, et à la majorité absolue, un membre de la commission administrative, qui sera pris dans les sections mathématiques et qui aura un an d'exercice. ”

“ Le conseil des Cinq Cents, considérant que le progrès des sciences et la justice exigent qu'il soit accordé un traitement aux membres qui composent l'Institut national, et qu'il est pressant de pourvoir aux dépenses de cet établissement, Déclare qu'il y a urgence.
Le conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :
ART. I. - Chaque membre de l'Institut national recevra une indemnité qui ne pourra être sujette à
aucune réduction ni retenue, et qui sera répartie suivant les règlements intérieurs de l'Institut. ”

“ ART. XIV. — La liste étant ainsi formée et présentée à la classe, si les deux tiers des membres sont présents, chacun d'eux écrira sur un billet les noms des candidats portés sur la liste, suivant l'ordre du mérite qu'il leur attribue, en écrivant i vis-à-vis du dernier nom, 2 vis-à-vis de l'avant-dernier nom, 3 visà-vis du nom immédiatement supérieur, et ainsi du reste jusqu'au premier nom.
ART. XV. — Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. ”

“ Les Écoles spéciales qui existent seront maintenues. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'Ecole de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé, par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs généraux des études et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante. ”

“ ART. III. — Les membres de l'Institut qui composent le bureau de la classe du défunt, ou qui sont ses amis particuliers ou ses proches voisins, sont invités à s'assurer le plus tôt possible du jour et de l'heure du convoi, pour en donner avis sur-le-champ au secrétariat de l'Institut.
ART. IV. — La commission des fonds est chargée d'ordonner les dépenses nécessaires, et de prendre les mesures convenables, pour que, au moment même où l'on sera prévenu au Secrétariat de l'heure d'un convoi, il en soit donné avis à tous les membres de l'Institut par des exprès qui leur seront envoyés. ”

“ Les personnes que le Président admettra.
ART. 2. — La Classe emploiera deux personnes possédant les langues étrangères et spécialement chargées, sous la direction des Secrétaires, d'extraire les journaux et recueils périodiques et de faire venir régulièrement de l'étranger les principaux ouvrages qui paraîtront sur les sciences; elles auront le titre d'interprètes et seront nommées par la Classe, sur la présentation du Bureau. Il y en aura une principalement au fait des Sciences mathématiques, une autre livrée aux Sciences physiques. ”

“ La classe nomme commissaires, pour cet objet, les citoyens Darcet et Pelletier et charge l'un de ses secrétaires d'écrire au Ministre que la confiance de la majorité de l'Institut ou de ses classes devant seule déterminer le choix de leurs commissaires, il ne doit jamais y avoir aucune espèce d'initiative ou d'invitation adressée à cet égard à l'Institut ou à ses classes. ”

“ ART. I. — L'Institut national nommera tous les ans, au concours, vingt citoyens qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l'agriculture, tant dans les départements de la République que dans les pays étrangers. ”

“ Sur la proposition d'un Membre, l'Académie décide que dorénavant le Bureau convoquera d'office les membres des diverses commissions de prix, dans la séance qui suivra celle de leur nomination.
Séance du 22 décembre 1856.
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION DES PRIX MOKTYON (MÉDECIKE ET CHIRURGIE) .
L'Académie adopte les propositions suivantes, formulées par la commission des prix de Médecine et Chirurgie : I. La Commission ne décerne que des prix et des mentions honorables.
II. Les prix à décerner chaque année ne peuvent dépasser le nombre de trois. ”

“ Chaque classe publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux. 155 Chaque classe publiera séparément les Mémoires de ses membres et de ses associés. Les classes publieront de plus les pièces qui auront remporté les prix, les Mémoires des savants étrangers et la description des inventions nouvelles. 155 L'Institut continuera la description des arts. Il sera chargé de toutes les opérations relatives à la fixation de l'unité des poids et mesures. o. 156 Il sera demandé au Ministre que l'Imprimerie nationale soit mise à la disposition de la Première classe pour l'impression de ses Mémoires. ”

“ Comité secret du 20 mars 1876.
Restitution ou copie des Mémoires présentés à l'Académie.
L'un des secrétaires fait part à la classe de la demande des citoyens Palassous et Duchêne qui désirent qu'on leur remette les Mémoires qu'ils ont présentés dans le temps à l'Académie des Sciences, et
qui sont maintenant déposés, avec les autres papiers relatifs à l'Académie, dans le Secrétariat de la classe.
L'Assemblée autorise l'un des secrétaires à faire donner aux citoyens Duchêne et Palassous des copies certifiées de leurs Mémoires.
Séance du. 16 nivôse an V (5 janvier 1797) . ”

“ Comité secret du 24 mai 1880.
M. de Saint-Venant présente une liste de candidats à la place vacante dans la section de Mécanique par suite du décès de M. Bresse.
Un membre demande l'adjonction de M. X. à cette liste. Cette demande est appuyée. M. Tresca, au nom de la section de Mécanique, demande la parole pour s'opposer à cette adjonction.
Conformément à plusieurs précédents dont M. le Président ne croit pas devoir s'écarter, l'Académie est appelée à se prononcer par oui ou par non.
M. X. est adjoint à la liste. ”

“ Le secrétaire de l'Institut est chargé de notifier à chacun des correspondants l'arrêté ci-dessus.
Séance générale du 3 pluviôse an XII (24 janvier 1804) .
M. Cuvier lit le projet d'arrêté suivant relatif aux correspondants : La classe voulant donner à l'élection de ses correspondants l'intérêt qu'elle mérite à tant de titres; Considérant que le moyen le plus sûr de faire de bons choix est de n'avoir à comparer que des mérites du même genre; Considérant en outre que les divers genres de sciences dont elle s'occupe n'ont pas besoin d'un nombre égal de correspondants ”

“ ART. XXIII. - Les candidats aux noms desquels répondront, dans le dépouillement du scrutin, les plus grandes sommes prises en nombre égal à celui des places à remplir seront élus; et, dans le cas d'égalité de suffrages, les plus âgés auront la préférence. ”

“ La Commission administrative est d'avis qu'il y a lieu d'accepter cette démission et de procéder, en la forme ordinaire, au remplacement de M. le comte Jaubert, membre libre de l'Académie des Sciences. ”

“ Les membres de chaque Académie pourront être élus aux trois autres Académies.
Art. IX de l'Ordonnance royale du 21 mars 1816.
Élections.
ART. IX. — Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres qui éliront les quatre-vingt-seize autres.
Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés.
ART. X. — L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront faites par l'Institut, sur une liste au moins triple présentée par la classe où une place aura vaqué. ”

“ La Classe des Sciences physiques et mathématiques, voulant donner une activité toujours croissante à ses travaux, et faire de l'admission à ses séances une distinction réservée à ceux qui cultivent les sciences avec zèle et succès, arrête ce qui suit : ART. 1. — Il ne sera plus admis aux séances particulières de la Classe que les individus compris sous les désignations suivantes, savoir : Les correspondants ; Les membres de l'Institut d'Egypte ”

“ Loi du 15 germinal an IV (4 avril 1796) .
On lit une lettre par laquelle le cit. Broussonet demande à partir en qualité de l'un des membres de l'Institut chargés de voyager pour le progrès des Sciences et conformément à la loi du 3 brumaire sur l'organisation de l'instruction publique. Il indique le Maroc comme le pays où il préférerait être envoyé et il fait parvenir un Mémoire pour montrer les avantages qui pourraient résulter d'un voyage dans cette partie de l'Afrique.
Les cit. Desfontaines, Lhéritier, Lelièvre et Lacépède sont chargés d'examiner le Mémoire et la demande du cit. ”

“ L'Académie décide qu'elle insérera dorénavant dans le programme imprimé de ses concours l'avis suivant : « Nul n'est autorisé à prendre le titre de LAURÉAT DU L'ACADÉMIE s'il n'a été jugé digne de recevoir un prix. Les personnes qui ont obtenu des récompenses, des encouragements ou des mentions, n'ont pas droit à ce titre. »
Séance du 9 avril 1877.
Ordre des lectures en séances ordinaires.
Il est décidé que désormais les séances s'ouvriront par la lecture des Rapports et des Mémoires des membres de l'Académie, et qu'elles finiront par la
lecture de la correspondance. ”

“ Une Commission, composée des trois sections d'Astronomie, de Géographie et Navigation et de Géométrie, présente deux listes de candidats aux deux places vacantes au Bureau des Longitudes (remplacement de M. Deloffre et de M. Lamé) .
Comité secret du rg décembre 1864.
L'Académie décide que dans sa prochaine séance elle procédera à deux élections : la première pour la désignation de deux candidats au Bureau des Longitudes pour le remplacement de M. Foucault, décédé ; la seconde pour le remplacement de M. Dumas, élu secrétaire perpétuel. ”