“ On continuera ce scrutin de ballottage , toujours avec la même condition, jusqu'à ce que l'on obtienne la majorité absolue. Si l'on parvient à une égalité de suffrages entre les candidats , l'élection entre eux seuls sera remise à la séance suivante, pour laquelle il y aura une convocation nouvelle. Si les deux tiers des membres ne sont pas présens à la première séance indiquée pour l'élection , les membres seront convoqués de nouveau pour la séance suivante; et il suffira, pour procéder
à l'élection , de la majorité des membres de la classe. ”

“ LE secrétaire perpétuel communique à la classe une lettre du ministre de l'intérieur, transcrite en entier sur le registre, par laquelle il déclare que les articles XV, XVI, XVII et XVIII du titre II du règlement arrêté par l'Institut dans ses séances générales des 10 et 17 germinal dernier, lui ayant paru contraires à l'arrêté du 3 pluviose, dont l'exécution lui est confiée, attendu que l'Institut ne peut fixer le droit de présence pour
chaque classe, ni disposer de l'indemnité de 1500 fr. ”

“ Lorsqu'il sera arrêté qu'il y a lieu de procéder à l'élection, la classe déterminera le jour auquel l'assemblée devra être convoquée par billets à cet effet : aucune élection ne pourra être faite que dans une séance ordinaire. ”

“ Le même mode aura lieu encore pour l'élection des associés étrangers et des correspondans.
Mais lorsqu'il s'agira de nommer à une place d'associé étranger, la classe nommera d'abord, à la majorité relative, cinq membres, qui tiendront lieu de section, pour la présentation des candidats.
VII.
Aucun membre ne pourra s'absenter plus d'une année sans l'autorisation de la classe, à moins qu'il n'ait une mission du Gouvernement.
VIII.
La classe proposera et distribuera
annuellement des grands prix de peinture, de sculpture, d'architecture, de gravure et de composition musicale. ”

“ Lorsqu'il y aura une réception d'un nouveau membre, le discours du récipiendaire et celui du président seront également remis par le secrétaire perpétuel à l'imprimeur, qui sera tenu de les imprimer au terme qui lui sera indiqué, et d'en remettre au secrétaire le nombre d'exemplaires fixé pour la distribution qui doit en être faite. L'imprimeur sera autorisé à en tirer pour son propre compte le nombre d'exemplaires qui lui conviendra; mais il ne pourra en distribuer aucun lui-même avant le moment qui lui sera prescrit par le secrétaire perpétuel. ”

“ Si les suffrages se trouvoient partagés également entre deux candidats, on tirera au sort trois des membres présens, qui détermineront (par un scrutin entre eux) le choix entre les deux candidats.
V.
Le mode d'élection qui précède sera suivi pour celle du secrétaire perpétuel, avec la différence que la
classe ne délibérera pas s'il y a lieu ou non d'élire. ”

“ Le terme du concours étant expiré, les plans ou dessins des huit concurrens, après avoir été publiquement exposés, sont jugés définitivement par la classe des beaux arts, dans les premiers jours de vendémiaire. Elle décerne deux prix : un grand prix, qui donne droit à une place de pensionnaire dans l'École française des beaux arts à Rome, et un second prix, qui consiste en une médaille. ”

“ En cas d'absence des deux premiers membres du bureau, ils seront remplacés par le président ou le viceprésident de l'année précédente. A défaut de l'un et de l'autre, l'assemblée sera présidée par le doyen d'âge.
VII.
Lorsque, pour cause de maladie, ou autre motif légitime , le secrétaire perpétuel ne pourra se rendre à l'assemblée, il se fera remplacer, pour tenir le registre dont il sera parlé ci-après, et pour remplir ses autres fonctions , par tel autre membre de la classe qu'il jugera à propos. Le secrétaire perpétuel en donnera avis à la classe. ”

“ La nomination se fera à la majorité absolue des suffrages, et le scrutin sera conduit de la manière suivante : si le premier tour ne donne point de majorité absolue, on procédera à un second; s'il n'en résulte point encore de majorité absolue, on fera un scrutin de ballottage entre les deux aspirans qui auront réuni le plus de votes; si, un seul ayant plus de suffrages que tous les autres sans avoir la majorité absolue il s'en trouvoit deux ou plusieurs ayant un nombre ”

“ La première classe nommera, sous l'approbation du premier Consul , deux secrétaires perpétuels, l'un pour les sciences mathématiques , l'autre pour les sciences physiques. Les secrétaires perpétuels seront membres de la classe , mais ne feront partie d'aucune section.
La première classe pourra élire jusqu'à six de ses membres parmi ceux des autres classes de l'Institut. ”

“ Si l'une des classes vote dans son sein la convocation d'une séance extraordinaire , le secrétaire perpétuel de la classe qui aura émis ce vœu le fera connoître au président du trimestre , lequel sera tenu de convoquer la séance extraordinaire : elle sera convoquée par billets remis au domicile de chacun des membres. ”

“ Les pensionnaires musiciens pourront quitter Rome pour résider et étudier dans les villes d'Italie qui offrent des ressources à leur art par la variété des genres et du goût ; mais la classe des beaux arts de l'Institut ne déterminera l'époque et la durée de ce déplacement que d'après xui rapport de la section de musique sur les caractères du talent de chaque compositeur. ”

“ Le jugement des Mémoires qui seront envoyés au concours pour les prix que la classe devra adjuger sera confié à une commission formée de quatre commissaires au moins , et d'un plus grand nombre quand la classe le jugera à propos. Le jugement porté par ces commissaires , réunis aux membres du bureau , sera adopté par la classe.
XIX.
Toutes les fois qu'il y aura lieu à une nomination de commissaires, elle sera faite au scrutin et à la.
majorité relative, hors les cas ci- devant prévus, et à moins que, par
une délibération spéciale , la classe n'en décide autrement. ”

“ Le présidentle vice-président, lesecrétaire perpétuel, le membre de la commission administrative, et un cinquième membre qui sera élu annuellement et à la majorité absolue, formeront un comité chargé de l'emploi des fonds de la classe, de la publication de ses travaux, et de préparer ses séances générales et publiques. ”

“ Aux concours de peinture, sculpture et architecture , l'on a quelquefois ad- mis des étrangers. Ces concours et les règlemens qui les concernent sont anciens, et comme rien ne déroge dans les nouveaux règlemens à cette faculté perm ise aux étrangers, elle leur reste encore ; mais, comme autrefois aussi, s'ils peuvent concourir avec des Français pour l'honneur du prix, ils ne sont point habiles à la pension, ni au titre d'élèves de l'École de France à Rome. ”

“ CLASSE D'HISTOIRE ET DE LITTÉRATURE ANCIENNE.
L'arrêté du 3 pluviose an 11 fixe le nombre des correspondans de cette classe à soixante : elle en avoit quarante-six lors de la nouvelle organisation ; six sont morts depuis cette époque ; savoir, M. DIANYERE, à Moulins, nommé en ventose an 4, mort le 18 fructidor an 10. ”

“ Les machines qui ne sont intéressantes , ni comme objets historiques , ni comme utiles à la pratique , et qui ne seront point relatives à quelque mémoire présenté aux Académies ou à l'Institut, seront échangées ou vendues aux meilleures conditions possibles. ”

“ Les concurrens ont donc à composer : 1°. Un contrepoint double, à l'octave, et à quatre parties.
2°. Un contrepoint double, à la douzième , et à quatre parties.
3°. Un contrepoint triple ou quadruple , à trois ou quatre parties.
4°. Une fugue, selon les règles sévères, à deux ou trois sujets, et à quatre voix.
5°. Une scène dramatique, composée d'un récitatif obligé, d'un cantabile suivi d'un récitatif simple , et terminé par un air de mouvement et d'un caractère prononcé.
Les paroles de la scène sont pro-
posées par la section de musique, et adoptées par la classe. ”

“ Le président maintiendra l'ordre et l'exécution des règlemens dans les assemblées de la classe : il veillera à ce que, dans les occasions où quelques-unsde ses membres serontd'opinions différentes , ils ne se permettent aucune personnalité, et n'emploient aucun terme offensant l'un contre l'autre , soit dans leurs discours, soit dans leurs écrits. ”

“ Le droit d'assistance des absens accroîtra à ceux qui seront présens à la séance.
III.
Nulle autre retenue que celle qui est fixée par l'article premier ne pourra être faite sur ladite indemnité de 1500 francs.
La présente délibération sera sou-
mise à l'approbation du premier Consul par le président de la classe. ”

“ Qu'ils ne peuvent prendre d'autre titre que celui de correspondant de l'Institut.
Il sera donné communication de cet arrêté à chacun des correspondans.
Certifié conforme, Signé, SUARD, secrétaire de l'Institut pour le trimestre de nivose an 12.
ARRÊTÉ DE L'INSTITUT,
Relatif à son cabinet et à ses collections.
Du 5 fructidor an 9.
L'INSTITUT NATIONAL des sciences et des arts arrête :
ARTICLE PREMIER.
L'Institut national aura, pour l'usage de ses membres et de ses commissaires, une collection de machines propres aux expériences et observations de physique et de chimie. ”

“ Remplacé, dans la section d'anatomie et zoologie, par M. PINEL, le 21 germinal an n.
M. JEAURAT, élu le 5 nivose an 5, mort le 16 ventose an n.
Remplacé, dans la section d'astronomie , par M. BOUVARD , le 5 floréal an 11.
Pour compléter le nombre des huit associés étrangers de la classe, M.
VOLTA, à Pavie, a été nommé le 18 fructidor an 11.
M. PRIESTLEY, en Amérique, élu associé étran ger le 5 prairial an 11 , mort en février 1804.
Remplacé par. M.. KLAPROTH, à Berlin , le 29 prairial an .xa. ■,
Classe de la Langue et de la Littérature françaises. ”

“ Signé, Hugues-B. MARET.
23 pluviose an 11.
CHANGEMENS
Arrivés parmi les membres, depuis l'arrêté du Gouvernement du 8 pluviôse an 11.
Classe des Sciences Physiques et Mathématiques.
M. DELAMBRE, nommé secrétaire perpétuel pour la partie mathématique, le Il plu viose an 11.
Remplacé, dans la section de Géométrie, par M. BIOT, le 21 germinal an 11.
M. CUVIER, nommé secrétaire per-
pétuel pour les sciences naturelles, le 11 pluviose an 1i. ”